{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/ZRE","CdConcept":"ZRE","NomConcept":"ZONE DE REPARTITION DES EAUX","DefConcept":"Une Zone de r\u00e9partition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, syst\u00e8mes aquif\u00e8res ou fractions de ceux-ci caract\u00e9ris\u00e9s par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. \n\nLes ZRE sont d\u00e9finies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fix\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.\nL'arr\u00eat\u00e9 pris par les pr\u00e9fets de d\u00e9partement concern\u00e9s traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arr\u00eat\u00e9 est le texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZRE.\n\nDans une ZRE, les seuils d'autorisation et de d\u00e9clarations des pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaiss\u00e9s. Ces dispositions sont destin\u00e9es \u00e0 permettre une meilleure ma\u00eetrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et la conciliation des usages \u00e9conomiques de l'eau. Dans une ZRE, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sup\u00e9rieurs \u00e0 8m3\/h sont soumis \u00e0 autorisation et tous les autres sont soumis \u00e0 d\u00e9claration. \n\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l\u2019identifiant national de la Zone de R\u00e9partition des Eaux.\nIl est structur\u00e9 sous la forme suivante : \n\nCode administratif de la circonscription de bassin + num\u00e9ro sous la responsabilit\u00e9 du bassin (sur 3 caract\u00e8res)\n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 de la DREAL de bassin.\nLe code administratif de circonscription de bassin est d\u00e9fini dans la nomenclature Sandre n\u00b0447 (\u2018Code administratif de circonscription de bassin\u2019).\n\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de la ZRE d\u00e9fini par la DREAL de bassin.\n\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne zone de r\u00e9partition de eaux est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone correspondant \u00e0 l'agr\u00e9gation des polygones des communes d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral la concernant.\nLes multipolygones et polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nL'information sera mise \u00e0 disposition \u00e0 la fois par l'interm\u00e9diaire de couches cartographiques et \u00e9galement via la liste des codes Insee des communes.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/TypeZRE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"TypeZRE","CdConcept":"TypeZRE","NomConcept":"Type de zone de r\u00e9partition des eaux","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0629.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"629"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CommuneConcernee","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/PGC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"PGCAssocie","CdConcept":"PGC","NomConcept":"PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE","DefConcept":"Le P\u00e9rim\u00e8tre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage irrigation* est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode et une ressources donn\u00e9es \u00e0 un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective.\n\nLa gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation, explicit\u00e9e par le d\u00e9cret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 \u00e0 211-117 et R214-31-1 \u00e0 5), vise \u00e0 favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un p\u00e9rim\u00e8tre hydrologique et\/ou hydrog\u00e9ologique coh\u00e9rent. Il s'agit notamment de confier la r\u00e9partition des volumes d'eau d'irrigation \u00e0 un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit priv\u00e9, qui de par sa d\u00e9signation repr\u00e9sente les irriguants sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 adapt\u00e9. L'autorisation globale de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation, sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9, est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 cet OU.\n\nSi un OU est d\u00e9sign\u00e9 sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les pr\u00e9l\u00e8vements entre ces diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tres.\n\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur du PGC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9signation de l'OU. Il pr\u00e9cise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se cr\u00e9e. \nIl d\u00e9finit \u00e9galement des volumes de pr\u00e9l\u00e8vement globaux autoris\u00e9s pour une ressource et une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nPour un arr\u00eat\u00e9 donn\u00e9, les p\u00e9riodes ne se chevauchent pas. Elles doivent \u00eatre jointives.\n\n* Au Sandre le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage irrigation correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 2 (soit 'IRRIGATION') ou ses sous-niveaux ('2A', '2B', ...).\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l\u2019identifiant national du P\u00e9rim\u00e8tre de Gestion Collective. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \nIncr\u00e9ment num\u00e9rique.\n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est de la responsabilit\u00e9 du ST Sandre.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom du PGC est le nom d\u00e9fini par la structure en charge de sa codification.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLe P\u00e9rim\u00e8tre de Gestion Collective est repr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d'un polygone.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}