<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="EtatEntr">
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			<xsd:documentation source="Libelle">
Etat de l'entreprise</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">Une entreprise peut :

    * être active tant qu'elle n'a pas déclaré sa cessation, même si elle n'a plus d'établissements en activité. La date affichée est la date réelle de prise d'activité.
    * être cessée. La date affichée correspond à la date de la cessation juridique de l'entité légale.
    * être inscrite sans activité. L'entreprise a demandé sa création au répertoire mais n'a pas encore démarré son activité. Son activité principale est "0000Z".

La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°610. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:610::::::referentiel:3.1:html</xsd:documentation>
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		<xsd:simpleContent>
			<xsd:extension base="cct:CodeType610">
				<xsd:attribute ref="cct:listID" use="optional" fixed="610"/>
				<xsd:attribute ref="cct:listAgencyID" use="optional"/>
			</xsd:extension>
		</xsd:simpleContent>
	</xsd:complexType>