{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0","CdDictionnaire":"INT","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel des Intervenants","ComDictionnaire":"Description du r\u00e9f\u00e9rentiel des intervenants","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Contact","CdConcept":"Contact","NomConcept":"CONTACT","DefConcept":"Tout utilisateur de la liste SANDRE des intervenants peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' repr\u00e9sentant l'intervenant dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...)\n\nLa liste des contacts n'est pas g\u00e9r\u00e9e au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de mod\u00e9lisation) mis \u00e0 disposition par le SANDRE \u00e0 l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils g\u00e9rent en interne \u00e0 leur organisation.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CdContact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CdContact","CdConcept":"CdContact","NomConcept":"Code du contact","DefConcept":"Num\u00e9ro d'ordre attribu\u00e9 \u00e0 chaque contact pour un intervenant.\n\nLe num\u00e9ro du contact rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/NomContact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"NomContact","CdConcept":"NomContact","NomConcept":"Nom du contact","DefConcept":"Nom de la personne agissant en tant que contact pour un intervenant et pour une fonction donn\u00e9e.\n\nLe nom du contact rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/FonctionContact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"FonctionContact","CdConcept":"FonctionContact","NomConcept":"Fonction du contact","DefConcept":"R\u00f4le tenu par le contact pour l'intervenant dans ses relations avec ses partenaires.\n\nLa liste des fonctions du contact  rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/TelephoneContact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"TelephoneContact","CdConcept":"TelephoneContact","NomConcept":"T\u00e9l\u00e9phone du contact","DefConcept":"Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprim\u00e9 dans le format d'origine.\n\nLe t\u00e9l\u00e9phone du contact rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/FaxContact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"FaxContact","CdConcept":"FaxContact","NomConcept":"Fax du contact","DefConcept":"Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie complet du contact (avec code des pays pour l'international ou les DOM) exprim\u00e9 dans le format d'origine.\n\nLe fax du contact rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisme ayant saisi les informations, gestionnaire de la liste des contacts.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CdIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CdIntervenant","CdConcept":"CdIntervenant","NomConcept":"Code de l'intervenant","DefConcept":"Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du syst\u00e8me d'identifiant d\u00e9fini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'.\n\nCe code est en priorit\u00e9 le code SIRET attribu\u00e9 par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque \u00e9tablissement d'une entreprise par un num\u00e9ro \u00e0 quatorze chiffres compos\u00e9, dans l'ordre :\n     - des neufs chiffres du num\u00e9ro SIREN de l'entreprise;\n     - de cinq chiffres compl\u00e9mentaires propres \u00e0 l'\u00e9tablissement identifi\u00e9, \u00e9galement appel\u00e9 NIC (Num\u00e9ro Interne de Classement).\n\nLe dernier chiffre du num\u00e9ro SIREN et du code SIRET sont une cl\u00e9 de contr\u00f4le.\n\nCe num\u00e9ro est rattach\u00e9 au lieu d'exercice de l'activit\u00e9. Il en r\u00e9sulte que le changement d'adresse du lieu d'activit\u00e9 entra\u00eene un changement de num\u00e9ro de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, sans que soient modifi\u00e9s les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la m\u00eame.\n\nUn num\u00e9ro SIRET supprim\u00e9 n'est jamais r\u00e9utilis\u00e9.\n\nLe num\u00e9ro SIREN est le num\u00e9ro unique d'identification des entreprises pr\u00e9vu par l'article de la loi du 11 f\u00e9vrier 1994. Il entre dans le composition du num\u00e9ro d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et du num\u00e9ro d'op\u00e9rateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers \u00e0 en-t\u00eate.\n\nLorsque l'entreprise est une personne morale (association, soci\u00e9t\u00e9, GIE, etc.) ce num\u00e9ro est attach\u00e9 \u00e0 l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, m\u00eame si son activit\u00e9 change, si son si\u00e8ge social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifi\u00e9e sans rupture de la personnalit\u00e9. Le num\u00e9ro est supprim\u00e9 en cas de dissolution.\n\nLorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession lib\u00e9rale, etc.), le num\u00e9ro SIREN est rattach\u00e9 \u00e0 la personne physique qui conservera son num\u00e9ro \u00e0 vie, quelle que soit son activit\u00e9.\n\nLe num\u00e9ro SIREN supprim\u00e9 n'est jamais r\u00e9utilis\u00e9.\n\nLe code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 (le dictionnaire de permet pas d'historiser les \u00e9volutions de ce code pour un intervenant).\n\nLe code SANDRE de l'intervenant suppl\u00e9e le code SIRET lorsque l'activit\u00e9 de l'intervenant ne peut \u00eatre codifi\u00e9 dans la nomenclature INSEE.\n\nIl s'agit d'un num\u00e9ro d'enregistrement attribu\u00e9 par le SANDRE. Le code est une valeur num\u00e9rique enti\u00e8re comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"74"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/NomIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"NomIntervenant","CdConcept":"NomIntervenant","NomConcept":"Nom de l'intervenant","DefConcept":"Le nom de l'intervenant est son appellation courante ou sa d\u00e9nomination sociale int\u00e9grale. Les sigles sont \u00e0 \u00e9viter au profit d'une r\u00e9daction compl\u00e8te.\n\nCette information est fournie par le syst\u00e8me d'identifiant d\u00e9fini par l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"115"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/StIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"StIntervenant","CdConcept":"StIntervenant","NomConcept":"Statut de l'intervenant","DefConcept":"Nomenclature : Statut de validation \/ PAR \/ 2002 - 2\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n Gel\u00e9\t!  Gel\u00e9                     !  Gel\u00e9\nProposition\t!  Proposition              !  Proposition\nProvisoire\t!  Provisoire               !  Provisoire\nValid\u00e9\t!  Valid\u00e9                   !  Valid\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nGel\u00e9 :\n------\nUne nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment codifi\u00e9 d'une liste nationale SANDRE poss\u00e8de un statut GELE lorsqu'il a fait l'objet d'un travail de v\u00e9rification de sa pertinence par un groupe d'experts du SANDRE, au regard des listes de r\u00e9f\u00e9rences existantes. La conclusion de ce travail a mis en \u00e9vidence une ou plusieurs erreurs pouvant \u00eatre de nature vari\u00e9e (redondance d'informations, informations incompl\u00e8tes, confusion) qui n'autorisent pas son usage au sein d'\u00e9changes de donn\u00e9es. Une nomenclature ou une occurrence de listes nationales de statut gel\u00e9 peut en outre \u00e9voluer \u00e0 l'avenir vers un statut valide, toujours selon l'avis de groupes d'experts. Le statut GELE fait suite \u00e0 un statut PROVISOIRE ou VALIDE.\n\n\nProposition :\n-------------\nUne nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment d'une liste nationale SANDRE poss\u00e8de un statut PROPOSITION lorsque celui-ci parvient \u00e0 la cellule d'animation du SANDRE par l'interm\u00e9diaire d'une fiche de proposition envoy\u00e9e par un partenaire d'\u00e9change qui souhaite le soumettre \u00e0 une codification nationale. Une nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment ayant un statut PROPOSITION n'a pas encore \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par un groupe d'experts ni codifi\u00e9 par le SANDRE. Il ne DOIT pas faire l'objet d'\u00e9changes de donn\u00e9es et ne DOIT pas poss\u00e9der pas de code SANDRE.\n\n\nProvisoire :\n------------\nUne nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment d'une liste nationale SANDRE poss\u00e8de un statut PROVISOIRE lorsqu'il a fait l'objet d'une proposition par un partenaire d'\u00e9change ou un groupe d'experts avant d'\u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la cellule d'animation du SANDRE laquelle lui a attribu\u00e9 un code provisoire pour faliciter les \u00e9changes de donn\u00e9es qui s'y raccordent. Une nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment en statut  PROVISOIRE est en attente de validation par un groupe d'experts lequel jugera de la pertinence de celui-ci, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d'usage des listes de r\u00e9f\u00e9rence SANDRE.\nIl PEUT d\u00e8s lors faire l'objet d'\u00e9changes de donn\u00e9es. Cependant, la reconnaissance de l'usage de ce code au sein d'\u00e9change de donn\u00e9es ne rev\u00eate pas un caract\u00e8re officiel pour le SANDRE, ne garantissant pas la pertinence et la coh\u00e9rence des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es qui s'y rapportent.\n\n\nValid\u00e9 :\n--------\nUne nomenclature ou un \u00e9l\u00e9ment codifi\u00e9 d'une liste nationale SANDRE poss\u00e8de un statut VALIDE lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pertinent et coh\u00e9rent aux yeux d'un groupe d'experts, garantissant ainsi son caract\u00e8re valide. La nomenclature ou l'occurrence de listes nationales est bien reconnu officiellement par le SANDRE et PEUT d\u00e9sormais faire l'objet d'\u00e9changes de donn\u00e9es.\n\nFin de la nomenclature","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/DateCreationIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"DateCreationIntervenant","CdConcept":"DateCreationIntervenant","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation de l'intervenant","DefConcept":"La date de cr\u00e9ation de l'intervenant est une date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle un intervenant a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par le SANDRE, avec le statut de code provisoire, dans la liste nationale des intervenants (cf. statut de l'intervenant).\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nL'affectation d'une date de cr\u00e9ation \u00e0 un intervenant rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/DateMajIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"DateMajIntervenant","CdConcept":"DateMajIntervenant","NomConcept":"Date de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour de l'intervenant","DefConcept":"La date de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour de l'intervenant est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description de l'intervenant.\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nLa liste des intervenants est administr\u00e9e par le SANDRE qui en a la responsabilit\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/AuteurIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"AuteurIntervenant","CdConcept":"AuteurIntervenant","NomConcept":"Auteur de l'intervenant","DefConcept":"L'auteur de l'intervenant est le premier organisme \u00e0 avoir demand\u00e9 au SANDRE l'enregistrement de l'intervenant.\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nL'attribution d'un auteur \u00e0 un intervenant rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/MnIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"MnIntervenant","CdConcept":"MnIntervenant","NomConcept":"Mn\u00e9monique de l'intervenant","DefConcept":"Le mn\u00e9monique de l'intervenant est un nom limit\u00e9 \u00e0 35 caract\u00e8res pour une exploitation informatique. Si le nom ne peut \u00eatre tronqu\u00e9 \u00e0 35 caract\u00e8res, l'appellation compl\u00e8te sera remplac\u00e9e par des sigles ou par des mots tronqu\u00e9s se terminant par un point sur la base des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es par la norme Z01-011.\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nCette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, aupr\u00e8s du SANDRE, d'un num\u00e9ro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/BpIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"BpIntervenant","CdConcept":"BpIntervenant","NomConcept":"Bo\u00eete aux lettres \/ boite postale de l'intervenant","DefConcept":"La bo\u00eete aux lettres ou la bo\u00eete postale de l'intervenant est un compl\u00e9ment d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas g\u00e9r\u00e9 par les syst\u00e8mes d'identifiant mais rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des producteurs et des utilisateurs de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/ImmoIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"ImmoIntervenant","CdConcept":"ImmoIntervenant","NomConcept":"Nom de l'ensemble immobilier o\u00f9 r\u00e9side l'intervenant","DefConcept":"Le nom de l'ensemble immobilier de l'intervenant est un compl\u00e9ment d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation,  cet attribut n'est pas g\u00e9r\u00e9 par les syst\u00e8mes d'identifiant mais rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des producteurs et des utilisateurs de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/RueIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"RueIntervenant","CdConcept":"RueIntervenant","NomConcept":"Rue de l'intervenant","DefConcept":"La rue de l'intervenant est un compl\u00e9ment d'information pour une adresse exacte de l'intervenant. Conforme \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation,  cet attribut n'est pas g\u00e9r\u00e9 par les syst\u00e8mes d'identifiant mais rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des producteurs et des utilisateurs de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/LieuIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"LieuIntervenant","CdConcept":"LieuIntervenant","NomConcept":"Lieu-dit o\u00f9 r\u00e9side l'intervenant","DefConcept":"Le lieu-dit o\u00f9 r\u00e9side l'intervenant est un compl\u00e9ment d'information pour une adresse exacte de l'intervenant.  Conforme \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation,  cet attribut n'est pas g\u00e9r\u00e9 par les syst\u00e8mes d'identifiant mais rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des producteurs et des utilisateurs de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/VilleIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"VilleIntervenant","CdConcept":"VilleIntervenant","NomConcept":"Ville de l'intervenant","DefConcept":"Pour chaque intervenant, il est pr\u00e9cis\u00e9 la ville o\u00f9 il est localis\u00e9. Le nom de la ville qui est sur 35 caract\u00e8res conform\u00e9ment \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, reprendra, dans la mesure du possible, le nom attribu\u00e9 par l'INSEE sur 45 caract\u00e8res.\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nCette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, aupr\u00e8s du SANDRE, d'un num\u00e9ro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/DepIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"DepIntervenant","CdConcept":"DepIntervenant","NomConcept":"D\u00e9partement \/ pays de l'intervenant","DefConcept":"Pour chaque intervenant, il est pr\u00e9cis\u00e9 le num\u00e9ro de d\u00e9partement ou le code alphanum\u00e9rique du pays o\u00f9 il est localis\u00e9 d\u00e9fini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994).\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nCette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, aupr\u00e8s du SANDRE, d'un num\u00e9ro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CommentairesIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CommentairesIntervenant","CdConcept":"CommentairesIntervenant","NomConcept":"Commentaires sur l'intervenant","DefConcept":"Les commentaires rassemblent des informations g\u00e9n\u00e9rales sur l'intervenant, comme ses anciennes appellations, qui ne sont pas formalis\u00e9es dans la fiche sur l'intervenant.\n\nCet attribut est inutilis\u00e9 en dehors de la liste SANDRE.\n\nCette information est fournie par le ou les organismes qui d\u00e9posent une demande d'enregistrement d'un intervenant aupr\u00e8s du SANDRE, information qui peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par les mises-\u00e0-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant. La liste des intervenants est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/ActivitesIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"ActivitesIntervenant","CdConcept":"ActivitesIntervenant","NomConcept":"Domaine(s) d'activit\u00e9 de l'intervenant","DefConcept":"Liste indicative et non exhautive des diff\u00e9rentes comp\u00e9tences de l'intervenant.\n\nQuand l'intervenant poss\u00e8de plusieurs domaines d'activit\u00e9, leur libell\u00e9 sera s\u00e9par\u00e9 par une virgule.\n\nCette information est fournie par le ou les organismes qui d\u00e9posent une demande d'enregistrement d'un intervenant aupr\u00e8s du SANDRE dans le cas d'absence du code SIRET, information qui peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par les mises-\u00e0-jour successives de la fiche descriptive de l'intervenant.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CPIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CPIntervenant","CdConcept":"CPIntervenant","NomConcept":"Code postal de l'intervenant","DefConcept":"Le code postal de l'intervenant identifie le bureau de Poste qui assure la distribution du courrier pour la commune ou la partie de commune dans laquelle est localis\u00e9 l'intervenant. Conforme \u00e0 la norme AFNOR Z 10-011 d'ao\u00fbt 1989 (sp\u00e9cifications postales des objets de correspondance de petits formats) ainsi qu'\u00e0 la nouvelle version de cette norme actuellement en cours de validation, cet attribut n'est pas utilis\u00e9 par le SANDRE mais a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins des producteurs et des utilisateurs de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"9"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/NomInternationalIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"NomInternationalIntervenant","CdConcept":"NomInternationalIntervenant","NomConcept":"Nom international de l'intervenant","DefConcept":"Le nom international de l'intervenant est le libell\u00e9 anglais de l'intervenant. Cette information est optionnelle et permet une utilisation de la liste des intervenants dans d'autres pays.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"115"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CdSIRETRattacheIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CdSIRETRattacheIntervenant","CdConcept":"CdSIRETRattacheIntervenant","NomConcept":"Code SIRET de l'organisme auquel est rattach\u00e9 l'intervenant","DefConcept":"Le code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant est un attribut optionnel permettant de pr\u00e9ciser, lorsque l\u2019intervenant n\u2019est pas une structure identifi\u00e9e dans le registre national de l\u2019INSEE, le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est g\u00e9n\u00e9ralement rattach\u00e9. \n\nPar exemple, les SATESE (Service d\u2019Assistance Technique aux Exploitants des Stations d\u2019Epuration) sont g\u00e9n\u00e9rament rattach\u00e9s au Conseil G\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement.\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur de la fiche SANDRE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Service","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Service","CdConcept":"Service","NomConcept":"SERVICE","DefConcept":"Un service est une structure rattach\u00e9e \u00e0 un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exer\u00e7ant un ensemble de t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.\nLa notion de service interne apparait d\u00e8s lors qu'un intervenant d\u00e9finit explicitement son mode d'organisation ainsi que la r\u00e9partition des moyens humains et mat\u00e9riels en plusierus unit\u00e9s distinctes.\n\nCette information permet de pr\u00e9ciser davantage l'identit\u00e9 des intervenants mis en jeu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Contact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Contact","CdConcept":"Contact","NomConcept":"CONTACT","DefConcept":"Tout utilisateur de la liste SANDRE des intervenants peut dresser pour ses propres besoins une liste de personnes physiques ou 'contacts' repr\u00e9sentant l'intervenant dans le cadre d'une ou plusieurs fonctions (Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur de laboratoire, responsable administratif, correspondant technique, ...)\n\nLa liste des contacts n'est pas g\u00e9r\u00e9e au niveau national. Il s'agit d'un outil (en termes de mod\u00e9lisation) mis \u00e0 disposition par le SANDRE \u00e0 l'ensemble des producteurs qui seront responsables des listes qu'ils g\u00e9rent en interne \u00e0 leur organisation.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Service","CdConcept":"Service","NomConcept":"SERVICE","DefConcept":"Un service est une structure rattach\u00e9e \u00e0 un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exer\u00e7ant un ensemble de t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.\nLa notion de service interne apparait d\u00e8s lors qu'un intervenant d\u00e9finit explicitement son mode d'organisation ainsi que la r\u00e9partition des moyens humains et mat\u00e9riels en plusierus unit\u00e9s distinctes.\n\nCette information permet de pr\u00e9ciser davantage l'identit\u00e9 des intervenants mis en jeu.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CdService","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CdService","CdConcept":"CdService","NomConcept":"Code du service","DefConcept":null,"CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/NomService","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"NomService","CdConcept":"NomService","NomConcept":"Nom du service","DefConcept":"Nom donn\u00e9 \u00e0 une unit\u00e9 ou une structure rattach\u00e9e \u00e0 un unique intervenant sur le plan de l'organisation du travail, et exer\u00e7ant un ensemble de t\u00e2ches sp\u00e9cifiques.\nLa notion de service interne apparait d\u00e8s lors qu'un intervenant d\u00e9finit explicitement son mode d'organisation ainsi que la r\u00e9partition des moyens humains et mat\u00e9riels en plusierus unit\u00e9s distinctes.\n\nCette information permet de pr\u00e9ciser davantage l'identit\u00e9 des intervenants mis en jeu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"115"}]}}]}}]}