{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/ZPAAOuv","CdConcept":"ZPAAOuv","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZP-AAC), sur cette aire, est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la  d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE), la ZP-AAC.\n\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC. \n\n#################################\nCode national de la Zone:\nIl correspond \u00e0 identifiant national de la Zone de Protection de l'AAC et doit \u00eatre compos\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n\u00ab ZP \u00bb+ Code de l'AAC\n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 du ST Sandre.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nNe s'applique pas.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa ZP-AAC est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nElle peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique (RGE) dans certains cas.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"ArreteProgrammeAction","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/AAOuv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"AACProtegee","CdConcept":"AAOuv","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 30 mai 2008 relative \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifi\u00e9 sous les articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-10, l'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydro-g\u00e9ologiques.\nL\u2019aire d\u2019alimentation d\u2019un captage d\u2019eau potable* (prise d\u2019eau superficielle ou captage d\u2019eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement, cette ressource \u00e9tant actuellement utilis\u00e9e pour l\u2019alimentation en eau potable ou susceptible de l\u2019\u00eatre dans le futur.\n\nAinsi, l\u2019AAC correspond :\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux souterraines : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes.\n\nDans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises \/ points d'eau de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auxquels ceux-ci sont raccord\u00e9s.\n\nL'AAC n'a pas de texte r\u00e9glementaire fondateur. Les textes r\u00e9glementaires se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 sa zone de protection.\n\n* Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \t\nIncr\u00e9ments sur 13 chiffres \n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 du ST Sandre.\n\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de l'AAC tel que d\u00e9fini par la structure responsable de sa codification.\n\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne AAC est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et les polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nElle peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique (RGE) dans certains cas.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}