{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2","CdDictionnaire":"DC","VersionDictionnaire":"2.2","NomDictionnaire":"Dispositifs de collecte","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DispositifCollecte","CdConcept":"DispositifCollecte","NomConcept":"DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"Les dispositifs de collecte des donn\u00e9es sur l\u2019eau d\u00e9signent tout dispositif  (tout moyen) qui permet par mesure ou non d\u2019acqu\u00e9rir des donn\u00e9es (des connaissances) sur :\n                     - les milieux aquatique\n                     - les ressources en eau\n                     - les usages de l\u2019eau \n                     - les pressions (et impacts associ\u00e9s) qui s\u2019exercent sur les milieux \n                       et les ressources\n                     - les donn\u00e9es \u00e9conomiques aff\u00e9rentes\n\nLes donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es doivent \u00eatre fiables, p\u00e9rennes et actualis\u00e9es.\n\nOn distingue :\n                     - les r\u00e9seaux de mesure\n                     - les dispositifs de l\u2019autosurveillance\n                     - les autres dispositifs de collecte rassemblant les enqu\u00eates, inventaires, recensements, d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des administrations et instructions administratives.\n\nLe dispositif de collecte doit \u00eatre organis\u00e9 afin de collecter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re ou suffisamment p\u00e9renne les informations. Ces donn\u00e9es produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatis\u00e9es.\n\nUn dispositif de collecte est associ\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs d\u00e9partements qui correspondent \u00e0 son emprise de collecte. Plusieurs cas possibles :\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 un d\u00e9partement et un seul,\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 plusieurs d\u00e9partements,\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 une partie de d\u00e9partement (communaut\u00e9 de communes,\u2026), dans ce cas, il est associ\u00e9 au d\u00e9partement. \n                     - Le dispositif de collecte est r\u00e9gional donc tous les d\u00e9partements de la r\u00e9gion concern\u00e9e.\n                     - Le dispositif de collecte est \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du bassin. Dans ce cas, il est associ\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9partements du bassin,\n                     - Le dispositif de collecte est \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Dans ce cas, il est associ\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9partements du territoire.\nExemple : Sites de r\u00e9f\u00e9rences des cours d'eau de la France\n \nUn ou plusieurs intervenants participent au fonctionnement du dispositif durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ou indetermin\u00e9e. Chaque intervenant du dispositif est caract\u00e9ris\u00e9 par un r\u00f4le particulier : ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ma\u00eetre(s) d\u2019\u0153uvre, financeur(s) ou producteur(s) de la donn\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s la circulaire du 26 mars 2002 relative au Syst\u00e8me National d\u2019Information sur l\u2019eau, un seul ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable du r\u00e9seau ou de la collecte de donn\u00e9es.\n\n\nCertains dispositifs de collecte sont nomm\u00e9s \"m\u00e9ta dispositif de collecte\". Ils correspondent \u00e0 un regroupement d\u2019un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est r\u00e9alis\u00e9 en raison : \n                - soit d\u2019une agglom\u00e9ration \u00e0 une \u00e9chelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut \u00eatre d\u00e9fini en tant que dispositif de collecte par d\u00e9partement, auquel s\u2019ajoute un m\u00e9ta dispositif de collecte RGA national regroupant l\u2019ensemble des RGA, \n                - soit d\u2019un niveau de bassin \u00e0 une \u00e9chelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un protocole,\n                - soit d\u2019un regroupement technique ou th\u00e9matique comme le r\u00e9seau de mesure \u201c R\u00e9seau littoral M\u00e9diterran\u00e9en \u201d (RLM), \n\nLa coh\u00e9rence du m\u00e9ta dispositif provient de r\u00e8gles communes s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs de collecte associ\u00e9s. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le m\u00e9ta dispositif de collecte n\u2019a pas de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il lui correspond un ensemble de ma\u00eetres d\u2019ouvrage des r\u00e9seaux \u00e9l\u00e9mentaires constitutifs du m\u00e9ta dispositif.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CodeSandreRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CodeSandreRdd","CdConcept":"CodeSandreRdd","NomConcept":"Code SANDRE du dispositif de collecte","DefConcept":"Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif \u00e0 l'eau.\n\n Il est constitu\u00e9 : [code bassin \u00e9tendu sur 2 caract\u00e8res] + [code sans signification]. \n\nLe code bassin est celui attribu\u00e9 par l'INSEE pour les 6 bassins auquel il est ajout\u00e9 les cas suivants :\n\n00 r\u00e9seau de niveau national (Ensemble des bassins)\n01 Artois-Picardie\n02 Rhin-Meuse\n03 Seine-Normandie\n04 Loire-Bretagne\n05 Adour-Garonne\n06 Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\n07 Guadeloupe\n08 Martinique\n09 Guyane\n10 R\u00e9union\n11 Mayotte\n12 Corse\n99 R\u00e9seau concernant plus de 1 bassin et moins de 6, ou s'il est transfrontalier\n\nCe code est attribu\u00e9 par le Sandre pour les dispositifs de collecte nationaux et par les administrateurs de bassin pour les dispositifs de collecte des bassin.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/NomRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"NomRdd","CdConcept":"NomRdd","NomConcept":"Nom du dispositif de collecte","DefConcept":"Le libell\u00e9 du dispositif de collecte est un nom sur 110 caract\u00e8res qui identifie explicitement le r\u00e9seau de mesure. Les noms des nouveaux r\u00e9seaux de mesure comportent les informations suivantes sur 110 caract\u00e8res : :\n- la nature (quantit\u00e9 ou qualit\u00e9),\n- la g\u00e9ographie (local, r\u00e9gional, national, ou l\u2019aquif\u00e8re,\u2026)\n- le type d\u2019eau : eaux superficielles, souterraines, littorales\u2026.\n\nLes abr\u00e9viations sont \u00e0 \u00e9viter dans le nom du r\u00e9seau de mesure et seront utilis\u00e9es uniquement pour le mn\u00e9monique du r\u00e9seau de mesure.\n\nLes informations sur le dispositif de collecte rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"200"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnRdd","CdConcept":"MnRdd","NomConcept":"Mn\u00e9monique du dispositif de collecte","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du dispositif de collecte est un nom sur 15 caract\u00e8res qui d\u00e9signe le dispositif. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique du nom du r\u00e9seau peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.\nIl est libre et attribu\u00e9 par l'Administrateur de Bassin. L'administrateur National v\u00e9rifie uniquement la pr\u00e9sence ou non de doublons.\n\nToutefois, \u00e0 titre indicatif, un exemple de \u00ab r\u00e8gles \u00bb de r\u00e9daction du mn\u00e9monique est propos\u00e9 ci-dessous.\n\nIndication du type de dispositif de collecte :\n\nR pour r\u00e9seau de mesure\n\nEmprise du r\u00e9seau\n\nN : r\u00e9seau national\nR : r\u00e9seau r\u00e9gional\nB : r\u00e9seau de bassin\nD : r\u00e9seau d\u00e9partemental\nA : r\u00e9seau d'aquif\u00e8res\nID: r\u00e9seau d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental\nL : local Transfrontalier, Rivi\u00e8re, BV\nRIV : contrat de rivi\u00e8re\n\nSp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00e9seau (si besoin)\n\nC : compl\u00e9mentaire\nT : test\n\nMilieu concern\u00e9\n\nESOU : eaux souterraines\nESU : eaux superficielles\nLI : eaux littorales\n\nType de mesures :\n\nQ : qualit\u00e9\nP : quantit\u00e9, pour les ESOU\nH : hydrom\u00e9trie, pour les ESU\n\nPour les r\u00e9seaux qualit\u00e9 en eaux superficielles :\nPour les r\u00e9seaux physico-chimique : P \nPour les r\u00e9seaux pesticides : Y\nPour les r\u00e9seaux de suivi biologique : BIO ou B selon la place restante\n\nPour les r\u00e9seaux de suivi bact\u00e9riologique : BAC\n\nPour les r\u00e9seaux qualit\u00e9 en eaux souterraines :\npour les r\u00e9seaux phyto, pesticides : Y \npour les r\u00e9seaux nitrates : NO3 ou N selon la place restante\n\nPour les r\u00e9seaux de bassin, les mn\u00e9moniques sont compl\u00e9t\u00e9s par l'abr\u00e9g\u00e9 en 2 (ou 3) caract\u00e8res du bassin AP, RM, SN, LB, AG, RHM, CO, GUA, MAR, GUY, REU, MAY\n\nPour les r\u00e9seaux r\u00e9gionaux, les mn\u00e9moniques sont compl\u00e9t\u00e9s par un abr\u00e9g\u00e9 en 3 caract\u00e8res de la r\u00e9gion : ALS, AQI, AUV, BOU, BRE, CEN, CHA, CSC, FRC, IDF, LRO, LIM, LOR, MPY, NPC, BNO, HNO, PAL, PIC, POC, PAC, RHA, GUY, REU, MAR, GUA, CAL (Nouvelle Cal\u00e9donie), POL (Polyn\u00e9sie) \n\nPour les r\u00e9seaux d\u00e9partementaux : le num\u00e9ro de d\u00e9partement sur 2 caract\u00e8res.\n\nPour les r\u00e9seaux d'aquif\u00e8res un libell\u00e9 en 3 caract\u00e8res. Exemple (PIE : nappe du PIege, PLIO : aquif\u00e8re du plioc\u00e8ne du Roussillon)\n\nPour les r\u00e9seaux d\u2019eaux superficielles : un libell\u00e9 en 3 caract\u00e8res. Exemple (RAN : Rance)\n\nPour les r\u00e9seaux nationaux, les mn\u00e9moniques devront coller au plus pr\u00e8s du sigle connu. Exemples : REPAMO, REPOM, RHP, RNSISEAU, RNESP, RNESQ","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"15"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MetaRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MetaRdd","CdConcept":"MetaRdd","NomConcept":"M\u00e9tadispositif de collecte","DefConcept":"Un m\u00e9ta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est r\u00e9alis\u00e9 en raison : \nsoit d\u2019une agglom\u00e9ration \u00e0 une \u00e9chelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut \u00eatre d\u00e9fini en tant que dispositif de collecte par d\u00e9partement, auquel s\u2019ajoute un m\u00e9ta dispositif de collecte RGA national regroupant l\u2019ensemble des RGA, \nsoit d\u2019un niveau de bassin \u00e0 une \u00e9chelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un protocole,\nsoit d\u2019un regroupement technique ou th\u00e9matique comme le r\u00e9seau de mesure \u201c R\u00e9seau littoral M\u00e9diterran\u00e9en \u201d (RLM), \n\nLa coh\u00e9rence du m\u00e9ta dispositif provient de r\u00e8gles communes s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs de collecte associ\u00e9s.\n\nLes valeurs possibles sont les suivantes :\n\t0 (vrai) : il s'agit d'un m\u00e9tadispositif de collecte\n\t1 (faux) : il ne s'agit pas d'un m\u00e9tadispositif de collecte","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"TypeRdd","CdConcept":"TypeRdd","NomConcept":"Type de r\u00e9seau de donn\u00e9es","DefConcept":"La nature du r\u00e9seau de mesure pr\u00e9cise le type de mesures r\u00e9alis\u00e9 par le r\u00e9seau de mesure.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DureeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DureeRdd","CdConcept":"DureeRdd","NomConcept":"Dur\u00e9e du r\u00e9seau de mesure","DefConcept":"La dur\u00e9e du r\u00e9seau de mesure permet de classifier les deux principaux types de r\u00e9seaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administr\u00e9e par le SANDRE est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0257.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/AnneeMisePlaceRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AnneeMisePlaceRdd","CdConcept":"AnneeMisePlaceRdd","NomConcept":"Ann\u00e9e de mise en place du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019ann\u00e9e de mise en place est la date, \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la premi\u00e8re mesure ou premi\u00e8re enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du dispositif de collecte, post\u00e9rieurement \u00e0 sa cr\u00e9ation.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ContactRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ContactRdd","CdConcept":"ContactRdd","NomConcept":"Contact du dispositif de collecte","DefConcept":"Il s\u2019agit de la personne et du nom de l\u2019organisme, auquel elle est rattach\u00e9e, susceptible de fournir le plus d\u2019informations sur le dispositif de collecte, avec l\u2019accord du ma\u00eetre d\u2019ouvrage.\n\nLe champ est libre et pr\u00e9cise au minimum le nom de l\u2019organisme, la direction, le nom de la ville et si possible le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du standard.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateMajFicheRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateMajFicheRdd","CdConcept":"DateMajFicheRdd","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour du dispositif de collecte","DefConcept":"La date de mise \u00e0 jour du dispositif de collecte est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les informations descriptives sur le dispositif de collecte ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EtatAvancementFicheRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"EtatAvancementFicheRdd","CdConcept":"EtatAvancementFicheRdd","NomConcept":"Etat de la fiche descriptive","DefConcept":"L'\u00e9tat de la fiche descriptive du dispositif de collecte est affect\u00e9 par le SANDRE au travers de la nomenclature n\u00b0537. Il correspond en quelque sorte au statut de validation des donn\u00e9es descriptives d'un dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"537"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CommentairesRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CommentairesRdd","CdConcept":"CommentairesRdd","NomConcept":"Commentaires sur le dispositif de collecte","DefConcept":"Champ libre comportant toutes les informations compl\u00e9mentaires permettant de pr\u00e9ciser les informations manquantes sur la fiche \u201c Dispositif de collecte \"","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/NbTotalRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"NbTotalRdd","CdConcept":"NbTotalRdd","NomConcept":"Nombre total de stations de mesure, de sites, d'\u00e9tablissements rattach\u00e9s au dispositif de collecte en activit\u00e9","DefConcept":"Le nombre total de stations correspond au nombre total de stations de mesure, de sites, d\u2019\u00e9tablissements en activit\u00e9, appartenant au dispositif.\n\nCe nombre ne doit pas \u00eatre confondu avec le nombre indicatif de stations de mesure annuel programm\u00e9 ou le nombre indicatif total de stations de mesure ayant appartenu au dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/NbAppartenuRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"NbAppartenuRdd","CdConcept":"NbAppartenuRdd","NomConcept":"Nombre indicatif total de stations de mesure, de sites, d'\u00e9tablissements ayant appartenu au r\u00e9seau de mesure","DefConcept":"Le nombre indicatif total de stations, de sites, d\u2019\u00e9tablissements ayant appartenu au dispositif de collecte correspond au nombre total de stations, de sites, d\u2019\u00e9tablissements ayant \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 au dispositif depuis sa cr\u00e9ation. Cette valeur doit \u00eatre analys\u00e9e avec pr\u00e9caution car il existe quelquefois des substitutions de points de mesure par indisponibilit\u00e9 des points pr\u00e9c\u00e9dents\n\nCe nombre ne doit pas \u00eatre confondu avec le nombre total de stations de mesure en activit\u00e9 ou le nombre indicatif de stations de mesure annuel programm\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ProtocoleRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ProtocoleRdd","CdConcept":"ProtocoleRdd","NomConcept":"Nom du protocole du dispositif de collecte","DefConcept":"Un protocole est le texte qui d\u00e9finit :\n- les r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019analyses, de fr\u00e9quences pour acquisition des donn\u00e9es sur ce r\u00e9seau de mesure \/ autosurveillance.\n- les r\u00e8gles de pr\u00e9l\u00e8vements, d'enqu\u00eates et de d\u00e9pouillement pour les autres dispositifs de collecte\n\nLe nom du protocole du dispositif de collecte est l'appellation exacte du protocole de mesure utilis\u00e9. Il est compl\u00e9t\u00e9 par l'attribut \"Adresse URL du dispositif de collecte\" et la date du protocole","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/UrlProtocoleRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"UrlProtocoleRdd","CdConcept":"UrlProtocoleRdd","NomConcept":"Localisation Internet du protocole du dispositif de collecte","DefConcept":"La localisation Internet du protocole du dispositif de collecte est une adresse URI (Uniform Resource Identifier) contenant le document ou un lien vers le document d\u00e9crivant le protocole du dispositif.\n\nCette localisation respecte les caract\u00e9ristiques techniques d'une adresse Internet de type URI , d\u00e9crite par le Consortium W3C.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateProtocole","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateProtocole","CdConcept":"DateProtocole","NomConcept":"Date de publication du protocole","DefConcept":"La date de publication du protocole est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle le protocole relatif au dispositif de collecte a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 et publi\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DescriptionFinaliteRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DescriptionFinaliteRdd","CdConcept":"DescriptionFinaliteRdd","NomConcept":"Finalit\u00e9s du dispositif de collecte","DefConcept":"Champ libre permettant de d\u00e9crire en d\u00e9tail la ou les finalit\u00e9(s), le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les r\u00e9ponse(s) du dispositif de collecte.\nExemple de finalit\u00e9:\nAssurer la surveillance des cours d'eau du bassin X au titre du programme de surveillance de la Directive cadre sur l'Eau (DCE)\nEtat initial et suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles sur la Zone d'Actions Renforc\u00e9es\nContr\u00f4le, Alerte, Connaissance, Impact.\nR\u00e9pondre aux exigences de la directive Nitrate\nIdentifier les secteurs atteints ou menac\u00e9s par la pollution et prendre des mesures adapt\u00e9es pour r\u00e9duire et pr\u00e9venir les pollutions\ngestion et annonce des crues\ngestion des etiages\nautocontr\u00f4le ...","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PER","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"PERRdd","CdConcept":"PER","NomConcept":"USAGES, PRESSIONS, ETAT ET REPONSES","DefConcept":"Le mod\u00e8le Pressions, Etat, R\u00e9ponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilis\u00e9 pour d\u00e9crire les types de donn\u00e9es suivis par le dispositif de collecte. \nCe mod\u00e8le repose sur la notion de causalit\u00e9 : les activit\u00e9s humaines exercent des pressions sur l'environnement et modifient la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des ressources naturelles. La soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 ces changements en adoptant des mesures de protection, de d\u00e9pollution, etc...\nTrois types de donn\u00e9es sont identifi\u00e9s :\nDonn\u00e9es d\u00e9crivant l'\u00e9tat du milieu : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte se rapportant \u00e0 la qualit\u00e9 et aux fonctionnalit\u00e9s des milieux aquatiques, \u00e0 la quantit\u00e9 des ressources en eau, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9tat des usages repr\u00e9sentant un enjeu de sant\u00e9 publique. \nDonn\u00e9es d\u00e9crivant la pression et l'usage exerv\u00e9es par les activit\u00e9s humaines : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte d\u00e9crivant les pressions exerc\u00e9es par l'ensemble des activit\u00e9s humaines sur la ressource en eau. Il s'agit des pollutions rejet\u00e9es et les pr\u00e9l\u00e8vements (pression directe), ainsi que les activit\u00e9s humaines \u00e0 l'origine des pollutions, pr\u00e9l\u00e8vements ou autres effets n\u00e9fastes pour les milieux (pression indirecte). \nDonn\u00e9es sur la description des r\u00e9ponses r\u00e9duisant la pression de l'activit\u00e9 humaine : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte illustrant l'\u00e9tat d'avancement des mesures apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 pour corriger l'\u00e9tat de la ressource en eau : actions r\u00e9glementaires, actions d'am\u00e9lioration de la connaissance, mesures de gestion,...","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypoMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"TypoMilieuRss","CdConcept":"TypoMilieu","NomConcept":"TYPOLOGIE DES MILIEUX AQUATIQUES","DefConcept":"Le milieu de l'eau est l'environnement aquatique dans lequel sont r\u00e9alis\u00e9es des op\u00e9rations regroup\u00e9es dans un r\u00e9seau de mesure.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"DepartementRdd","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Circonscription hybride, le d\u00e9partement est \u00e0 la fois une collectivit\u00e9 territoriale administr\u00e9e par le conseil g\u00e9n\u00e9ral et son pr\u00e9sident, et une subdivision du territoire national correspondant \u00e0 la zone de comp\u00e9tence des services de l'Etat. Il sert alors de cadre \u00e0 la d\u00e9concentration de l'Etat sous la direction du pr\u00e9fet.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ProcValidation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ValidationRdd","CdConcept":"ProcValidation","NomConcept":"PROCEDURE DE VALIDATION","DefConcept":"Les proc\u00e9dures de validation, au niveau de la production de base et au niveau de la bancarisation, d\u00e9crivent les diff\u00e9rents contr\u00f4les des donn\u00e9es du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DonneesTelechargeables","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DonneesTelechargeables","CdConcept":"DonneesTelechargeables","NomConcept":"Donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9chargeables","DefConcept":"Le champ \u201c Donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9chargeables \u201d permet de pr\u00e9ciser si les donn\u00e9es sont disponibles en ligne sur l\u2019une des banques pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crites.\n\nLes valeurs possibles sont les suivantes :\n\t0 (vrai) : les donn\u00e9es sont t\u00e9l\u00e9chargeables\n\t1 (faux) : les donn\u00e9es ne sont pas t\u00e9l\u00e9chargeables","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/AnneeFinRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AnneeFinRdd","CdConcept":"AnneeFinRdd","NomConcept":"Ann\u00e9e de fin d'exploitation du dispositif de collecte","DefConcept":"Ann\u00e9e de fin d'exploitation du dispositif de collecte","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeStockage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeStockageRdd","CdConcept":"ModeStockage","NomConcept":"MODE DE STOCKAGE","DefConcept":"Le mode de stockage des donn\u00e9es issues du dispositif de collecte d\u00e9finit les modalit\u00e9s pour conserver les informations recens\u00e9es. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0292.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Acces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AccesDonneesRdd","CdConcept":"Acces","NomConcept":"Conditions de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Les conditions de diffusion des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires valid\u00e9es pr\u00e9cisent le niveau de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es propos\u00e9es par la banque de donn\u00e9es pour ce r\u00e9seau de mesure. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0271.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Tarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"Tarification","CdConcept":"Tarification","NomConcept":"TARIFICATION DES DONNEES","DefConcept":"Les modes de tarification correspondent aux conditions qui sont globalement appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CommmentaireDescrTech","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CommmentaireDescrTech","CdConcept":"CommmentaireDescrTech","NomConcept":"Commentaires sur le descriptif technique du dispositif de collecte","DefConcept":"Champ libre comportant toutes les informations compl\u00e9mentaires permettant de pr\u00e9ciser les informations manquantes sur le volet Descriptif technique de la fiche 'Dispositif de collecte'","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeDiffusionRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeDiffusionRdd","CdConcept":"ModeDiffusionRdd","NomConcept":"Mode(s) de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Le mode de diffusion des donn\u00e9es est le support utilis\u00e9 pour transmettre les donn\u00e9es d'un dispositif de collecte aux utilisateurs. \n\nLorsque le mode de transmission est \"Internet\", il est possible de pr\u00e9ciser le nom de l'adresse Internet o\u00f9 sont localis\u00e9s les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9chargeables. Cette localisation respecte les caract\u00e9ristiques techniques d'une adresse Internet de type URI , d\u00e9crite par le Consortium W3C.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatDiffusionRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FormatDiffusionRdd","CdConcept":"FormatDiffusionRdd","NomConcept":"Format de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Le format de diffusion des donn\u00e9es pr\u00e9cise la sp\u00e9cification d'\u00e9changes utilis\u00e9 pour mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es du dispositif de collecte vers le public. \n\nLorsque le format est \"Autres\", il est possible de pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification d'\u00e9changes.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ExceptionsRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ExceptionsRdd","CdConcept":"ExceptionsRdd","NomConcept":"EXCEPTIONS DE DIFFUSION","DefConcept":"Les exceptions pr\u00e9cisent les lots de donn\u00e9es dont l\u2019accessibilit\u00e9, la diffusion et le mode de tarification sont particuliers au regard des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finis pr\u00e9alablement pour le dispositif de collecte (restrictions d\u2019utilisation, \u2026).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/BddRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"BddRdd","CdConcept":"BddRdd","NomConcept":"Banque stockant les donn\u00e9es du dispositif de collecte","DefConcept":"Les donn\u00e9es issues d'un dispositif de collecte sont g\u00e9n\u00e9ralement stock\u00e9es dans une ou plusieurs banques de donn\u00e9es. Lorsque ce mode de stockage est indiqu\u00e9e, il est possible de pr\u00e9ciser la fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du dispositif dans chaque banque.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"EmpriseAdminRdd","CdConcept":"EmpriseAdmin","NomConcept":"Emprise spatiale du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019emprise spatiale d\u00e9finit la zone administrative couverte par les stations de mesure incluses dans le r\u00e9seau de mesure r\u00e9seau ou par les sites\/\u00e9tablissements enqu\u00eat\u00e9s. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0262.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EmpriseMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"EmpriseMilieuRdd","CdConcept":"EmpriseMilieu","NomConcept":"Emprise spatiale li\u00e9e au milieu du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019emprise spatiale  d\u00e9finit la zone couverte par les stations de mesure incluses dans le r\u00e9seau de mesure r\u00e9seau ou par les sites\/\u00e9tablissements enqu\u00eat\u00e9s. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0263.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EvenementsRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"EvenementsRdd","CdConcept":"EvenementsRdd","NomConcept":"EVENEMENTS DU DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"Les \u00e9v\u00e9nements remarquables \u00e0 noter depuis la cr\u00e9ation du r\u00e9seau sont par exemple : le changement de protocole, les changements de m\u00e9thodes analytiques, passage d\u2019un r\u00e9seau temporaire en p\u00e9renne, changement de mode op\u00e9ratoire,.\u2026\nCe champ devra comporter la date et le commentaire associ\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DemarcheQualiteRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DemarcheQualiteRdd","CdConcept":"DemarcheQualiteRdd","NomConcept":"DEMARCHE QUALITE DU DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"La d\u00e9marche qualit\u00e9 d\u00e9crit l\u2019ensemble des actions mises en \u0153uvre par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage pour assurer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites dans le cadre du r\u00e9seau. La d\u00e9marche qualit\u00e9 peut concerner un ou plusieurs domaines suivants : \n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour le pr\u00e9l\u00e8vement ou la collecte,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour l\u2019analyse ou le traitement de l'enqu\u00eate,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour le transport\/conditionnement,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour la bancarisation\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour la validation.\n\nUne r\u00e9f\u00e9rence au document s\u2019appliquant (par ex : ISO 9001 : v2000, mode op\u00e9ratoire interne,\u2026) ainsi que la date de mise en application de cette d\u00e9marche seront pr\u00e9cis\u00e9es par domaine concern\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/SupportRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"SupportRdd","CdConcept":"SupportRdd","NomConcept":"Support(s) suivi(s) par le dispositif de collecte","DefConcept":"Le support(s) suivi(s) par le r\u00e9seau de mesure d\u00e9crit, pour chaque support de pr\u00e9l\u00e8vement, les fr\u00e9quences moyennes de mesure et d'\u00e9chantillonnage \u00e9tablies dans le cadre de ce r\u00e9seau de mesure. \n\nPar support peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 la liste des param\u00e8tres suivis dans le cadre du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/IntervenantRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"IntervenantRdd","CdConcept":"IntervenantRdd","NomConcept":"HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant particip\u00e9 \u00e0 l'une de ces fonctions sur le dispositif :\n- ma\u00eetre d'ouvrage\n- ma\u00eetre d'oeuvre\n- financeur\n- producteur de donn\u00e9es.\n\nL'historique des intervenants permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) et la fonction \u00e0 laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. \n\nD\u2019apr\u00e8s la circulaire du 26 mars 2002 relative au Syst\u00e8me National d\u2019Information sur l\u2019eau, un seul ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable du r\u00e9seau ou de la collecte de donn\u00e9es","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/RddFils","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"RddFilsRdd","CdConcept":"RddFils","NomConcept":"M\u00e9ta Dispositif de collecte","DefConcept":"Un m\u00e9ta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est r\u00e9alis\u00e9 en raison : \nsoit d\u2019une agglom\u00e9ration \u00e0 une \u00e9chelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut \u00eatre d\u00e9fini en tant que dispositif de collecte par d\u00e9partement, auquel s\u2019ajoute un m\u00e9ta dispositif de collecte RGA national regroupant l\u2019ensemble des RGA, \nsoit d\u2019un niveau de bassin \u00e0 une \u00e9chelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un protocole,\nsoit d\u2019un regroupement technique ou th\u00e9matique comme le r\u00e9seau de mesure \u00ab R\u00e9seau littoral M\u00e9diterran\u00e9en \u00bb (RLM), \n\nLa coh\u00e9rence du m\u00e9ta dispositif provient de r\u00e8gles communes s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs de collecte associ\u00e9s.\n\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le m\u00e9ta dispositif de collecte n\u2019a pas de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il lui correspond un ensemble de ma\u00eetre d\u2019ouvrage des r\u00e9seaux \u00e9l\u00e9mentaires constitutifs du m\u00e9ta dispositif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypoMilieu","CdConcept":"TypoMilieu","NomConcept":"TYPOLOGIE DES MILIEUX AQUATIQUES","DefConcept":"Le milieu de l'eau est l'environnement aquatique dans lequel sont r\u00e9alis\u00e9es des op\u00e9rations regroup\u00e9es dans un r\u00e9seau de mesure.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdTypoMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdTypoMilieu","CdConcept":"CdTypoMilieu","NomConcept":"Code du type de milieu Eau","DefConcept":"Le code du milieu Eau est l'identifiant unique permettant de pr\u00e9ciser un ou plusieurs milieux  rattach\u00e9es \u00e0 un r\u00e9seau de mesure dans le domaine de l'Eau. La liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE et fonctionne selon un principe de liste hi\u00e9rarchique.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0259.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"10","CdNomenclature":"259"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbTypoMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbTypoMilieu","CdConcept":"LbTypoMilieu","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de milieu Eau","DefConcept":"Le libell\u00e9 du milieu Eau est l'appellation courante pr\u00e9cisant le ou les milieaux possibles pour le r\u00e9seau de mesure. La liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE, est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0259.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnTypoMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnTypoMilieu","CdConcept":"MnTypoMilieu","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de milieu Eau","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du milieu Eau est un texte court sur 10 caract\u00e8res pr\u00e9cisant le milieu possible pour le r\u00e9seau de mesure. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfTypoMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfTypoMilieu","CdConcept":"DfTypoMilieu","NomConcept":"D\u00e9finition du type de milieu Eau","DefConcept":"La d\u00e9finition du milieu Eau  est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour le milieu suivi par le r\u00e9seau de mesure.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PER","CdConcept":"PER","NomConcept":"USAGES, PRESSIONS, ETAT ET REPONSES","DefConcept":"Le mod\u00e8le Pressions, Etat, R\u00e9ponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilis\u00e9 pour d\u00e9crire les types de donn\u00e9es suivis par le dispositif de collecte. \nCe mod\u00e8le repose sur la notion de causalit\u00e9 : les activit\u00e9s humaines exercent des pressions sur l'environnement et modifient la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des ressources naturelles. La soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 ces changements en adoptant des mesures de protection, de d\u00e9pollution, etc...\nTrois types de donn\u00e9es sont identifi\u00e9s :\nDonn\u00e9es d\u00e9crivant l'\u00e9tat du milieu : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte se rapportant \u00e0 la qualit\u00e9 et aux fonctionnalit\u00e9s des milieux aquatiques, \u00e0 la quantit\u00e9 des ressources en eau, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9tat des usages repr\u00e9sentant un enjeu de sant\u00e9 publique. \nDonn\u00e9es d\u00e9crivant la pression et l'usage exerv\u00e9es par les activit\u00e9s humaines : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte d\u00e9crivant les pressions exerc\u00e9es par l'ensemble des activit\u00e9s humaines sur la ressource en eau. Il s'agit des pollutions rejet\u00e9es et les pr\u00e9l\u00e8vements (pression directe), ainsi que les activit\u00e9s humaines \u00e0 l'origine des pollutions, pr\u00e9l\u00e8vements ou autres effets n\u00e9fastes pour les milieux (pression indirecte). \nDonn\u00e9es sur la description des r\u00e9ponses r\u00e9duisant la pression de l'activit\u00e9 humaine : donn\u00e9es techniques ou \u00e9conomiques issues du dispositif de collecte illustrant l'\u00e9tat d'avancement des mesures apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 pour corriger l'\u00e9tat de la ressource en eau : actions r\u00e9glementaires, actions d'am\u00e9lioration de la connaissance, mesures de gestion,...","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdPER","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdPER","CdConcept":"CdPER","NomConcept":"Code de la liste PER","DefConcept":"La liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0294.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"10","CdNomenclature":"294"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbPER","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbPER","CdConcept":"LbPER","NomConcept":"Libell\u00e9 de la liste PER","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0294.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnPER","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnPER","CdConcept":"MnPER","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la liste PER","DefConcept":"Le mn\u00e9monique de la liste PER est un texte court sur 10 caract\u00e8res pr\u00e9cisant la PER possible pour les donn\u00e9es du dispositif. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfPER","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfPER","CdConcept":"DfPER","NomConcept":"D\u00e9finition de la liste PER","DefConcept":"La d\u00e9finition de la liste PER est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour chaque liste.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EvenementsRdd","CdConcept":"EvenementsRdd","NomConcept":"EVENEMENTS DU DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"Les \u00e9v\u00e9nements remarquables \u00e0 noter depuis la cr\u00e9ation du r\u00e9seau sont par exemple : le changement de protocole, les changements de m\u00e9thodes analytiques, passage d\u2019un r\u00e9seau temporaire en p\u00e9renne, changement de mode op\u00e9ratoire,.\u2026\nCe champ devra comporter la date et le commentaire associ\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateEvenement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateEvenement","CdConcept":"DateEvenement","NomConcept":"Date de l'\u00e9v\u00e8nement","DefConcept":"La date de l'\u00e9v\u00e8nement du dispositif de collecte est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'\u00e9v\u00e8nement sur le dispositif a eu lieu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbEvenement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbEvenement","CdConcept":"LbEvenement","NomConcept":"Description de l'\u00e9v\u00e8nement","DefConcept":"Le descriptif de l'\u00e9v\u00e8nement du dispositif de collecte est le texte libre contenant le ou les caract\u00e9ristiques remarquables \u00e0 noter \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l'attribut associ\u00e9 : le changement de protocole, les changements de m\u00e9thodes analytiques, passage d\u2019un r\u00e9seau temporaire en p\u00e9renne, changement de mode op\u00e9ratoire,.\u2026","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Bdd","CdConcept":"Bdd","NomConcept":"BANQUE DE DONNEES","DefConcept":"Une banque de donn\u00e9es est un ensemble de donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires issues d\u2019un ou plusieurs dispositifs de collecte organis\u00e9s par traitement informatique. Elle permet d\u2019extraire des donn\u00e9es et de les mettre \u00e0 disposition des utilisateurs. Les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires du dispositif de collecte peuvent \u00eatre situ\u00e9es dans plusieurs banques de donn\u00e9es. Dans certains cas la banque de donn\u00e9es peut contenir des donn\u00e9es un peu plus \u00e9labor\u00e9es, par exemple : la banque HYDRO comporte \u00e0 la fois des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires telles que les hauteurs et des donn\u00e9es \u00e9labor\u00e9es comme les d\u00e9bits. \u201d\n\nIl est retenu que seuls les syst\u00e8mes informatiques conservant, r\u00e9alisant la mise \u00e0 jour et mettant \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires - issues directement des analyses dans le cadre du dispositif de collecte - sont conserv\u00e9s en tant que banque de donn\u00e9es.  N\u00e9anmoins, dans le cas o\u00f9 aucune banque ne met pas \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires, il sera possible d\u2019indiquer la banque contenant les donn\u00e9es les plus \u00e9l\u00e9mentaires possibles. \n\nIl faut distinguer la banque de donn\u00e9es et le stockage des donn\u00e9es. En effet, une banque de donn\u00e9es est obligatoirement informatis\u00e9e, structur\u00e9e et organis\u00e9e, alors que le stockage peut s\u2019effectuer sous forme papier ou sous format informatique non structur\u00e9. \n\nUne banque de donn\u00e9es est identifi\u00e9e par son ma\u00eetre d'ouvrage. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la banque de donn\u00e9es est l\u2019organisme en charge de :\n\t- Ordonner, fixer les objectifs \u00e0 atteindre, faire \u00e9tablir le cahier des charges, r\u00e9diger les conventions et les signer,\n\t- Financer ou cofinancer la mise en place et le fonctionnement de la banque.\n\t- Il est propri\u00e9taire de la banque, m\u00eame s\u2019il n\u2019est souvent pas propri\u00e9taire des donn\u00e9es stock\u00e9es dans la banque. \n\nL'exploitant de la banque est l\u2019organisme qui a en charge l\u2019administration de la banque (sauvegarde, maintenance, optimisation \u2026.), l\u2019extraction des donn\u00e9es. L\u2019exploitant de la banque peut sous traiter une partie de l\u2019exploitation ( par exemple l\u2019infog\u00e9rance) \u201d Un seul exploitant de la banque est possible.\n\n\nChaque banque de donn\u00e9es est caract\u00e9ris\u00e9e par des informations qui sont invariantes d'un r\u00e9seau de mesure \u00e0 un autre : \n\t- le mode de stockage de donn\u00e9es,\n\t- Les fr\u00e9quences de mise \u00e0 disposition,\n\t- les formats de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es pr\u00e9cise le format propos\u00e9 pour mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es aux utilisateurs de la banque. Cette information est \u00e0 diff\u00e9rencier du format d\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es d\u2019un r\u00e9seau de mesure. \n\t- les modes de transmission possibles des donn\u00e9es aux utilisateurs. \n\t- les proc\u00e9dures de validation de donn\u00e9es.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdBdd","CdConcept":"CdBdd","NomConcept":"Code de la banque de donn\u00e9es","DefConcept":"Le code de la banque de donn\u00e9es est l'identifiant attribu\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage de la banque de donn\u00e9es.\n\nCe num\u00e9ro doit \u00eatre un identifiant unique pour toutes les banques du ma\u00eetre d'ouvrage. L'identifiant national de la banque de donn\u00e9es est la concat\u00e9nation du code de la banque et du code SIRET\/SANDRE de l'intervenant en tant que ma\u00eetre d'ouvrage de la banque.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbBdd","CdConcept":"LbBdd","NomConcept":"Libell\u00e9 de la banque de donn\u00e9es","DefConcept":"Une banque de donn\u00e9es correspond \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires du dispositif de collecte organis\u00e9e par traitement informatique et accessible. Une banque de donn\u00e9e est \u201c accessible \u201d si l\u2019on a la capacit\u00e9 technique de mettre \u00e0 disposition du demandeur les informations  qu\u2019il sollicite.\nLes donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires du r\u00e9seau de mesure peuvent \u00eatre situ\u00e9es dans plusieurs banques de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CartoBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CartoBdd","CdConcept":"CartoBdd","NomConcept":"Gestion des donn\u00e9es cartographiques dans la banque de donn\u00e9es","DefConcept":"La gestion des donn\u00e9es cartographiques indique si des donn\u00e9es cartographiques li\u00e9es au r\u00e9seau de mesure sont g\u00e9r\u00e9es dans la banque. Les donn\u00e9es cartographiques de r\u00e9seau de mesure sont notamment :\n\t- la localisation spatiale des stations,\n\t- l\u2019environnement du r\u00e9seau de mesure (zonage particulier servant de r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9seau,\u2026).\n\nLes valeurs possibles sont les suivantes :\n\t1 (vrai) : les donn\u00e9es cartographiques sont g\u00e9r\u00e9es dans la banque\n\t0 (faux) : les donn\u00e9es cartographiques ne sont pas g\u00e9r\u00e9es","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateMajBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateMajBdd","CdConcept":"DateMajBdd","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es sur la banque","DefConcept":"La date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es sur la banque est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les informations sur les caract\u00e9ristiques de la banque ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeBanque","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"TypeBdd","CdConcept":"TypeBanque","NomConcept":"TYPE DE BANQUE","DefConcept":"L\u2019outil de bancarisation des donn\u00e9es issues du dispositif de collecte est le type d\u2019outil informatique utilis\u00e9 pour le stockage de ces donn\u00e9es. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0265.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeTransmissionBdd","CdConcept":"ModeTransmission","NomConcept":"MODE DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le mode de transmission des donn\u00e9es regroupe les diff\u00e9rents types de supports physiques utilisables pour la transmission des donn\u00e9es. \n\nLe mode de transmission concerne l'int\u00e9gration des donn\u00e9es du r\u00e9seau dans une banque et la diffusion de ces donn\u00e9es de la banque vers les utilisateurs.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatTransmissionBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FormatTransmissionBdd","CdConcept":"FormatTransmissionBdd","NomConcept":"Format de transmission des donn\u00e9es disponibles dans la banque","DefConcept":"Lorsque le format de transmission des donn\u00e9es vers la banque n'est pas un format SANDRE ou colonn\u00e9, il est possible de pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification d'\u00e9change qui est utilis\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"EmpriseAdminBdd","CdConcept":"EmpriseAdmin","NomConcept":"Emprise spatiale du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019emprise spatiale d\u00e9finit la zone administrative couverte par les stations de mesure incluses dans le r\u00e9seau de mesure r\u00e9seau ou par les sites\/\u00e9tablissements enqu\u00eat\u00e9s. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0262.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/AdresseURLBdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AdresseURLBdd","CdConcept":"AdresseURLBdd","NomConcept":"Adresse URL de la banque","DefConcept":"L\u2019adresse URL de la banque de donn\u00e9es est une adresse Internet localisant le site Internet associ\u00e9 \u00e0 la banque de donn\u00e9es. Cette adresse doit \u00eatre publique. \n\nLe site associ\u00e9 permet g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019acc\u00e9der \u00e0 :\n-\tune information g\u00e9n\u00e9rale et\/ou d\u00e9taill\u00e9e sur la banque de donn\u00e9es, \n-\taux m\u00e9tadonn\u00e9es de la banque,\n-\taux donn\u00e9es de la banque. \n\nCette localisation respecte les caract\u00e9ristiques techniques d'une adresse Internet de type URI, d\u00e9crite par le Consortium W3C (www.w3c.org <http:\/\/www.w3c.org>). Elle doit notamment d\u00e9buter par http:\/\/ ou https:\/\/","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FamilleParametres","CdConcept":"FamilleParametres","NomConcept":"FAMILLE DE PARAMETRES","DefConcept":"Les familles de param\u00e8tres d\u00e9finissent les grandes cat\u00e9gories de param\u00e8tres qui sont suivies sur tout ou partie du dispositif de collecte.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CodeFamilleParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CodeFamilleParametres","CdConcept":"CodeFamilleParametres","NomConcept":"Code de la famille de param\u00e8tres","DefConcept":"Le code de la famille de param\u00e8tres est l'identifiant unique non signifiant de la famille de param\u00e8tre. Il est administr\u00e9 par le Sandre. La liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0573.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"10","CdNomenclature":"573"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbLongFamilleParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbLongFamilleParametres","CdConcept":"LbLongFamilleParametres","NomConcept":"Libell\u00e9 long de la famille de param\u00e8tre","DefConcept":"Le libell\u00e9 long de la famille de param\u00e8tres est le nom, de pr\u00e9f\u00e9rence unique, de la famille de param\u00e8tres.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnFamilleParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnFamilleParametres","CdConcept":"MnFamilleParametres","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la famille de param\u00e8tres","DefConcept":"Le mn\u00e9monique de la famille de param\u00e8tre est un texte court pr\u00e9cisant la famille de param\u00e8tre. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DefFamilleParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DefFamilleParametres","CdConcept":"DefFamilleParametres","NomConcept":"D\u00e9finition de la famille de param\u00e8tres","DefConcept":"La d\u00e9finition de la famille de param\u00e8tres est un \u00e9nonc\u00e9 qui permet une bonne compr\u00e9hension du contenu de la famille de param\u00e8tres.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/IntervenantRdd","CdConcept":"IntervenantRdd","NomConcept":"HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant particip\u00e9 \u00e0 l'une de ces fonctions sur le dispositif :\n- ma\u00eetre d'ouvrage\n- ma\u00eetre d'oeuvre\n- financeur\n- producteur de donn\u00e9es.\n\nL'historique des intervenants permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) et la fonction \u00e0 laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. \n\nD\u2019apr\u00e8s la circulaire du 26 mars 2002 relative au Syst\u00e8me National d\u2019Information sur l\u2019eau, un seul ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable du r\u00e9seau ou de la collecte de donn\u00e9es","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateDebutIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateDebutIntervenant","CdConcept":"DateDebutIntervenant","NomConcept":"Date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant","DefConcept":"La date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction.\n\nCette information est obligatoire pour caract\u00e9riser un ma\u00eetre d'oeuvre, un ma\u00eetre d'ouvrage et un financeur.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateFinIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateFinIntervenant","CdConcept":"DateFinIntervenant","NomConcept":"Date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant","DefConcept":"La date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PrecisionServiceIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"PrecisionServiceIntervenant","CdConcept":"PrecisionServiceIntervenant","NomConcept":"Pr\u00e9cisions sur l'intervenant","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lep\u00f4le de comp\u00e9tence au sein de la structure charg\u00e9e de r\u00e9aliser cette fonction.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DemarcheQualiteRdd","CdConcept":"DemarcheQualiteRdd","NomConcept":"DEMARCHE QUALITE DU DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"La d\u00e9marche qualit\u00e9 d\u00e9crit l\u2019ensemble des actions mises en \u0153uvre par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage pour assurer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites dans le cadre du r\u00e9seau. La d\u00e9marche qualit\u00e9 peut concerner un ou plusieurs domaines suivants : \n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour le pr\u00e9l\u00e8vement ou la collecte,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour l\u2019analyse ou le traitement de l'enqu\u00eate,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour le transport\/conditionnement,\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour la bancarisation\n\t- D\u00e9marche qualit\u00e9 pour la validation.\n\nUne r\u00e9f\u00e9rence au document s\u2019appliquant (par ex : ISO 9001 : v2000, mode op\u00e9ratoire interne,\u2026) ainsi que la date de mise en application de cette d\u00e9marche seront pr\u00e9cis\u00e9es par domaine concern\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateDemarcheQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateDemarcheQualite","CdConcept":"DateDemarcheQualite","NomConcept":"Date de mise en application de la d\u00e9marche qualit\u00e9 pour ce domaine","DefConcept":"La date de mise en application de la d\u00e9marche qualit\u00e9 pour le domaine est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle le document de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9 sur le dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ReferenceDocDemarcheQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ReferenceDocDemarcheQualite","CdConcept":"ReferenceDocDemarcheQualite","NomConcept":"R\u00e9f\u00e9rence du document utilis\u00e9 pour r\u00e9f\u00e9rent de la d\u00e9marche","DefConcept":"La r\u00e9f\u00e9rence du document utilis\u00e9 en tant que r\u00e9f\u00e9rent de la d\u00e9marche qualit\u00e9 est le texte permettant d'identifier le document utilis\u00e9 pour la d\u00e9marche qualit\u00e9.\n\nIl s'agit par exemple : ISO 9001 : v2000, mode op\u00e9ratoire interne,\u2026","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"TypeQualite","CdConcept":"TypeQualite","NomConcept":"Domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Le domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9 pr\u00e9cise sur quel secteur de fonctionnement du r\u00e9seau de mesure a lieu la d\u00e9marche qualit\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeTransmission","CdConcept":"ModeTransmission","NomConcept":"MODE DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le mode de transmission des donn\u00e9es regroupe les diff\u00e9rents types de supports physiques utilisables pour la transmission des donn\u00e9es. \n\nLe mode de transmission concerne l'int\u00e9gration des donn\u00e9es du r\u00e9seau dans une banque et la diffusion de ces donn\u00e9es de la banque vers les utilisateurs.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdModeTransmission","CdConcept":"CdModeTransmission","NomConcept":"Code du mode de transmission des donn\u00e9es","DefConcept":"Le code du mode de transmission des donn\u00e9es est l'identifiant unique permettant de pr\u00e9ciser un support de transmission des donn\u00e9es. La liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0270.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"270"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbModeTransmission","CdConcept":"LbModeTransmission","NomConcept":"Libell\u00e9 du mode de transmission des donn\u00e9es","DefConcept":"Le libell\u00e9 du mode de transmission des donn\u00e9es est l'appellation courante pr\u00e9cisant le support de transmission de donn\u00e9es de mesure. La liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0270.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnModeTransmission","CdConcept":"MnModeTransmission","NomConcept":"Mn\u00e9monique du mode de transmission des donn\u00e9es","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du mode de transmissions des donn\u00e9es est un texte court sur 10 caract\u00e8res pr\u00e9cisant le support de transmission des donn\u00e9es. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfModeTransmission","CdConcept":"DfModeTransmission","NomConcept":"D\u00e9finition du mode de transmission des donn\u00e9es","DefConcept":"La d\u00e9finition du mode de transmission des donn\u00e9es est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour le mode de transmission.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatTransmission","CdConcept":"FormatTransmission","NomConcept":"FORMAT DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le format d\u2019\u00e9change des donn\u00e9es disponible pr\u00e9cise les structures de fichiers utilisables pour transmettre les donn\u00e9es vers la banque ou vers les utilisateurs. \n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0269.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdFormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdFormatTransmission","CdConcept":"CdFormatTransmission","NomConcept":"Code du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es","DefConcept":"Le code du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es est l'identifiant unique permettant de pr\u00e9ciser un format de transmission des donn\u00e9es. La liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0269.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"269"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbFormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbFormatTransmission","CdConcept":"LbFormatTransmission","NomConcept":"Libell\u00e9 du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es","DefConcept":"Le libell\u00e9 du format d'\u00e9changes de donn\u00e9es est l'appellation courante pr\u00e9cisant le format de transmission de donn\u00e9es de mesure. La liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0269.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnFormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnFormatTransmission","CdConcept":"MnFormatTransmission","NomConcept":"Mn\u00e9monique du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfFormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfFormatTransmission","CdConcept":"DfFormatTransmission","NomConcept":"D\u00e9finition du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es","DefConcept":"La d\u00e9finition du format d'\u00e9changes des donn\u00e9es est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour le format d'\u00e9changes.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ProcValidation","CdConcept":"ProcValidation","NomConcept":"PROCEDURE DE VALIDATION","DefConcept":"Les proc\u00e9dures de validation, au niveau de la production de base et au niveau de la bancarisation, d\u00e9crivent les diff\u00e9rents contr\u00f4les des donn\u00e9es du dispositif de collecte.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdProcValidation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdProcValidation","CdConcept":"CdProcValidation","NomConcept":"Code de la proc\u00e9dure de validation","DefConcept":"Identifiant associ\u00e9 \u00e0 chaque proc\u00e9dure de validation. Les valeurs possible sont d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0267.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"267"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbProcValidation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbProcValidation","CdConcept":"LbProcValidation","NomConcept":"Libell\u00e9 de la proc\u00e9dure de validation","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnProcValidation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnProcValidation","CdConcept":"MnProcValidation","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la proc\u00e9dure de validation","DefConcept":"Chaine de caract\u00e8re limit\u00e9e sur 10 caract\u00e8res correspondant \u00e0 une appellation courte cr\u00e9\u00e9e \u00e0 des fins d'exploitation informatique et pouvant contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfProcValidation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfProcValidation","CdConcept":"DfProcValidation","NomConcept":"D\u00e9finition de la proc\u00e9dure de validation","DefConcept":"texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour la proc\u00e9dure de validation.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"0"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/SupportRdd","CdConcept":"SupportRdd","NomConcept":"Support(s) suivi(s) par le dispositif de collecte","DefConcept":"Le support(s) suivi(s) par le r\u00e9seau de mesure d\u00e9crit, pour chaque support de pr\u00e9l\u00e8vement, les fr\u00e9quences moyennes de mesure et d'\u00e9chantillonnage \u00e9tablies dans le cadre de ce r\u00e9seau de mesure. \n\nPar support peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 la liste des param\u00e8tres suivis dans le cadre du dispositif de collecte.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/1\/Support","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/1\/sandre_ref_par.xsd","CdPropriete":"Support","CdConcept":"Support","NomConcept":"SUPPORT","DefConcept":"Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des s\u00e9diments, des mousses aquatiques...\n\nPar exemple, il s'agit :\n\t- l'eau\n\t- des poissons,\n\t- des diatom\u00e9es,\n\t- des mollusques,\n\t- des invert\u00e9br\u00e9s benthiques,\n\t- ...\nLe support ne correspond pas au support r\u00e9ellement analys\u00e9 puisque g\u00e9n\u00e9ralement il s\u2019agit d\u2019une fraction du support qui est analys\u00e9e (par exemple, pour le poisson, le foie,\u2026 ou pour l\u2019eau, l\u2019eau filtr\u00e9e). La notion de fraction analys\u00e9e doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9.\n\nLa liste des supports est administr\u00e9e par le SANDRE qui en a la responsabilit\u00e9.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FrequenceAnalyse","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FrequenceAnalyse","CdConcept":"FrequenceAnalyse","NomConcept":"Fr\u00e9quence d'analyse","DefConcept":"La fr\u00e9quence d\u2019analyse ou de mesure d\u00e9crit le nombre moyen d\u2019analyses r\u00e9alis\u00e9es par support, annuellement dans le cadre du r\u00e9seau de mesure. Il s\u2019agit d\u2019un descriptif sur 100 caract\u00e8res par support, respectant, si possible, les r\u00e8gles suivantes :\n\t- Quantitatif : continu \/ discontinu\n\t- Qualitatif : nombre d\u2019analyse (ou fourchette) par an.\n\nPar exemple : \n\u201c de 4 \u00e0 12 mesures par an sur l\u2019eau \u201d\n\u201c 3 mesures mensuelles sur eau en p\u00e9riode d\u2019\u00e9tiage \u201d","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DescriptifParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DescriptifParametres","CdConcept":"DescriptifParametres","NomConcept":"D\u00e9tail des param\u00e8tres suivis","DefConcept":"Texte libre permettant, par support de pr\u00e9ciser les param\u00e8tres ou groupes de param\u00e8tres suivis par le dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FamilleParametres","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"GroupeParametreSupport","CdConcept":"FamilleParametres","NomConcept":"FAMILLE DE PARAMETRES","DefConcept":"Les familles de param\u00e8tres d\u00e9finissent les grandes cat\u00e9gories de param\u00e8tres qui sont suivies sur tout ou partie du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeStockage","CdConcept":"ModeStockage","NomConcept":"MODE DE STOCKAGE","DefConcept":"Le mode de stockage des donn\u00e9es issues du dispositif de collecte d\u00e9finit les modalit\u00e9s pour conserver les informations recens\u00e9es. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0292.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdModeStockage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdModeStockage","CdConcept":"CdModeStockage","NomConcept":"Code du mode de stockage","DefConcept":"Le code du mode de stockage est l'identifiant unique permettant de pr\u00e9ciser le type de stockage des donn\u00e9es d'un dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0292.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"292"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbModeStockage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbModeStockage","CdConcept":"LbModeStockage","NomConcept":"Libell\u00e9  du mode de stockage","DefConcept":"Le libell\u00e9 du mode de stockage est l'appellation courante pr\u00e9cisant le type de stockage des donn\u00e9es du dispositif. La liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0292.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnModeStockage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnModeStockage","CdConcept":"MnModeStockage","NomConcept":"Mn\u00e9monique du  mode de stockage","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du mode de stockage est un texte court sur 10 caract\u00e8res pr\u00e9cisant le type de stockage des donn\u00e9es du dispositif de collecte. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfModeStockage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfModeStockage","CdConcept":"DfModeStockage","NomConcept":"D\u00e9finition du  mode de stockage","DefConcept":"La d\u00e9finition du mode de stockage est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour le type de stockage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ExceptionsRdd","CdConcept":"ExceptionsRdd","NomConcept":"EXCEPTIONS DE DIFFUSION","DefConcept":"Les exceptions pr\u00e9cisent les lots de donn\u00e9es dont l\u2019accessibilit\u00e9, la diffusion et le mode de tarification sont particuliers au regard des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finis pr\u00e9alablement pour le dispositif de collecte (restrictions d\u2019utilisation, \u2026).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ComposantesExceptionsRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ComposantesExceptionsRdd","CdConcept":"ComposantesExceptionsRdd","NomConcept":"Composantes concern\u00e9es","DefConcept":"Les composantes concern\u00e9es pr\u00e9cisent les lots de donn\u00e9es qui pr\u00e9sentent des exceptions de diffusion.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeDiffusionExceptionsRdd","CdConcept":"ModeTransmission","NomConcept":"MODE DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le mode de transmission des donn\u00e9es regroupe les diff\u00e9rents types de supports physiques utilisables pour la transmission des donn\u00e9es. \n\nLe mode de transmission concerne l'int\u00e9gration des donn\u00e9es du r\u00e9seau dans une banque et la diffusion de ces donn\u00e9es de la banque vers les utilisateurs.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Tarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeTarificationExceptionRdd","CdConcept":"Tarification","NomConcept":"TARIFICATION DES DONNEES","DefConcept":"Les modes de tarification correspondent aux conditions qui sont globalement appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es du dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Acces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AccesExceptionsRdd","CdConcept":"Acces","NomConcept":"Conditions de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Les conditions de diffusion des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires valid\u00e9es pr\u00e9cisent le niveau de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es propos\u00e9es par la banque de donn\u00e9es pour ce r\u00e9seau de mesure. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0271.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Tarification","CdConcept":"Tarification","NomConcept":"TARIFICATION DES DONNEES","DefConcept":"Les modes de tarification correspondent aux conditions qui sont globalement appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es du dispositif de collecte.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdTarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdTarification","CdConcept":"CdTarification","NomConcept":"Code du mode de tarification","DefConcept":"Le code du mode de tarification des donn\u00e9es est l'identifiant unique permettant de pr\u00e9ciser une tarification des donn\u00e9es. La liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0293.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"293"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbTarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbTarification","CdConcept":"LbTarification","NomConcept":"Libell\u00e9 du mode de tarification","DefConcept":"Le libell\u00e9 du mode de tarification des donn\u00e9es est l'appellation courante pr\u00e9cisant le tarif de utilis\u00e9 pour les donn\u00e9es. La liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0293.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnTarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnTarification","CdConcept":"MnTarification","NomConcept":"Mn\u00e9monique du mode de tarification","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du mode de tarification des donn\u00e9es est un texte court sur 10 caract\u00e8res pr\u00e9cisant le support de tarification des donn\u00e9es. Cet attribut cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins d'exploitation informatique peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfTarification","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfTarification","CdConcept":"DfTarification","NomConcept":"D\u00e9finition du mode de tarification","DefConcept":"La d\u00e9finition du mode de tarification des donn\u00e9es est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque occurence contenue pour le mode de tarification.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatTransmissionBdd","CdConcept":"FormatTransmissionBdd","NomConcept":"Format de transmission des donn\u00e9es disponibles dans la banque","DefConcept":"Lorsque le format de transmission des donn\u00e9es vers la banque n'est pas un format SANDRE ou colonn\u00e9, il est possible de pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification d'\u00e9change qui est utilis\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PrecisionsFormatIntegration","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"PrecisionsFormatIntegration","CdConcept":"PrecisionsFormatIntegration","NomConcept":"Pr\u00e9cisions sur le format de transmission","DefConcept":"Lorsque le format de transmission des donn\u00e9es vers la banque n'est pas un format SANDRE ou colonn\u00e9, il est possible de pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification d'\u00e9change qui est utilis\u00e9.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FormatTransmission","CdConcept":"FormatTransmission","NomConcept":"FORMAT DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le format d\u2019\u00e9change des donn\u00e9es disponible pr\u00e9cise les structures de fichiers utilisables pour transmettre les donn\u00e9es vers la banque ou vers les utilisateurs. \n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0269.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/BddRdd","CdConcept":"BddRdd","NomConcept":"Banque stockant les donn\u00e9es du dispositif de collecte","DefConcept":"Les donn\u00e9es issues d'un dispositif de collecte sont g\u00e9n\u00e9ralement stock\u00e9es dans une ou plusieurs banques de donn\u00e9es. Lorsque ce mode de stockage est indiqu\u00e9e, il est possible de pr\u00e9ciser la fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du dispositif dans chaque banque.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Frequence","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FrequenceBancarisationBddRdd","CdConcept":"Frequence","NomConcept":"Fr\u00e9quence de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es","DefConcept":"Pr\u00e9cise la fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de chaque Banque pour chaque Dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Bdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"Bdd","CdConcept":"Bdd","NomConcept":"BANQUE DE DONNEES","DefConcept":"Une banque de donn\u00e9es est un ensemble de donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires issues d\u2019un ou plusieurs dispositifs de collecte organis\u00e9s par traitement informatique. Elle permet d\u2019extraire des donn\u00e9es et de les mettre \u00e0 disposition des utilisateurs. Les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires du dispositif de collecte peuvent \u00eatre situ\u00e9es dans plusieurs banques de donn\u00e9es. Dans certains cas la banque de donn\u00e9es peut contenir des donn\u00e9es un peu plus \u00e9labor\u00e9es, par exemple : la banque HYDRO comporte \u00e0 la fois des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires telles que les hauteurs et des donn\u00e9es \u00e9labor\u00e9es comme les d\u00e9bits. \u201d\n\nIl est retenu que seuls les syst\u00e8mes informatiques conservant, r\u00e9alisant la mise \u00e0 jour et mettant \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires - issues directement des analyses dans le cadre du dispositif de collecte - sont conserv\u00e9s en tant que banque de donn\u00e9es.  N\u00e9anmoins, dans le cas o\u00f9 aucune banque ne met pas \u00e0 disposition les donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires, il sera possible d\u2019indiquer la banque contenant les donn\u00e9es les plus \u00e9l\u00e9mentaires possibles. \n\nIl faut distinguer la banque de donn\u00e9es et le stockage des donn\u00e9es. En effet, une banque de donn\u00e9es est obligatoirement informatis\u00e9e, structur\u00e9e et organis\u00e9e, alors que le stockage peut s\u2019effectuer sous forme papier ou sous format informatique non structur\u00e9. \n\nUne banque de donn\u00e9es est identifi\u00e9e par son ma\u00eetre d'ouvrage. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la banque de donn\u00e9es est l\u2019organisme en charge de :\n\t- Ordonner, fixer les objectifs \u00e0 atteindre, faire \u00e9tablir le cahier des charges, r\u00e9diger les conventions et les signer,\n\t- Financer ou cofinancer la mise en place et le fonctionnement de la banque.\n\t- Il est propri\u00e9taire de la banque, m\u00eame s\u2019il n\u2019est souvent pas propri\u00e9taire des donn\u00e9es stock\u00e9es dans la banque. \n\nL'exploitant de la banque est l\u2019organisme qui a en charge l\u2019administration de la banque (sauvegarde, maintenance, optimisation \u2026.), l\u2019extraction des donn\u00e9es. L\u2019exploitant de la banque peut sous traiter une partie de l\u2019exploitation ( par exemple l\u2019infog\u00e9rance) \u201d Un seul exploitant de la banque est possible.\n\n\nChaque banque de donn\u00e9es est caract\u00e9ris\u00e9e par des informations qui sont invariantes d'un r\u00e9seau de mesure \u00e0 un autre : \n\t- le mode de stockage de donn\u00e9es,\n\t- Les fr\u00e9quences de mise \u00e0 disposition,\n\t- les formats de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es pr\u00e9cise le format propos\u00e9 pour mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es aux utilisateurs de la banque. Cette information est \u00e0 diff\u00e9rencier du format d\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es d\u2019un r\u00e9seau de mesure. \n\t- les modes de transmission possibles des donn\u00e9es aux utilisateurs. \n\t- les proc\u00e9dures de validation de donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/RddFils","CdConcept":"RddFils","NomConcept":"M\u00e9ta Dispositif de collecte","DefConcept":"Un m\u00e9ta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant \u00e0 un regroupement d\u2019un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est r\u00e9alis\u00e9 en raison : \nsoit d\u2019une agglom\u00e9ration \u00e0 une \u00e9chelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut \u00eatre d\u00e9fini en tant que dispositif de collecte par d\u00e9partement, auquel s\u2019ajoute un m\u00e9ta dispositif de collecte RGA national regroupant l\u2019ensemble des RGA, \nsoit d\u2019un niveau de bassin \u00e0 une \u00e9chelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un protocole,\nsoit d\u2019un regroupement technique ou th\u00e9matique comme le r\u00e9seau de mesure \u00ab R\u00e9seau littoral M\u00e9diterran\u00e9en \u00bb (RLM), \n\nLa coh\u00e9rence du m\u00e9ta dispositif provient de r\u00e8gles communes s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs de collecte associ\u00e9s.\n\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le m\u00e9ta dispositif de collecte n\u2019a pas de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il lui correspond un ensemble de ma\u00eetre d\u2019ouvrage des r\u00e9seaux \u00e9l\u00e9mentaires constitutifs du m\u00e9ta dispositif.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/NbStationsParticipantMetaRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"NbStationsParticipantMetaRdd","CdConcept":"NbStationsParticipantMetaRdd","NomConcept":"Nombre de stations de mesure, de sites, d'\u00e9tablissements participant au m\u00e9ta dispositif de collecte","DefConcept":"Le nombre de stations, de sites, d\u2019\u00e9tablissements participant au m\u00e9ta dispositif de collecte correspond au nombre total de stations, de sites, d\u2019\u00e9tablissements int\u00e9gr\u00e9s au m\u00e9ta dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DispositifCollecte","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DispositifCollecte","CdConcept":"DispositifCollecte","NomConcept":"DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"Les dispositifs de collecte des donn\u00e9es sur l\u2019eau d\u00e9signent tout dispositif  (tout moyen) qui permet par mesure ou non d\u2019acqu\u00e9rir des donn\u00e9es (des connaissances) sur :\n                     - les milieux aquatique\n                     - les ressources en eau\n                     - les usages de l\u2019eau \n                     - les pressions (et impacts associ\u00e9s) qui s\u2019exercent sur les milieux \n                       et les ressources\n                     - les donn\u00e9es \u00e9conomiques aff\u00e9rentes\n\nLes donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es doivent \u00eatre fiables, p\u00e9rennes et actualis\u00e9es.\n\nOn distingue :\n                     - les r\u00e9seaux de mesure\n                     - les dispositifs de l\u2019autosurveillance\n                     - les autres dispositifs de collecte rassemblant les enqu\u00eates, inventaires, recensements, d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des administrations et instructions administratives.\n\nLe dispositif de collecte doit \u00eatre organis\u00e9 afin de collecter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re ou suffisamment p\u00e9renne les informations. Ces donn\u00e9es produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatis\u00e9es.\n\nUn dispositif de collecte est associ\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs d\u00e9partements qui correspondent \u00e0 son emprise de collecte. Plusieurs cas possibles :\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 un d\u00e9partement et un seul,\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 plusieurs d\u00e9partements,\n                     - Le dispositif de collecte appartient \u00e0 une partie de d\u00e9partement (communaut\u00e9 de communes,\u2026), dans ce cas, il est associ\u00e9 au d\u00e9partement. \n                     - Le dispositif de collecte est r\u00e9gional donc tous les d\u00e9partements de la r\u00e9gion concern\u00e9e.\n                     - Le dispositif de collecte est \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du bassin. Dans ce cas, il est associ\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9partements du bassin,\n                     - Le dispositif de collecte est \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Dans ce cas, il est associ\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9partements du territoire.\nExemple : Sites de r\u00e9f\u00e9rences des cours d'eau de la France\n \nUn ou plusieurs intervenants participent au fonctionnement du dispositif durant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e ou indetermin\u00e9e. Chaque intervenant du dispositif est caract\u00e9ris\u00e9 par un r\u00f4le particulier : ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ma\u00eetre(s) d\u2019\u0153uvre, financeur(s) ou producteur(s) de la donn\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s la circulaire du 26 mars 2002 relative au Syst\u00e8me National d\u2019Information sur l\u2019eau, un seul ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable du r\u00e9seau ou de la collecte de donn\u00e9es.\n\n\nCertains dispositifs de collecte sont nomm\u00e9s \"m\u00e9ta dispositif de collecte\". Ils correspondent \u00e0 un regroupement d\u2019un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est r\u00e9alis\u00e9 en raison : \n                - soit d\u2019une agglom\u00e9ration \u00e0 une \u00e9chelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut \u00eatre d\u00e9fini en tant que dispositif de collecte par d\u00e9partement, auquel s\u2019ajoute un m\u00e9ta dispositif de collecte RGA national regroupant l\u2019ensemble des RGA, \n                - soit d\u2019un niveau de bassin \u00e0 une \u00e9chelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un protocole,\n                - soit d\u2019un regroupement technique ou th\u00e9matique comme le r\u00e9seau de mesure \u201c R\u00e9seau littoral M\u00e9diterran\u00e9en \u201d (RLM), \n\nLa coh\u00e9rence du m\u00e9ta dispositif provient de r\u00e8gles communes s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019ensemble des dispositifs de collecte associ\u00e9s. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le m\u00e9ta dispositif de collecte n\u2019a pas de ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Il lui correspond un ensemble de ma\u00eetres d\u2019ouvrage des r\u00e9seaux \u00e9l\u00e9mentaires constitutifs du m\u00e9ta dispositif.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeDiffusionRdd","CdConcept":"ModeDiffusionRdd","NomConcept":"Mode(s) de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Le mode de diffusion des donn\u00e9es est le support utilis\u00e9 pour transmettre les donn\u00e9es d'un dispositif de collecte aux utilisateurs. \n\nLorsque le mode de transmission est \"Internet\", il est possible de pr\u00e9ciser le nom de l'adresse Internet o\u00f9 sont localis\u00e9s les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9chargeables. Cette localisation respecte les caract\u00e9ristiques techniques d'une adresse Internet de type URI , d\u00e9crite par le Consortium W3C.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/AdresseInternetDiffusion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"AdresseInternetDiffusion","CdConcept":"AdresseInternetDiffusion","NomConcept":"Pr\u00e9cisions sur le mode de publication des donn\u00e9es","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur le mode de publication des donn\u00e9es permet d'indiquer l'adresse Internet o\u00f9 sont localis\u00e9s les donn\u00e9es relatives aux dispositifs de collecte. Cet attribut est rempli uniquement si le mode de publication est \"En ligne\" (code3).\n\nCette localisation respecte les caract\u00e9ristiques techniques d'une adresse Internet de type URI , d\u00e9crite par le Consortium W3C.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CommModeDiffusionRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CommModeDiffusionRdd","CdConcept":"CommModeDiffusionRdd","NomConcept":"Commentaires sur la diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Le commentaire sur la diffusion des donn\u00e9es est un texte libre permettant d\u2019indiquer, lorsque le mode de diffusion est \u00ab En ligne \u00bb une information sur le contenu du site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 au regard des donn\u00e9es produites par le dispositif de collecte. Par exemple, \n-\tSite contenant uniquement les donn\u00e9es physico-chimiques de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\n-\tSite contenant les donn\u00e9es des stations du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n-\t\u2026\n\n.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/ModeTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"ModeTransmission","CdConcept":"ModeTransmission","NomConcept":"MODE DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le mode de transmission des donn\u00e9es regroupe les diff\u00e9rents types de supports physiques utilisables pour la transmission des donn\u00e9es. \n\nLe mode de transmission concerne l'int\u00e9gration des donn\u00e9es du r\u00e9seau dans une banque et la diffusion de ces donn\u00e9es de la banque vers les utilisateurs.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatDiffusionRdd","CdConcept":"FormatDiffusionRdd","NomConcept":"Format de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Le format de diffusion des donn\u00e9es pr\u00e9cise la sp\u00e9cification d'\u00e9changes utilis\u00e9 pour mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es du dispositif de collecte vers le public. \n\nLorsque le format est \"Autres\", il est possible de pr\u00e9ciser le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification d'\u00e9changes.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PrecisionsFormatDiffusion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"PrecisionsFormatDiffusion","CdConcept":"PrecisionsFormatDiffusion","NomConcept":"Pr\u00e9cisions sur le format de diffusion","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur le format de diffusion permet d'indiquer le libell\u00e9 de la sp\u00e9cification utilis\u00e9 pour la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs. Ce libell\u00e9 sera indiqu\u00e9 avec le maximum d'informations, notamment la version de la sp\u00e9cification retenue. \n\nCet attribut est uniquement utilis\u00e9 lorsque le format de transmission est \"Autres\" (code 3).\n\nPar exemple, SISE'EAU Version 1.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/FormatTransmission","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"FormatTransmission","CdConcept":"FormatTransmission","NomConcept":"FORMAT DE TRANSMISSION\/DIFFUSION DES DONNEES","DefConcept":"Le format d\u2019\u00e9change des donn\u00e9es disponible pr\u00e9cise les structures de fichiers utilisables pour transmettre les donn\u00e9es vers la banque ou vers les utilisateurs. \n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0269.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DureeRdd","CdConcept":"DureeRdd","NomConcept":"Dur\u00e9e du r\u00e9seau de mesure","DefConcept":"La dur\u00e9e du r\u00e9seau de mesure permet de classifier les deux principaux types de r\u00e9seaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administr\u00e9e par le SANDRE est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0257.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdDuree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdDuree","CdConcept":"CdDuree","NomConcept":"Code de la dur\u00e9e du r\u00e9seau","DefConcept":"La dur\u00e9e du r\u00e9seau de mesure permet de classifier les deux principaux types de r\u00e9seaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administr\u00e9e par le SANDRE est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0257.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"257"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbDuree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbDuree","CdConcept":"LbDuree","NomConcept":"Libell\u00e9 de la dur\u00e9e du r\u00e9seau","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnDuree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnDuree","CdConcept":"MnDuree","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la dur\u00e9e du r\u00e9seau","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfDuree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfDuree","CdConcept":"DfDuree","NomConcept":"D\u00e9finition de la dur\u00e9e du r\u00e9seau","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EmpriseAdmin","CdConcept":"EmpriseAdmin","NomConcept":"Emprise spatiale du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019emprise spatiale d\u00e9finit la zone administrative couverte par les stations de mesure incluses dans le r\u00e9seau de mesure r\u00e9seau ou par les sites\/\u00e9tablissements enqu\u00eat\u00e9s. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0262.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdEmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdEmpriseAdmin","CdConcept":"CdEmpriseAdmin","NomConcept":"Code de l'emprise administrative","DefConcept":"Identifiant associ\u00e9 \u00e0 chaque emprise administrative. Les valeurs sont d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0262.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"262"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbEmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbEmpriseAdmin","CdConcept":"LbEmpriseAdmin","NomConcept":"Libell\u00e9 de l'emprise administrative","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnEmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnEmpriseAdmin","CdConcept":"MnEmpriseAdmin","NomConcept":"Mn\u00e9monique de l'emprise administrative","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfEmpriseAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfEmpriseAdmin","CdConcept":"DfEmpriseAdmin","NomConcept":"D\u00e9finition de l'emprise administrative","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/EmpriseMilieu","CdConcept":"EmpriseMilieu","NomConcept":"Emprise spatiale li\u00e9e au milieu du dispositif de collecte","DefConcept":"L\u2019emprise spatiale  d\u00e9finit la zone couverte par les stations de mesure incluses dans le r\u00e9seau de mesure r\u00e9seau ou par les sites\/\u00e9tablissements enqu\u00eat\u00e9s. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0263.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdEmpriseMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdEmpriseMilieu","CdConcept":"CdEmpriseMilieu","NomConcept":"Code de l'emprise li\u00e9e au milieu","DefConcept":"Identifiant associ\u00e9 \u00e0 chaque emprise li\u00e9e au milieu. Les valeurs sont d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0263.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"263"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbEmpriseMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbEmpriseMilieu","CdConcept":"LbEmpriseMilieu","NomConcept":"Libell\u00e9 de l'emprise li\u00e9e au milieu","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnEmpriseMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnEmpriseMilieu","CdConcept":"MnEmpriseMilieu","NomConcept":"Mn\u00e9monique de l'emprise li\u00e9e au milieu","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfEmpriseMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfEmpriseMilieu","CdConcept":"DfEmpriseMilieu","NomConcept":"D\u00e9finition de l'emprise li\u00e9e au milieu","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Acces","CdConcept":"Acces","NomConcept":"Conditions de diffusion des donn\u00e9es","DefConcept":"Les conditions de diffusion des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires valid\u00e9es pr\u00e9cisent le niveau de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es propos\u00e9es par la banque de donn\u00e9es pour ce r\u00e9seau de mesure. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0271.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdAcces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdAcces","CdConcept":"CdAcces","NomConcept":"Code de l'acc\u00e8s","DefConcept":"Les conditions de diffusion des donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaires valid\u00e9es pr\u00e9cisent le niveau de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es propos\u00e9es par la banque de donn\u00e9es pour ce r\u00e9seau de mesure. \n\nLes valeurs possibles, administr\u00e9es par le SANDRE, sont celles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0271.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"271"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbAcces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbAcces","CdConcept":"LbAcces","NomConcept":"Libell\u00e9 de l'acc\u00e8s","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnAcces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnAcces","CdConcept":"MnAcces","NomConcept":"Mn\u00e9monique de l'acc\u00e8s","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfAcces","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfAcces","CdConcept":"DfAcces","NomConcept":"D\u00e9finition de l'acc\u00e8s","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeQualite","CdConcept":"TypeQualite","NomConcept":"Domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Le domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9 pr\u00e9cise sur quel secteur de fonctionnement du r\u00e9seau de mesure a lieu la d\u00e9marche qualit\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdTypeQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdTypeQualite","CdConcept":"CdTypeQualite","NomConcept":"Code du type de d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Le domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9 pr\u00e9cise sur quel secteur de fonctionnement du r\u00e9seau de mesure a lieu la d\u00e9marche qualit\u00e9. \nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0264.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"264"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbTypeQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbTypeQualite","CdConcept":"LbTypeQualite","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Le domaine concern\u00e9 par la d\u00e9marche qualit\u00e9 pr\u00e9cise sur quel secteur de fonctionnement du r\u00e9seau de mesure a lieu la d\u00e9marche qualit\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnTypeQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnTypeQualite","CdConcept":"MnTypeQualite","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfTypeQualite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfTypeQualite","CdConcept":"DfTypeQualite","NomConcept":"D\u00e9finition du type de d\u00e9marche qualit\u00e9","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeBanque","CdConcept":"TypeBanque","NomConcept":"TYPE DE BANQUE","DefConcept":"L\u2019outil de bancarisation des donn\u00e9es issues du dispositif de collecte est le type d\u2019outil informatique utilis\u00e9 pour le stockage de ces donn\u00e9es. Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0265.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdTypeBanque","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdTypeBanque","CdConcept":"CdTypeBanque","NomConcept":"Code du type de banque","DefConcept":"L\u2019outil de bancarisation des donn\u00e9es issues du dispositif de collecte est le type d\u2019outil informatique utilis\u00e9 pour le stockage de ces donn\u00e9es\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0265.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"265"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbTypeBanque","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbTypeBanque","CdConcept":"LbTypeBanque","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de banque","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnTypeBanque","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnTypeBanque","CdConcept":"MnTypeBanque","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de banque","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfTypeBanque","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfTypeBanque","CdConcept":"DfTypeBanque","NomConcept":"D\u00e9finition du type de banque","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/TypeRdd","CdConcept":"TypeRdd","NomConcept":"Type de r\u00e9seau de donn\u00e9es","DefConcept":"La nature du r\u00e9seau de mesure pr\u00e9cise le type de mesures r\u00e9alis\u00e9 par le r\u00e9seau de mesure.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdTypeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdTypeRdd","CdConcept":"CdTypeRdd","NomConcept":"Code du type de r\u00e9seau","DefConcept":"Un dispositif de collecte est un moyen structur\u00e9 d\u2019acquisition de la donn\u00e9e, permettant une connaissance directe ou indirecte sur l\u2019eau. Il peut s\u2019agir :\nsoit d\u2019un dispositif de mesure dans le milieu,\nsoit des dispositifs de l\u2019auto-surveillance,\nsoit d\u2019un autre dispositif : recensement, inventaire, collecte formelle ou instruction administrative.\n\nLe dispositif de collecte doit \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 collecter r\u00e9guli\u00e8rement ou de mani\u00e8re p\u00e9renne les informations. Ces donn\u00e9es produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatis\u00e9es.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0290.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"290"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbTypeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbTypeRdd","CdConcept":"LbTypeRdd","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de r\u00e9seau","DefConcept":"Mot ou ensemble de mots composant la d\u00e9nomination de chacune des valeurs possibles  de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnTypeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnTypeRdd","CdConcept":"MnTypeRdd","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de r\u00e9seau","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfTypeRdd","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfTypeRdd","CdConcept":"DfTypeRdd","NomConcept":"D\u00e9finition du type de r\u00e9seau","DefConcept":"Texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/Frequence","CdConcept":"Frequence","NomConcept":"Fr\u00e9quence de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es","DefConcept":"Pr\u00e9cise la fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de chaque Banque pour chaque Dispositif de collecte.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/CdFrequence","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"CdFrequence","CdConcept":"CdFrequence","NomConcept":"Code de la fr\u00e9quence","DefConcept":"Pr\u00e9cise la fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de chaque Banque pour chaque Dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0268.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"268"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/LbFrequence","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"LbFrequence","CdConcept":"LbFrequence","NomConcept":"Libell\u00e9 de la fr\u00e9quence","DefConcept":"Pr\u00e9cise la fr\u00e9quence  de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de chaque Banque pour chaque Dispositif de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/MnFrequence","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"MnFrequence","CdConcept":"MnFrequence","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la fr\u00e9quence","DefConcept":"Un mn\u00e9monique est un texte court sur 10 caract\u00e8res, cr\u00e9\u00e9 pour chaque valeur possible d'un attribut \u00e0 des fins d'exploitation informatique au niveau des interfaces utilisateurs. Il permet de faciliter la saisie des donn\u00e9es ou bien d'optimiser l'affichage des donn\u00e9es. Il peut contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DfFrequence","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DfFrequence","CdConcept":"DfFrequence","NomConcept":"D\u00e9finition de la fr\u00e9quence","DefConcept":"La d\u00e9finition de la fr\u00e9quence est un texte libre permettant de pr\u00e9ciser la signification de chaque valeur possible de cet attribut.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"}]}}]}}]}