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Code SIRET de l'établissement</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE.
Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (NIC). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement.</xsd:documentation>
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			<xsd:restriction base="cct:IdentifierType">
				<xs:maxLength xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" value="14"/>
				<xsd:attribute ref="cct:schemeID" use="optional" fixed="Etablissement"/>
				<xsd:attribute ref="cct:schemeAgencyID" use="optional"/>
			</xsd:restriction>
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