{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2","CdDictionnaire":"OBS","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","ComDictionnaire":"D\u00e9finition des classes et attributs portant sur la description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/DMBBarrage","CdConcept":"DMBBarrage","NomConcept":"D\u00e9bit minimal biologique","DefConcept":"D\u00e9bit minimal exprim\u00e9 en m3\/s permettant de garantir en permanence vie, reproduction et circulation des esp\u00e8ces aquatiques, en aval de l'ouvrage.\n\nLa d\u00e9finition du D\u00e9bit minimal biologique rel\u00e8ve de l\u2019article L. 214-18 du Code de l'Environnement:\n\u00ab Tout ouvrage \u00e0 construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositifs emp\u00eachant la p\u00e9n\u00e9tration du poisson dans les canaux d'amen\u00e9e et de fuite.\nCe d\u00e9bit minimal ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d\u2019eau en aval imm\u00e9diat ou au droit de l\u2019ouvrage correspondant au d\u00e9bit moyen interannuel, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir des informations disponibles portant sur une p\u00e9riode minimale de cinq ann\u00e9es, ou au d\u00e9bit \u00e0 l\u2019amont imm\u00e9diat de l\u2019ouvrage, si celui-ci est inf\u00e9rieur. \u00bb","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:NumericType"}]}}]}