<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateCreationIntervenant">
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Date de création de l'intervenant</xsd:documentation>
            <xsd:documentation source="Definition">La date de création de l'intervenant est une date exprimée au jour près, à laquelle un intervenant a été enregistré par le SANDRE, avec le statut de code provisoire, dans la liste nationale des intervenants (cf. statut de l'intervenant).

Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.

L'affectation d'une date de création à un intervenant relève de la responsabilité du SANDRE.</xsd:documentation>
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