{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/MasseDEauSensible","CdConcept":"MasseDEauSensible","NomConcept":"MASSE D'EAU SENSIBLE","DefConcept":"Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifi\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin d\u00e9limitant les zones sensibles apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de bassin.\nLa masse d'eau sensible h\u00e9rite de tous les attributs de la zone sensible.\n\nUne masse d'eau doit \u00eatre identifi\u00e9e comme zone sensible si elle appartient \u00e0 l'un des groupes ci-apr\u00e8s:\n- a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux c\u00f4ti\u00e8res, dont il est \u00e9tabli qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance si des mesures de protection ne sont pas\nprises.\nIl pourrait \u00eatre tenu compte des aspects ci-apr\u00e8s lors de l'examen des \u00e9l\u00e9ments nutritifs \u00e0 r\u00e9duire par un traitement compl\u00e9mentaire:\n1.lacs et cours d'eau d\u00e9bouchant dans des lacs\/bassins de retenue\/baies ferm\u00e9es o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ce qui peut engendrer un ph\u00e9nom\u00e8ne d'accumulation. Il convient de pr\u00e9voir une \u00e9limination du phosphore dans ces zones, \u00e0 moins qu'il ne puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que cette \u00e9limination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 d'\u00e9liminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglom\u00e9rations\n2.estuaires, baies et autres eaux c\u00f4ti\u00e8res o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ou qui re\u00e7oivent de grandes quantit\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglom\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglom\u00e9rations, l'\u00e9limination du phosphore et\/ou de l'azote doit \u00eatre pr\u00e9vue, \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9limitation sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation.\n\n- b) Eaux douces de surface destin\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue par les dispositions pertinentes de la directive 75\/440\/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualit\u00e9 requise des eaux superficielles destin\u00e9es \u00e0 la production d'eau alimentaire dans les \u00c9tats membres (1), si des mesures ne sont pas prises.\n\n\nNote : Le terme de masse d'eau avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduit pas la directive 91\/271\/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000\/60\/CE) ne le r\u00e9utilise. Masse d'eau sensible et masse d'eau au sens de la DCE sont deux concepts diff\u00e9rents.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa repr\u00e9sentation de la masse d'eau sensible d\u00e9pend du type de masse d'eau concern\u00e9 : \n- Arc  pour les masses d'eau de cours d'eau,\n- Polygone pour les masses d'eau de lac, c\u00f4ti\u00e8res et transition.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurface","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"MasseDEauSurfaceCorrespondante","CdConcept":"MasseDEauSurface","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/BVZoneSensible","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"BVZoneSensibleLie","CdConcept":"BVZoneSensible","NomConcept":"BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE","DefConcept":"L'alin\u00e9a 5 de l'article 5 de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) \u00e9voque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (\u00ab relevant catchment areas of sensitive areas \u00bb). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, son bassin versant amont est syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9 dans la d\u00e9limitation de la zone \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe bassin versant de zone sensible correspond \u00e0 la d\u00e9limitation ainsi cr\u00e9\u00e9e.\n\nLe bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) et du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont \u00e9galement rapport\u00e9s en tant que zone sensible.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa repr\u00e9sentation spatiale du bassin versant de zone sensible est de type polygone (le multipolygone est autoris\u00e9 : cf cas du Lac L\u00e9man).\nElle est \u00e9tablie \u00e0 dire d'expert. \nLes zonages du r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique fran\u00e7ais sont souvent utilis\u00e9s comme support.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}