{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1","CdDictionnaire":"ZPL","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zonages Planification","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/RoleIntSAGE","CdConcept":"RoleIntSAGE","NomConcept":"ROLE DE L'INTERVENANT DU SAGE","DefConcept":"Le r\u00f4le de l'intervenant permet de pr\u00e9ciser la fonction de l'intervenant sur le SAGE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/RoleIntervenantSAGE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdPropriete":"RoleIntervenantSAGE","CdConcept":"RoleIntervenantSAGE","NomConcept":"Role de l'intervenant du SAGE","DefConcept":"Les r\u00f4les que peut exercer l'intervenant sur un SAGE sont d\u00e9crits dans la nomenclature n\u00b0970. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:970::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"970"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/SAGE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdPropriete":"SAGE","CdConcept":"SAGE","NomConcept":"SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX","DefConcept":"Le sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau (SAGE) est un outil de planification, institu\u00e9 par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.\n\nD\u00e9clinaison du SDAGE \u00e0 une \u00e9chelle plus locale, il vise \u00e0 concilier la satisfaction et le d\u00e9veloppement des diff\u00e9rents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s d'un territoire. D\u00e9limit\u00e9 selon des crit\u00e8res naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une d\u00e9marche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.\n\nIl est un instrument essentiel de la mise en \u0153uvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme n\u00e9cessaires par les SDAGE  pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fix\u00e9s par la DCE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}