{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1","CdDictionnaire":"ZRPE","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zone de r\u00e9gulations pour l'environnement","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zrpe\/1\/sandre_fmt_xml_zrpe.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1\/SsBassinDCEHydro","CdConcept":"SsBassinDCEHydro","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Cette entit\u00e9 est le pendant hydrographique de l\u2019entit\u00e9 sous bassin DCE administratif. Une masse d\u2019eau suivant par d\u00e9finition un d\u00e9coupage hydrographique, dans la pratique les agences g\u00e8rent l\u2019appartenance de leurs masses d\u2019eau \u00e0 un sous niveau de d\u00e9coupage du bassin versant (souvent les commissions territoriales). C\u2019est \u00e0 partir de cette entit\u00e9 et d\u2019une liste de correspondance commune-sous bassin DCE hydrographique que l\u2019entit\u00e9 sous-bassin DCE administratif peut \u00eatre aliment\u00e9e. Cette entit\u00e9 poss\u00e8de un d\u00e9coupage purement hydrographique.","TypeConcept":"Classe","RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1\/BVZoneSensible","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpre\/1\/sandre_fmt_xml_zrpe.xsd","CdConcept":"BVZoneSensible","NomConcept":"BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE","DefConcept":"L'alin\u00e9a 5 de l'article 5 de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) \u00e9voque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (\u00ab relevant catchment areas of sensitive areas \u00bb). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, son bassin versant amont est syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9 dans la d\u00e9limitation de la zone \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe bassin versant de zone sensible correspond \u00e0 la d\u00e9limitation ainsi cr\u00e9\u00e9e.\n\nLe bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) et du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont \u00e9galement rapport\u00e9s en tant que zone sensible."}}}]}}]}