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Date de début d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">La date de début d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau est la date fournie au jour pr??s à laquelle début l'usage de l'eau issue du point d'eau pour une finalité donnée.

La ou les périodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.</xsd:documentation>
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