REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-06-08 1987-03-20 2026-06-08 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau DC Dispositifs de collecte 1 Validé 2026-06-08T08:40:05 1 0200000028 2 Autres dispositifs Validé Recensement des procédures d'autorisation des installations classées en Alsace 0 17670800600018 DIR REG INDUSTRIE RECHERCHE ENVIRONN - SIEGE GROUPE SUBDIVIS BAS RHIN (DRIRE) 0 Inconnu 3 Régionale 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 02-83 2011-02-15 2015-12-08T00:00:00 1370 établissements soumis à autorisation + seveso 3075 établissements saisis cette base existe au niveau de toutes les drire, consolidée au niveau du medd-sei pour 2001 : 84 arrêtés préfectoraux d'autorisation 98 arrêtés complémentaires 120 arrêtés de mise en demeure 14 arrêtés de consignation 1 arrêté de travaux d'office 8 arrêtés des suspendion d'activités 2 arrêtés de fermeture 8 arrêtés de consignation 36 procès verbaux