{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4","CdDictionnaire":"COM","VersionDictionnaire":"4","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel administratif","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/PseudoCanton","CdConcept":"PseudoCanton","NomConcept":"PSEUDO-CANTON","DefConcept":"Le pseudo-canton est un regroupement de cantons \u00e9lectoraux afin d\u2019aboutir \u00e0 un d\u00e9coupage compos\u00e9s d\u2019entiers de communes. Pour cela, l\u2019INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton compos\u00e9 d\u2019un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons d\u00e9coupant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes enti\u00e8res et des communes partielles. Ce d\u00e9coupage technique vise \u00e0 faciliter la gestion statistique et administrative des communes concern\u00e9es par un canton. L\u2019INSEE g\u00e8re la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou administrative. \n\nL'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas o\u00f9 un canton correspond \u00e0 une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est cr\u00e9\u00e9 un nouveau code pseudo-canton qui se diff\u00e9rencie par les deux derniers chiffres sup\u00e9rieures \u00e0 80. On parle alors de \"canton non pr\u00e9cis\u00e9\". \n\nLa liste des pseudo-cantons est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdPseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdPseudoCanton","CdConcept":"CdPseudoCanton","NomConcept":"Code du pseudo-canton","DefConcept":"Le num\u00e9ro du pseudo-canton est le num\u00e9ro INSEE du canton bas\u00e9 sur 4 chiffres, les deux premiers \u00e9tant le num\u00e9ro du d\u00e9partement et les deux derniers le num\u00e9ro du pseudo-canton dans le d\u00e9partement. Dans la plupart des cas, le code du pseudo-canton reprend le code du canton des communes concern\u00e9es. \n\nN\u00e9anmoins, lorsque une commune est fractionn\u00e9e en plusieurs cantons \u00e9lectoraux - cas des communes importantes et parfois de petites communes (\u00e0 la suite d'une fusion par exemple), il n'est conserv\u00e9 qu'un seul code de pseudo-canton cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cifiquement (identifi\u00e9 par un num\u00e9ro sup\u00e9rieur \u00e0 80). \n\nL'INSEE pr\u00e9cise les r\u00e8gles de construction du num\u00e9ro du pseudo-canton :\na) lorsqu'un canton comprend au moins une commune enti\u00e8re, l'ensemble des communes enti\u00e8res de ce canton constitue un pseudo-canton, dont le code est le code canton (commun \u00e0 toutes les communes) du Code Officiel G\u00e9ographique ;\nb) chacune des communes non incluses dans les pseudo-cantons d\u00e9finis en a) constitue \u00e0 elle seule un pseudo-canton, dont le num\u00e9ro de code correspond \u00e0 la modalit\u00e9 \"canton non pr\u00e9cis\u00e9\" pour cette commune dans le Code Officiel G\u00e9ographique (toutes ces communes sont travers\u00e9es par une limite de canton)\n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"4"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbPseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbPseudoCanton","CdConcept":"LbPseudoCanton","NomConcept":"Nom du pseudo-canton","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque pseudo-canton est celui attribu\u00e9 par l'INSEE. Il reprend le nom du canton lorsqu'il est identique.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Arrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourArrondissement","CdConcept":"Arrondissement","NomConcept":"ARRONDISSEMENT","DefConcept":"L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone g\u00e9ographique dont le chef-lieu est la sous-pr\u00e9fecture. Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de son administration; il relaie le pr\u00e9fet en assurant le contr\u00f4le administratif des communes  de son arrondissement. Le libell\u00e9 de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent \u00e0 un arrondissement qui porte leur nom \u00e0 l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du d\u00e9partement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes fran\u00e7aises.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourChefLieuPseudoCanton","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdCommune","CdConcept":"CdCommune","NomConcept":"Num\u00e9ro de la commune","DefConcept":"En France, le num\u00e9ro de la commune est le num\u00e9ro INSEE de la commune bas\u00e9 sur 5 caract\u00e8res. Pour les communes de m\u00e9tropoles, les deux premiers caract\u00e8res correspondent au num\u00e9ro du d\u00e9partement auquel la commune appartient. Pour les DOM, les trois premiers caract\u00e8res correspondent au code du d\u00e9partement auquel la commune appartient. \n\nIl est \u00e0 noter que ce num\u00e9ro de la commune est au format caract\u00e8re afin de g\u00e9rer les communes de la Corse (2A et 2B).\n\nDans la plupart des pays, une commune correspond \u00e0 la plus petite subdivision administrative. Le syst\u00e8me de codification des communes varie d'un pays \u00e0 l'autre (cf origine du code de la commune)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"8"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/OrCdCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"OrCdCommune","CdConcept":"OrCdCommune","NomConcept":"Origine du code de la commune","DefConcept":"Dans la plupart des pays, une commune correspond \u00e0 la plus petite subdivision administrative. Le syst\u00e8me de codification des communes varie bien entendu d'un pays \u00e0 l'autre.\nL'attribut \"Origine du code de la commune\" recense l'ensemble des organismes en charge de la codification de ces subdivisions administratives au sein de leurs pays europ\u00e9ens respectifs.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0726.\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:726::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"726"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbCommune","CdConcept":"LbCommune","NomConcept":"Nom de la Commune","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque commune est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.\n\nL'article \u00e9ventuel de la commune n'appara\u00eet pas dans le nom en clair, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans une variable annexe.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GeomCommune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomCommune","CdConcept":"GeomCommune","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie de la commune","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale de la commune.\nLes multi-polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Pays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourPays","CdConcept":"Pays","NomConcept":"PAYS","DefConcept":"Territoire d'une nation d\u00e9limit\u00e9e par des fronti\u00e8res et constituant une entit\u00e9 g\u00e9ographique.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin ( 7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).\n\nLe territoire administratif de chaque bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/PseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"AppartientAPseudoCanton","CdConcept":"PseudoCanton","NomConcept":"PSEUDO-CANTON","DefConcept":"Le pseudo-canton est un regroupement de cantons \u00e9lectoraux afin d\u2019aboutir \u00e0 un d\u00e9coupage compos\u00e9s d\u2019entiers de communes. Pour cela, l\u2019INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton compos\u00e9 d\u2019un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons d\u00e9coupant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes enti\u00e8res et des communes partielles. Ce d\u00e9coupage technique vise \u00e0 faciliter la gestion statistique et administrative des communes concern\u00e9es par un canton. L\u2019INSEE g\u00e8re la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou administrative. \n\nL'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas o\u00f9 un canton correspond \u00e0 une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est cr\u00e9\u00e9 un nouveau code pseudo-canton qui se diff\u00e9rencie par les deux derniers chiffres sup\u00e9rieures \u00e0 80. On parle alors de \"canton non pr\u00e9cis\u00e9\". \n\nLa liste des pseudo-cantons est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/UniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourUniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/PseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"EstChefLieuPseudonCanton","CdConcept":"PseudoCanton","NomConcept":"PSEUDO-CANTON","DefConcept":"Le pseudo-canton est un regroupement de cantons \u00e9lectoraux afin d\u2019aboutir \u00e0 un d\u00e9coupage compos\u00e9s d\u2019entiers de communes. Pour cela, l\u2019INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton compos\u00e9 d\u2019un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons d\u00e9coupant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes enti\u00e8res et des communes partielles. Ce d\u00e9coupage technique vise \u00e0 faciliter la gestion statistique et administrative des communes concern\u00e9es par un canton. L\u2019INSEE g\u00e8re la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou administrative. \n\nL'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas o\u00f9 un canton correspond \u00e0 une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est cr\u00e9\u00e9 un nouveau code pseudo-canton qui se diff\u00e9rencie par les deux derniers chiffres sup\u00e9rieures \u00e0 80. On parle alors de \"canton non pr\u00e9cis\u00e9\". \n\nLa liste des pseudo-cantons est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"EstChefLieuDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Arrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"EstChefLieuArrondissement","CdConcept":"Arrondissement","NomConcept":"ARRONDISSEMENT","DefConcept":"L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone g\u00e9ographique dont le chef-lieu est la sous-pr\u00e9fecture. Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de son administration; il relaie le pr\u00e9fet en assurant le contr\u00f4le administratif des communes  de son arrondissement. Le libell\u00e9 de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent \u00e0 un arrondissement qui porte leur nom \u00e0 l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du d\u00e9partement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes fran\u00e7aises.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"EstChefLieuRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Canton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"AppartientACanton","CdConcept":"Canton","NomConcept":"CANTON","DefConcept":"Le canton est essentiellement une circonscription \u00e9lectorale. Chaque canton \u00e9lit un conseiller g\u00e9n\u00e9ral au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, comme les d\u00e9partements, par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peupl\u00e9es appartiennent \u00e0 plusieurs cantons. En particulier le canton \u00e9lectoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton peut \u00eatre constitu\u00e9 de communes enti\u00e8res, d\u2019un morceau d\u2019une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes enti\u00e8res. Un canton appartient \u00e0 un et un seul arrondissement. \nSi le canton accueille encore, en principe, certains services de l\u2019Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l\u2019administration territoriale de la R\u00e9publique et le d\u00e9cret du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration l\u2019ignorent totalement.\nLes cantons \u00e9lectoraux sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.\n\nLes cantons sont repr\u00e9sent\u00e9es soit sous la forme d'un objet polygonal sp\u00e9cifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. \n\nLa liste des cantons \u00e9lectoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue \u00e0 jour par l\u2019INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Canton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"EstChefLieuCanton","CdConcept":"Canton","NomConcept":"CANTON","DefConcept":"Le canton est essentiellement une circonscription \u00e9lectorale. Chaque canton \u00e9lit un conseiller g\u00e9n\u00e9ral au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, comme les d\u00e9partements, par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peupl\u00e9es appartiennent \u00e0 plusieurs cantons. En particulier le canton \u00e9lectoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton peut \u00eatre constitu\u00e9 de communes enti\u00e8res, d\u2019un morceau d\u2019une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes enti\u00e8res. Un canton appartient \u00e0 un et un seul arrondissement. \nSi le canton accueille encore, en principe, certains services de l\u2019Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l\u2019administration territoriale de la R\u00e9publique et le d\u00e9cret du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration l\u2019ignorent totalement.\nLes cantons \u00e9lectoraux sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.\n\nLes cantons sont repr\u00e9sent\u00e9es soit sous la forme d'un objet polygonal sp\u00e9cifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. \n\nLa liste des cantons \u00e9lectoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue \u00e0 jour par l\u2019INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/ArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ApourArrondMunic","CdConcept":"ArrondMunic","NomConcept":"ARRONDISSEMENT MUNICIPAL","DefConcept":"L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de d\u00e9centralisation des services administratifs en 1982 consistait \u00e0 rapprocher les administrations municipales du citoyen et \u00e0 d\u00e9concentrer la gestion des trois plus grandes communes  sans pour autant remettre en cause leur unit\u00e9. La d\u00e9concentration ainsi souhait\u00e9e fut r\u00e9alis\u00e9e en donnant certaines comp\u00e9tences \u00e0 un conseil et un maire \u00e9lu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unit\u00e9 communale de la ville.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes fran\u00e7aises, avec l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdDepartement","CdConcept":"CdDepartement","NomConcept":"Num\u00e9ro du d\u00e9partement","DefConcept":"Le num\u00e9ro du d\u00e9partement est le code INSEE du d\u00e9partement sur 3 positions. Il est de format caract\u00e8re pour prendre en compte les d\u00e9partements de la Corse.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbDepartement","CdConcept":"LbDepartement","NomConcept":"Nom du d\u00e9partement","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque d\u00e9partement est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GeomDepartement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomDepartement","CdConcept":"GeomDepartement","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie du d\u00e9partement","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale du d\u00e9partement.\nLes multi polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourChefLieuDepartement","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Arrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourArrondissement","CdConcept":"Arrondissement","NomConcept":"ARRONDISSEMENT","DefConcept":"L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone g\u00e9ographique dont le chef-lieu est la sous-pr\u00e9fecture. Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de son administration; il relaie le pr\u00e9fet en assurant le contr\u00f4le administratif des communes  de son arrondissement. Le libell\u00e9 de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent \u00e0 un arrondissement qui porte leur nom \u00e0 l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du d\u00e9partement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes fran\u00e7aises.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdRegion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdRegion","CdConcept":"CdRegion","NomConcept":"Num\u00e9ro de la r\u00e9gion","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la r\u00e9gion est le code INSEE sur 2 positions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbRegion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbRegion","CdConcept":"LbRegion","NomConcept":"Nom de la r\u00e9gion","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9gion est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GeomRegion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomRegion","CdConcept":"GeomRegion","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie de la r\u00e9gion","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale de la r\u00e9gion.\nLes multi polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourChefLieuRegion","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/UniteUrbaine","CdConcept":"UniteUrbaine","NomConcept":"UNITE URBAINE","DefConcept":"La notion d'unit\u00e9 urbaine est apparue apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale pour r\u00e9pondre au besoin de l'INSEE de d\u00e9finir des zones socio-\u00e9conomiques homog\u00e8nes. En effet, le monde rural et le monde urbain ne pr\u00e9sentent pas les m\u00eames caract\u00e9ristiques.\n\nUne unit\u00e9 urbaine est soit une agglom\u00e9ration multi-communale, soit une ville isol\u00e9e.\n\nUne agglom\u00e9ration multi-communale est le rassemblement de communes adjacentes qui respectent chacune les trois crit\u00e8res suivants :\n\n     - Il existe une zone b\u00e2tie (zone constitu\u00e9e de constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit s\u00e9par\u00e9e de la plus proche de plus de 200 m\u00e8tres) qui s'\u00e9tend sur au moins deux communes ;\n\n     - La population de la zone b\u00e2tie intercommunale doit atteindre au moins les 2000 habitants ;\n\n     - La population de la commune vivant dans la zone b\u00e2tie doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la population totale de la commune.\n\nLa ville isol\u00e9e est une commune dont la zone b\u00e2tie n'est comprise dans aucune zone b\u00e2tie inter-communale et dont la population dans la zone b\u00e2tie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2000 habitants.\n\nL'INSEE d\u00e9finit une commune comme \u00e9tant rurale lorsqu'elle n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 urbaine.\n\nHuit cat\u00e9gories d'unit\u00e9s urbaines ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies :\n\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLa liste des unit\u00e9s urbaines est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdUniteUrbaine","CdConcept":"CdUniteUrbaine","NomConcept":"Code de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Cet identifiant est le code sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine.\n\nLes deux premiers caract\u00e8res (chiffre + lettre) identifient le d\u00e9partement de l'unit\u00e9 urbaine :\n     - 00 pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales, \n     - le code du d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines intra-d\u00e9partementales de m\u00e9tropole,\n     - 9A pour la Guadeloupe,\n     - 9B pour la Martinique,\n     - 9C pour la Guyane,\n     - et 9D pour la R\u00e9union.\n\nLe troisi\u00e8me chiffre de ce code correspond \u00e0 la tranche de population sans doubles comptes en 1990 de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine (dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France), dans les conditions suivantes :\n     - 1 : Unit\u00e9 urbaine de moins de 5000 habitants ;\n     - 2 : Unit\u00e9 urbaine de 5000 \u00e0 9999 habitants ;\n     - 3 : Unit\u00e9 urbaine de 10000 \u00e0 19999 habitants ;\n     - 4 : Unit\u00e9 urbaine de 20000 \u00e0 49999 habitants ;\n     - 5 : Unit\u00e9 urbaine de 50000 \u00e0 99999 habitants ;\n     - 6 : Unit\u00e9 urbaine de 100000 \u00e0 199999 habitants ;\n     - 7 : Unit\u00e9 urbaine de 200000 \u00e0 1999999 habitants ;\n     - 8 : Agglom\u00e9ration de Paris ;\n\nLes deux derniers chiffres du code constituent un num\u00e9ro d'ordre attribu\u00e9 \u00e0 chaque unit\u00e9 urbaine \u00e0 l'int\u00e9rieur de chacune des classes ci-dessus, dans une s\u00e9quence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque d\u00e9partement pour les unit\u00e9s urbaines comprises dans un seul d\u00e9partement (de 01 \u00e0 49), dans la France enti\u00e8re pour les unit\u00e9s urbaines interd\u00e9partementales (de 51 \u00e0 99).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NatureUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NatureUniteUrbaine","CdConcept":"NatureUniteUrbaine","NomConcept":"Nature de l'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"Si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglom\u00e9ration multicommunale ou agglom\u00e9ration urbaine. Si l'unit\u00e9 urbaine s'\u00e9tend sur une seule commune, elle est d\u00e9nomm\u00e9e ville isol\u00e9e.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclatures n\u00b0642.\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:642::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"642"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/TrancheUniteUrbaine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TrancheUniteUrbaine","CdConcept":"TrancheUniteUrbaine","NomConcept":"Tranche d'unit\u00e9 urbaine","DefConcept":"la tranche pr\u00e9cise la taille de l'unit\u00e9 urbaine selon le recensement. Il est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la population sans doubles comptes de l'ensemble de l'unit\u00e9 urbaine. Dans le cas d'unit\u00e9s urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situ\u00e9es en France.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0644. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:644::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"644"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Arrondissement","CdConcept":"Arrondissement","NomConcept":"ARRONDISSEMENT","DefConcept":"L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone g\u00e9ographique dont le chef-lieu est la sous-pr\u00e9fecture. Le sous-pr\u00e9fet est charg\u00e9 de son administration; il relaie le pr\u00e9fet en assurant le contr\u00f4le administratif des communes  de son arrondissement. Le libell\u00e9 de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent \u00e0 un arrondissement qui porte leur nom \u00e0 l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du d\u00e9partement et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.\n\nL'identifiant complet d'un arrondissement est la concat\u00e9nation de son num\u00e9ro avec celui du d\u00e9partement dans lequel il se situe. Toutes les communes sont rattach\u00e9es \u00e0 un et un seul arrondissement parmi lesquelles une par arrondissement est d\u00e9sign\u00e9e comme chef lieu d'arrondissement.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes fran\u00e7aises.\n\nLa liste des arrondissements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdArrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdArrondissement","CdConcept":"CdArrondissement","NomConcept":"Num\u00e9ro de l'arrondissement","DefConcept":"L'identifiant de l'arrondissement est le code INSEE de l'arrondissement sur 3 chiffres, les deux premiers \u00e9tant le num\u00e9ro du d\u00e9partement (repr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9pendance de l'identifiant) et le troisi\u00e8me, le num??ro de l'arrondissement dans le d\u00e9partement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbArrondissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbArrondissement","CdConcept":"LbArrondissement","NomConcept":"Nom de l'arrondissement","DefConcept":"Except\u00e9 pour les grandes villes, le nom de l'arrondissement est g\u00e9n\u00e9ralement celui de la commune chef-lieu d'arrondissement.\n\nLe nom de l'arrondissement est fourni par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourChefLieuArrondissement","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourDepartement","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/PseudoCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourPseudoCanton","CdConcept":"PseudoCanton","NomConcept":"PSEUDO-CANTON","DefConcept":"Le pseudo-canton est un regroupement de cantons \u00e9lectoraux afin d\u2019aboutir \u00e0 un d\u00e9coupage compos\u00e9s d\u2019entiers de communes. Pour cela, l\u2019INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton compos\u00e9 d\u2019un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons d\u00e9coupant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes enti\u00e8res et des communes partielles. Ce d\u00e9coupage technique vise \u00e0 faciliter la gestion statistique et administrative des communes concern\u00e9es par un canton. L\u2019INSEE g\u00e8re la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale ou administrative. \n\nL'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas o\u00f9 un canton correspond \u00e0 une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est cr\u00e9\u00e9 un nouveau code pseudo-canton qui se diff\u00e9rencie par les deux derniers chiffres sup\u00e9rieures \u00e0 80. On parle alors de \"canton non pr\u00e9cis\u00e9\". \n\nLa liste des pseudo-cantons est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/ColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Les collectivit\u00e9s territoriales sont des structures administratives fran\u00e7aises, distinctes de l'administration de l'\u00c9tat, qui doivent prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/TypeColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TypeColTerritoriale","CdConcept":"TypeColTerritoriale","NomConcept":"Type de collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Le type de collectivit\u00e9 territoriale pr\u00e9cise la nature de la collectivit\u00e9 locale concern\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences envers une institution inter collectivit\u00e9s.\n\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0255. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:255::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GenealogieCollectiviteTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourGenealogie","CdConcept":"GenealogieCollectiviteTerritoriale","NomConcept":"GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"La g\u00e9n\u00e9alogie permet de tracer les modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque commune.\nCette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil d\u00e9partemental \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Canton","CdConcept":"Canton","NomConcept":"CANTON","DefConcept":"Le canton est essentiellement une circonscription \u00e9lectorale. Chaque canton \u00e9lit un conseiller g\u00e9n\u00e9ral au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 2 tours pour 6 ans. Les cantons ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, comme les d\u00e9partements, par la loi du 22 d\u00e9cembre 1789. Les cantons, dans la plupart des cas, englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peupl\u00e9es appartiennent \u00e0 plusieurs cantons. En particulier le canton \u00e9lectoral comprend plusieurs communes ou parties de communes (en particulier en zone urbaine). Ainsi un canton peut \u00eatre constitu\u00e9 de communes enti\u00e8res, d\u2019un morceau d\u2019une commune (pour les communes urbaines), ou de morceaux de communes et de communes enti\u00e8res. Un canton appartient \u00e0 un et un seul arrondissement. \nSi le canton accueille encore, en principe, certains services de l\u2019Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l\u2019administration territoriale de la R\u00e9publique et le d\u00e9cret du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration l\u2019ignorent totalement.\nLes cantons \u00e9lectoraux sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer dans le temps (autour de 4000 cantons), principalement \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.\n\nLes cantons sont repr\u00e9sent\u00e9es soit sous la forme d'un objet polygonal sp\u00e9cifique, soit sous la forme de pseudo-cantons. \n\nLa liste des cantons \u00e9lectoraux, et des communes constituantes pour tout ou partie est tenue \u00e0 jour par l\u2019INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdCanton","CdConcept":"CdCanton","NomConcept":"Num\u00e9ro du canton","DefConcept":"Le num\u00e9ro du canton est le num\u00e9ro INSEE du canton bas\u00e9 sur 4 chiffres, les deux premiers \u00e9tant le num\u00e9ro du d\u00e9partement et les deux derniers le num\u00e9ro du canton dans le d\u00e9partement.Ce code est affect\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement et peut prendre les modalit\u00e9s de 0 \u00e0 80\n\nCette r\u00e8gle s'applique en France m\u00e9tropolitaine et dans les DOM.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"4"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/LbCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"LbCanton","CdConcept":"LbCanton","NomConcept":"Nom du canton","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque canton est celui attribu\u00e9 par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"35"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GeomCanton","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomCanton","CdConcept":"GeomCanton","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie du canton","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale du canton.\nLes multi-polygones sont autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourChefLieuCanton","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GenealogieCollectiviteTerritoriale","CdConcept":"GenealogieCollectiviteTerritoriale","NomConcept":"GENEALOGIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"La g\u00e9n\u00e9alogie permet de tracer les modifications apport\u00e9es \u00e0 chaque commune.\nCette association permet d'assurer un suivi de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage administratif en indiquant quand ont eu lieu les fusions et les scissions de communes, dans le but d'assurer \u00e9galement un meilleur suivi de la localisation d'objets comme les stations de mesure.\n\nL'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/DateModificationCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"DateModificationCot","CdConcept":"DateModificationCot","NomConcept":"Date de modification de la g\u00e9n\u00e9alogie de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"La date de l'\u00e9volution est la date au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle a eu lieu une \u00e9volution du d\u00e9coupage administratif.\n\nCette information est obtenue \u00e0 partir du fichier des \u00e9v\u00e9nements intervenus sur les communes (Code Officiel G\u00e9ographique - Historique) que g\u00e8re l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/TypeGenealogieCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"TypeGenealogieCot","CdConcept":"TypeGenealogieCot","NomConcept":"Type de g\u00e9n\u00e9alogie de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e vis \u00e0 vis d'une modification de la g\u00e9n\u00e9alogie, d\u00e9crite \u00e0 l'aide de la nomenclature n\u00b0590.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"590"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/ComGenealogieCot","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"ComGenealogieCot","CdConcept":"ComGenealogieCot","NomConcept":"Commentaire sur la g\u00e9n\u00e9alogie de la collectivit\u00e9 territoriale","DefConcept":"Compl\u00e9ment d'information sur la modification de g\u00e9n\u00e9alogie.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/ColTerritoriale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourColTerritoriale","CdConcept":"ColTerritoriale","NomConcept":"COLLECTIVITE TERRITORIALE","DefConcept":"Les collectivit\u00e9s territoriales sont des structures administratives fran\u00e7aises, distinctes de l'administration de l'\u00c9tat, qui doivent prendre en charge les int\u00e9r\u00eats de la population d'un territoire pr\u00e9cis.\nSont d\u00e9finies comme collectivit\u00e9s territoriales :\n- les communes ;\n- les d\u00e9partements auxquels s'ajoutent les d\u00e9partements d'outre-mer (Dom);\n- les r\u00e9gions auxquelles s'ajoutent \u00e9galement les r\u00e9gions d'outre-mer ;\n- les collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier ;\n- les collectivit\u00e9s d'outre-mer (COM).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/ArrondMunic","CdConcept":"ArrondMunic","NomConcept":"ARRONDISSEMENT MUNICIPAL","DefConcept":"L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de d\u00e9centralisation des services administratifs en 1982 consistait \u00e0 rapprocher les administrations municipales du citoyen et \u00e0 d\u00e9concentrer la gestion des trois plus grandes communes  sans pour autant remettre en cause leur unit\u00e9. La d\u00e9concentration ainsi souhait\u00e9e fut r\u00e9alis\u00e9e en donnant certaines comp\u00e9tences \u00e0 un conseil et un maire \u00e9lu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unit\u00e9 communale de la ville.\n\nIl ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes fran\u00e7aises, avec l'arrondissement, subdivision du d\u00e9partement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdArrondMunic","CdConcept":"CdArrondMunic","NomConcept":"Code de l'arrondissement municipal","DefConcept":"Code officiel g\u00e9ographique sur 5 caract\u00e8res attribu\u00e9 par l'INSEE pour chaque agglom\u00e9ration muncipale des trois communes que sont Paris, Lyon et Marseille.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NomArrondMunic","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomArrondMunic","CdConcept":"NomArrondMunic","NomConcept":"Nom de l'arrondissement muncipal","DefConcept":"Nom attribu\u00e9 \u00e0 chaque agglom\u00e9ration muncipale.\nexemple: Marseille 1er Arrondissement","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CircAdminBassin","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin ( 7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).\n\nLe territoire administratif de chaque bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NumCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NumCircAdminBassin","CdConcept":"NumCircAdminBassin","NomConcept":"Num\u00e9ro de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la circonscription de bassin est un identifiant artificiel non signifiant sur 2 chiffres, dont la liste des valeurs attribu\u00e9e par l'INSEE est la suivante est d\u00e9crite dans la nomenclature n\u00b0447. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:447::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"447"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomCircAdminBassin","CdConcept":"NomCircAdminBassin","NomConcept":"Nom de la circonscription de bassin","DefConcept":"Le nom de la circonscription de bassin est celui attribu\u00e9 par l'INSEE \u00e0 l'Agence de l'Eau situ\u00e9e sur le bassin  et dont la liste des valeurs est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :\n\n     - ARTOIS-PICARDIE\n     - RHIN-MEUSE\n     - SEINE-NORMANDIE\n     - LOIRE-BRETAGNE\n     - ADOUR-GARONNE\n     - RHONE-MEDITERRANEE\n\t - GUADELOUPE\n\t - MARTINIQUE\n\t - GUYANE\n\t - REUNION\n\t - MAYOTTE\n\t - CORSE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/GeomCircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"GeomCircAdminBassin","CdConcept":"GeomCircAdminBassin","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie de la circonscription de bassin","DefConcept":"Repr\u00e9sentation spatiale de la circonscription administrative de bassin. \nLes multi-poygones ne sont pas autoris\u00e9s.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"APourComiteBassin","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Pays","CdConcept":"Pays","NomConcept":"PAYS","DefConcept":"Territoire d'une nation d\u00e9limit\u00e9e par des fronti\u00e8res et constituant une entit\u00e9 g\u00e9ographique.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CdPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"CdPays","CdConcept":"CdPays","NomConcept":"Code du pays","DefConcept":"Chaque pays est identifi\u00e9 par un code au sein de la norme ISO 3166-1 alpha 2.\nLe code ISO 3166-1 \"alpha-2\" (ou A2) associe un code \u00e0 deux caract\u00e8res \u00e0 chaque entit\u00e9. Ces deux caract\u00e8res sont choisis de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre facilement associables au pays qu'ils d\u00e9signent (par exemple \"FR\" pour la France). Tr\u00e8s utilis\u00e9, ce code est recommand\u00e9 par de nombreux autres organismes de normalisation et notamment par le W3C pour l'identification des pays et des langues sur le Web.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0678.\n\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:678::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"678"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/NomPays","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"NomPays","CdConcept":"NomPays","NomConcept":"Nom du pays","DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"200"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Region","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourRegion","CdConcept":"Region","NomConcept":"REGION","DefConcept":"Le mot r\u00e9gion recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes : la r\u00e9gion administrative, militaire, sanitaire, culturelle...\n\nDans le cas pr\u00e9sent, la notion de r\u00e9gion est la circonscription administrative r\u00e9gionale qui regroupe plusieurs d\u00e9partements, et qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme collectivit\u00e9 territoriale par la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982.\n\nCette entit\u00e9 recouvre \u00e9galement les r\u00e9gions \u00e0 statut particulier comme la r\u00e9gion Ile-de-France, la Corse ou les r\u00e9gions d'outre-mer.\n\nComme le d\u00e9partement, la r\u00e9gion peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme hybride puisqu'elle a \u00e0 sa t\u00eate, un pr\u00e9sident et une assembl\u00e9e \u00e9lue, ainsi qu'un pr\u00e9fet de r\u00e9gion.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 r\u00e9gionale, les r\u00e9gions peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nLa liste des r\u00e9gions administratives est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"APourCommune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}