<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateEstimationNTTC" mixed="false" abstract="false">
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Date de l'estimation du niveau typologique théorique constaté</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Date, exprimée au jour près, à laquelle le niveau typologique a été recalculé ou à laquelle l'un des éléments servant à le calculer a été actualisé.

La date du niveau typologique théorique ou de l'un des éléments servant à son calcul relève de la responsabilité du producteur de données.</xsd:documentation>
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        <xsd:restriction base="cct:DateType"/>
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