{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1.2","CdDictionnaire":"ZRPE","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Zone de r\u00e9gulations pour l'environnement","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zrpe\/1.2\/sandre_fmt_xml_zrpe.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1.2\/MDOSensible","CdConcept":"MDOSensible","NomConcept":"MASSE D'EAU SENSIBLE","DefConcept":"Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifi\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin d\u00e9limitant les zones sensibles apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de bassin.\nLa masse d'eau sensible h\u00e9rite de tous les attributs de la zone sensible.\n\nUne masse d'eau doit \u00eatre identifi\u00e9e comme zone sensible si elle appartient \u00e0 l'un des groupes ci-apr\u00e8s:\n- a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux c\u00f4ti\u00e8res, dont il est \u00e9tabli qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance si des mesures de protection ne sont pas\nprises.\nIl pourrait \u00eatre tenu compte des aspects ci-apr\u00e8s lors de l'examen des \u00e9l\u00e9ments nutritifs \u00e0 r\u00e9duire par un traitement compl\u00e9mentaire:\n1.lacs et cours d'eau d\u00e9bouchant dans des lacs\/bassins de retenue\/baies ferm\u00e9es o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ce qui peut engendrer un ph\u00e9nom\u00e8ne d'accumulation. Il convient de pr\u00e9voir une \u00e9limination du phosphore dans ces zones, \u00e0 moins qu'il ne puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que cette \u00e9limination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 d'\u00e9liminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglom\u00e9rations\n2.estuaires, baies et autres eaux c\u00f4ti\u00e8res o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ou qui re\u00e7oivent de grandes quantit\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglom\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglom\u00e9rations, l'\u00e9limination du phosphore et\/ou de l'azote doit \u00eatre pr\u00e9vue, \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9limitation sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation.\n\n- b) Eaux douces de surface destin\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue par les dispositions pertinentes de la directive 75\/440\/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualit\u00e9 requise des eaux superficielles destin\u00e9es \u00e0 la production d'eau alimentaire dans les \u00c9tats membres (1), si des mesures ne sont pas prises.\n\n\nNote : Le terme de masse d'eau avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduit pas la directive 91\/271\/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000\/60\/CE) ne le r\u00e9utilise. Masse d'eau sensible et masse d'eau au sens de la DCE sont deux concepts diff\u00e9rents.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1.2\/ZS","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpre\/1.2\/sandre_fmt_xml_zrpe.xsd","CdPropriete":"composeDesZonesSensibles","CdConcept":"ZS","NomConcept":"ZONE SENSIBLE","DefConcept":"L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit fran\u00e7ais l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) d\u00e9finit les zones sensibles comme les masses d'eau particuli\u00e8rement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est \u00e9tabli qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce d\u00e9s\u00e9quilibre, \u00eatre r\u00e9duits.\n\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de bassin \u00e9labore, avec le concours des pr\u00e9fets de d\u00e9partement, \u00e0 partir des r\u00e9sultats obtenus par le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux et de toute autre donn\u00e9e disponible, un projet de d\u00e9limitation des zones sensibles en concertation avec des repr\u00e9sentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou priv\u00e9es qui concourent \u00e0 l'assainissement des eaux us\u00e9es, \u00e0 la distribution des eaux et des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement intervenant en mati\u00e8re d'eau et des associations de consommateurs.\n\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de bassin transmet le projet de d\u00e9limitation des zones sensibles aux pr\u00e9fets int\u00e9ress\u00e9s, qui consultent les conseils g\u00e9n\u00e9raux et les conseils r\u00e9gionaux et, en Corse, la collectivit\u00e9 territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.\n\nLe pr\u00e9fet coordonnateur de bassin arr\u00eate la d\u00e9limitation des zones sensibles apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de bassin. Cet arr\u00eat\u00e9 est le texte r\u00e9glementaire fondateur de la zone sensible.\n\nLes avis sont r\u00e9put\u00e9s favorables s'ils n'interviennent pas dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la transmission de la demande d'avis.\n\nDans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) et du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont \u00e9galement rapport\u00e9s en tant que zone sensible.\n\nL'identification des masses d'eau sensibles est r\u00e9examin\u00e9e au moins tous les quatre ans par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZRPE\/1.2\/BVZoneSensible","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpre\/1.2\/sandre_fmt_xml_zrpe.xsd","CdPropriete":"appartient","CdConcept":"BVZoneSensible","NomConcept":"BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE","DefConcept":"L'alin\u00e9a 5 de l'article 5 de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) \u00e9voque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (\u00ab relevant catchment areas of sensitive areas \u00bb). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, son bassin versant amont est syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9 dans la d\u00e9limitation de la zone \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe bassin versant de zone sensible correspond \u00e0 la d\u00e9limitation ainsi cr\u00e9\u00e9e.\n\nLe bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) et du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont \u00e9galement rapport\u00e9s en tant que zone sensible.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}