<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="CodeSandreRdd">
    <xsd:annotation>
        <xsd:documentation source="Libelle">
Code SANDRE du dispositif de collecte</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau.

 Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. 

Le code bassin est celui attribué par l'INSEE pour les 6 bassins auquel il est ajouté les cas suivants :

00 réseau de niveau national (Ensemble des bassins)
01 Artois-Picardie
02 Rhin-Meuse
03 Seine-Normandie
04 Loire-Bretagne
05 Adour-Garonne
06 Rhône-Méditerranée
07 Guadeloupe
08 Martinique
09 Guyane
10 Réunion
11 Mayotte
12 Corse
99 Réseau concernant plus de 1 bassin et moins de 6, ou s'il est transfrontalier

Ce code est attribué par le Sandre pour les dispositifs de collecte nationaux et par les administrateurs de bassin pour les dispositifs de collecte des bassin.
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    </xsd:annotation>
    <xsd:simpleContent>
        <xsd:restriction base="cct:IdentifierType">
            <xsd:maxLength value="10"/>
            <xsd:attribute name="schemeID" use="optional" fixed="RSX">
                <xsd:simpleType>
                    <xsd:restriction base="xsd:normalizedString"/>
                </xsd:simpleType>
            </xsd:attribute>
            <xsd:attribute name="schemeAgencyID" use="optional">
                <xsd:simpleType>
                    <xsd:restriction base="xsd:normalizedString"/>
                </xsd:simpleType>
            </xsd:attribute>
        </xsd:restriction>
    </xsd:simpleContent>
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