{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1","CdDictionnaire":"ZPL","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zonages Planification","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/GeomSAGE","CdConcept":"GeomSAGE","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie du SAGE","DefConcept":"Le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE (ou g\u00e9om\u00e9trie) est repr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\n\nLa circulaire DE \/ SDATDCP \/ BDCP \/ n\u00b0 10 du 21 Avril 2008 d\u00e9finit les principes g\u00e9n\u00e9raux de d\u00e9limitation d'un SAGE de la mani\u00e8re suivante : \n\u00ab Pour les SAGE mis en place pour une gestion \u00e0 l'\u00e9chelle d'un bassin versant de cours d'eau, le p\u00e9rim\u00e8tre doit correspondre aux limites du bassin versant hydrographique concern\u00e9 et non aux limites communales. Lorsqu'une commune se trouve concern\u00e9e en partie, la r\u00e9daction de l'arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre \"partie du territoire de la commune x correspondant au bassin versant de la rivi\u00e8re y\".\n\nCette r\u00e8gle peut toutefois \u00eatre assouplie en fonction des contraintes locales et conduire \u00e0 retenir par endroit une limite communale, notamment pour  tenir compte des d\u00e9limitation des bassins ou groupements de bassin de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2005. Cette adaptation, effectu\u00e9e pour une meilleure identification du p\u00e9rim\u00e8tre sur le terrain, ne doit pas conduire \u00e0 superposer les p\u00e9rim\u00e8tres de deux SAGE contigus.\n \nDe m\u00eame pour un SAGE mis en place pour une gestion \u00e0 l'\u00e9chelle d'un syst\u00e8me aquif\u00e8re (nappe d'eau souterraine), le p\u00e9rim\u00e8tre doit correspondre aux limites de bassin versant hydrog\u00e9ologique. \n \nAfin de ne pas s\u2019exposer \u00e0 des difficult\u00e9s d\u2019application, en particulier du r\u00e8glement, il ne doit pas y avoir de recouvrement entre les p\u00e9rim\u00e8tres de plusieurs SAGE, \u00e0 l\u2019exception des cas o\u00f9 deux SAGE superpos\u00e9s portent sur des masses d\u2019eau strictement diff\u00e9rentes (SAGE sur r\u00e9seau hydrographique superficiel \/ SAGE portant sur un aquif\u00e8re profond, isol\u00e9 des \u00e9coulements sup\u00e9rieurs par une couche g\u00e9ologique imperm\u00e9able). \u00bb \n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre faisant r\u00e9f\u00e9rence est celui fourni par l'\u00e9metteur du dernier arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre.","TypeConcept":"Propriete"}]}}]}