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Libellé de l'usage de l'eau au droit des points d'eau</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Le libellé de l'usage de l'eau au droit des points d'eau est l'appellation explicite affectée à chaque usage possible de l'eau issue d'un point d'eau tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE.

Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°481.

La ou les périodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.</xsd:documentation>
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