{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1","CdDictionnaire":"ZPL","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zonages Planification","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/ContratGestionEauMA","CdConcept":"ContratGestionEauMA","NomConcept":"CONTRATS DE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES","DefConcept":"Engagement contractuel entre diff\u00e9rents acteurs, qui s'associent sur un territoire donn\u00e9 et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, dans une d\u00e9marche commune de pr\u00e9servation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9Sur","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"bassinDuContrat","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Un bassin DCE correspond:\n- soit \u00e0 un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ;\n- soit \u00e0 une portion d'un district hydrographique international situ\u00e9e sur le territoire d'un \u00e9tat membre (exemples: la Meuse; la Sambre).\n\nChaque bassin DCE dispose d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 est rapport\u00e9e pour la couche River Basin District (RBD) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/MasseDEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estEnLienAvec","CdConcept":"MasseDEau","NomConcept":"MASSE D'EAU","DefConcept":"La masse d'eau est le d\u00e9coupage territorial \u00e9l\u00e9mentaire des Milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/RoleIntContratMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdPropriete":"contratAPourInt","CdConcept":"RoleIntContratMilieu","NomConcept":"ROLE DE L'INTERVENANT DU CONTRAT DE MILIEU","DefConcept":"Le r\u00f4le de l'intervenant permet de pr\u00e9ciser la fonction de l'intervenant sur le Contrat de Milieu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/SAGE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdPropriete":"peutEtreMisEnPlaceSurLeTerritoireDe","CdConcept":"SAGE","NomConcept":"SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX","DefConcept":"Le sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau (SAGE) est un outil de planification, institu\u00e9 par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.\n\nD\u00e9clinaison du SDAGE \u00e0 une \u00e9chelle plus locale, il vise \u00e0 concilier la satisfaction et le d\u00e9veloppement des diff\u00e9rents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s d'un territoire. D\u00e9limit\u00e9 selon des crit\u00e8res naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une d\u00e9marche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.\n\nIl est un instrument essentiel de la mise en \u0153uvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, des SAGE ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme n\u00e9cessaires par les SDAGE  pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fix\u00e9s par la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/TRE\/1\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/tre\/1\/sandre_fmt_xml_tre.xsd","CdPropriete":"aUnArreteDeConstitutionComiteRiviere","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/OCGI","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdConcept":"OCGI","NomConcept":"OUTILS CONTRACTUELS POUR UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES","DefConcept":"Il permet la formalisation d'un engagement contractuel entre diff\u00e9rents acteurs, qui s'associent sur un territoire donn\u00e9 et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, dans une d\u00e9marche commune de pr\u00e9servation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cet outil contractuel donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un ensemble d'actions, co-financ\u00e9 par les diff\u00e9rents partenaires. Il vise notamment \u00e0 r\u00e9pondre aux objectifs du SDAGE concern\u00e9, et du SAGE s'il en existe un sur son territoire."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZPL\/1\/ContratMilieu","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zpl\/1\/sandre_fmt_xml_zpl.xsd","CdConcept":"ContratMilieu","NomConcept":"CONTRAT DE MILIEU","DefConcept":"Un contrat de milieu (g\u00e9n\u00e9ralement contrat de rivi\u00e8re, mais \u00e9galement de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concern\u00e9s pour une gestion globale, concert\u00e9e et durable \u00e0 l'\u00e9chelle d'une unit\u00e9 hydrographique coh\u00e9rente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en \u0153uvre des SDAGE et des programmes de mesures approuv\u00e9s pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut \u00eatre une d\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concert\u00e9 sur 5 ans avec engagement financier contractuel (d\u00e9signation des ma\u00eetres d'ouvrage, du mode de financement, des \u00e9ch\u00e9ances des travaux, etc).\n\nCes contrats sont sign\u00e9s entre les partenaires concern\u00e9s : pr\u00e9fet(s) de d\u00e9partement(s), agence de l'eau et les collectivit\u00e9s locales (conseil g\u00e9n\u00e9ral, conseil r\u00e9gional, communes, syndicats intercommunaux ...).\n\nLe comit\u00e9 de rivi\u00e8re (ou de baie) est institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour piloter l'\u00e9laboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 pr\u00e9cise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement."}]}}]}}]}