<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DepIntervenant">
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Département / pays de l'intervenant</xsd:documentation>
            <xsd:documentation source="Definition">Pour chaque intervenant, il est précisé le numéro de département ou le code alphanumérique du pays où il est localisé défini par la norme ISO 3166 de 1993 (NF 23 166 de mars 1994).

Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.

Cette information est fournie par le ou les organismes qui font la demande, auprès du SANDRE, d'un numéro national pour un intervenant. La liste des intervenants est administrée par le SANDRE.
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                <xsd:maxLength value="50"/>
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