{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/ZonePrelevementEauConsoHumaine","CdConcept":"ZonePrelevementEauConsoHumaine","NomConcept":"ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE","DefConcept":"L'application fran\u00e7aise de l'article 7 de la DCE conduit \u00e0 rapporter, en tant que zone de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine, tous les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements utilis\u00e9s pour la production d\u2019eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.\n\nDans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la DCE, la d\u00e9cision en groupe eau potable (co-g\u00e9r\u00e9 par les minist\u00e8res de l'Environnement et de la Sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 de rapporter les points de pr\u00e9l\u00e8vement des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable et non toutes les masses d\u2019eau alimentant des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les p\u00e9rim\u00e8tres de protection r\u00e9glementaires (d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique) ou les aires d\u2019alimentation des captages (concepts distincts).\n\nLe terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).\n\n#################################\nCode europ\u00e9en de la Zone:\nLe code europ\u00e9en de la Zone de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine est l\u2019identifiant europ\u00e9en  de la Zone de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine tel que d\u00e9fini dans les obligations de rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es.\n\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau souterraine ce code est structur\u00e9 comme suit : \n\n'FR'+code installation SISE-Eaux+'_'+code BSS (lorsque le code BSS a bien \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 donc qu'\u00e0 un code installation SISE-Eaux correspond bien un seul code BSS) ou 'FR'+SISE-Eaux (lorsqu'il n'y a pas de code BSS).\nCe code est un code transitoire le temps que tous les codes BSS soient contr\u00f4l\u00e9s dans SISE-Eaux. A terme il sera structur\u00e9 sous la forme \u2018FR\u2019+code BSS\n\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau superficielle ce code est structur\u00e9 comme suit : \n\n'FR'+ code installation SISE Eaux\n\nL'application de la codification est de la responsabilit\u00e9 des responsables locaux du rapportage dans les bassins.\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nIl n'y a pas de code national d\u00e9fini.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de la zone de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine correspond au nom de la commune pour laquelle le centro\u00efde a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa position fran\u00e7aise retenue pour le rapportage au titre de la DCE est de ne communiquer que les centro\u00efdes des communes sur lesquelles sont implant\u00e9s les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, en raison du caract\u00e8re sensible de cette donn\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/CdBSS","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"CdBSS","CdConcept":"CdBSS","NomConcept":"Code BSS","DefConcept":"Le code BSS correspond au code national du dossier de l\u2019ouvrage souterrain au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS) du Bureau de  Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM). Il permet de d\u00e9signer \u00ab tout objet ayant trait \u00e0 la g\u00e9ologie \u00bb notamment tout point d\u2019eau d\u2019origine souterraine qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un puit, d\u2019une source ou d\u2019un forage. \n\nCe code est sous la responsabilit\u00e9 du BRGM.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/CdInstallSISEEaux","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"CdInstallSISEEaux","CdConcept":"CdInstallSISEEaux","NomConcept":"Code installation SISE-Eaux","DefConcept":"Dans SISE-Eaux, il existe des captages d\u2019eau souterraine, d\u2019eau superficielle et d\u2019eau mixte. Chaque captage est rattach\u00e9 \u00e0 un code SISE-Eaux local sur six caract\u00e8res num\u00e9riques, et \u00e0 un code SISE-Eaux national compos\u00e9 du code SISE-Eaux local pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 du num\u00e9ro de d\u00e9partement. Ce code national permet d\u2019assurer l\u2019unicit\u00e9 des captages \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Il est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/TypeRessource","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"TypeRessource","CdConcept":"TypeRessource","NomConcept":"Type de ressource destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0472","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"OuvragePrelAssocie","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"MasseDEauAssociee","CdConcept":"MasseDEau","NomConcept":"MASSE D'EAU","DefConcept":"La masse d'eau est le d\u00e9coupage territorial \u00e9l\u00e9mentaire des Milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/AAOuv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"AACLiee","CdConcept":"AAOuv","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 30 mai 2008 relative \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifi\u00e9 sous les articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-10, l'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydro-g\u00e9ologiques.\nL\u2019aire d\u2019alimentation d\u2019un captage d\u2019eau potable* (prise d\u2019eau superficielle ou captage d\u2019eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement, cette ressource \u00e9tant actuellement utilis\u00e9e pour l\u2019alimentation en eau potable ou susceptible de l\u2019\u00eatre dans le futur.\n\nAinsi, l\u2019AAC correspond :\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux souterraines : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes.\n\nDans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises \/ points d'eau de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auxquels ceux-ci sont raccord\u00e9s.\n\nL'AAC n'a pas de texte r\u00e9glementaire fondateur. Les textes r\u00e9glementaires se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 sa zone de protection.\n\n* Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \t\nIncr\u00e9ments sur 13 chiffres \n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 du ST Sandre.\n\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de l'AAC tel que d\u00e9fini par la structure responsable de sa codification.\n\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne AAC est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et les polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nElle peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique (RGE) dans certains cas.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}