{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/BVZoneSensible","CdConcept":"BVZoneSensible","NomConcept":"BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE","DefConcept":"L'alin\u00e9a 5 de l'article 5 de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) \u00e9voque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (\u00ab relevant catchment areas of sensitive areas \u00bb). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, son bassin versant amont est syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9 dans la d\u00e9limitation de la zone \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe bassin versant de zone sensible correspond \u00e0 la d\u00e9limitation ainsi cr\u00e9\u00e9e.\n\nLe bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (91\/271\/EEC UWWT) et du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont \u00e9galement rapport\u00e9s en tant que zone sensible.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa repr\u00e9sentation spatiale du bassin versant de zone sensible est de type polygone (le multipolygone est autoris\u00e9 : cf cas du Lac L\u00e9man).\nElle est \u00e9tablie \u00e0 dire d'expert. \nLes zonages du r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique fran\u00e7ais sont souvent utilis\u00e9s comme support.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/ZoneHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"ZoneHydroConcernee","CdConcept":"ZoneHydro","NomConcept":"ZONE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"La circulaire n\u00b091-50 du 12 f\u00e9vrier 1991 relative \u00e0 la codification hydrographique et au rep\u00e9rage spatial des milieux aquatiques superficiels en France m\u00e9tropolitaine, d\u00e9finit la zone hydrographique comme suit :\n\n'L'ensemble du territoire fran\u00e7ais est divis\u00e9 en zones \u00e9l\u00e9mentaires appel\u00e9es zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)'.\n\nUne zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'\u00e0 10. Elle est enti\u00e8rement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 la d\u00e9limitation de zones de programmation ou r\u00e9glementaires diverses comme les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d\u2019eau cit\u00e9es dans la Directive Cadre Europ\u00e9enne du 23 octobre 2000.\n\nUne zone hydrographique couvre, en partie ou en totalit\u00e9, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalit\u00e9 au sein d'une zone hydrographique soit scind\u00e9 entre plusieurs zones.\n\nDiff\u00e9rents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister :\n\na - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond \u00e0 celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone.\n\nb - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant interm\u00e9diaire,\n\nc - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant,\n\nd - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure:\n          * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a),\n          * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin interm\u00e9diaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c),\n          * ou bien la zone comprend un lin\u00e9aire du littoral comportant l'embouchure du fleuve c\u00f4tier et des zones drain\u00e9es par des 'rus' se jetant directement en mer,\n\ne - La zone ne comporte pas d'\u00e9coulement superficiel mais n\u00e9anmoins est r\u00e9ceptrice de cours d'eau endor\u00e9iques situ\u00e9s en amont.\n\nLa liste des zones hydrographiques fait appara\u00eetre deux cas particuliers : \n\n- Pour \u00e9viter la cr\u00e9ation de r\u00e9gions hydrographiques frontali\u00e8res, cinq zones hydrographiques situ\u00e9es sur la limite frontali\u00e8re avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant \u00e0 deux extr\u00e9mit\u00e9s amont du bassin du P\u00f4, S910, S911 et S912) ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9es aux r\u00e9gions hydrographiques c\u00f4ti\u00e8res (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles d\u00e9pendent,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est n\u00e9anmoins rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse (r\u00e9gion hydrographique 'Sa\u00f4ne') compte tenu de la petite taille de cette zone et de son \u00e9loignement du bassin Rhin-Meuse,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion B (bassin de la Meuse) elles sont rattach\u00e9es administrativement \u00e0 la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l\u2019\u00e9loignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d\u2019eau qui s\u2019op\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \n\n\nLa liste des zones hydrographiques est \u00e9tablie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilit\u00e9 de l'Agence de l'Eau du bassin","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.0\/MasseDEauSensible","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"MasseDEauSensibleAssociee","CdConcept":"MasseDEauSensible","NomConcept":"MASSE D'EAU SENSIBLE","DefConcept":"Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifi\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin d\u00e9limitant les zones sensibles apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de bassin.\nLa masse d'eau sensible h\u00e9rite de tous les attributs de la zone sensible.\n\nUne masse d'eau doit \u00eatre identifi\u00e9e comme zone sensible si elle appartient \u00e0 l'un des groupes ci-apr\u00e8s:\n- a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux c\u00f4ti\u00e8res, dont il est \u00e9tabli qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance si des mesures de protection ne sont pas\nprises.\nIl pourrait \u00eatre tenu compte des aspects ci-apr\u00e8s lors de l'examen des \u00e9l\u00e9ments nutritifs \u00e0 r\u00e9duire par un traitement compl\u00e9mentaire:\n1.lacs et cours d'eau d\u00e9bouchant dans des lacs\/bassins de retenue\/baies ferm\u00e9es o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ce qui peut engendrer un ph\u00e9nom\u00e8ne d'accumulation. Il convient de pr\u00e9voir une \u00e9limination du phosphore dans ces zones, \u00e0 moins qu'il ne puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que cette \u00e9limination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 d'\u00e9liminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglom\u00e9rations\n2.estuaires, baies et autres eaux c\u00f4ti\u00e8res o\u00f9 il est \u00e9tabli que l'\u00e9change d'eau est faible, ou qui re\u00e7oivent de grandes quantit\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglom\u00e9rations sont g\u00e9n\u00e9ralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglom\u00e9rations, l'\u00e9limination du phosphore et\/ou de l'azote doit \u00eatre pr\u00e9vue, \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9montr\u00e9 que cette d\u00e9limitation sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation.\n\n- b) Eaux douces de surface destin\u00e9es au pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue par les dispositions pertinentes de la directive 75\/440\/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualit\u00e9 requise des eaux superficielles destin\u00e9es \u00e0 la production d'eau alimentaire dans les \u00c9tats membres (1), si des mesures ne sont pas prises.\n\n\nNote : Le terme de masse d'eau avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduit pas la directive 91\/271\/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000\/60\/CE) ne le r\u00e9utilise. Masse d'eau sensible et masse d'eau au sens de la DCE sont deux concepts diff\u00e9rents.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa repr\u00e9sentation de la masse d'eau sensible d\u00e9pend du type de masse d'eau concern\u00e9 : \n- Arc  pour les masses d'eau de cours d'eau,\n- Polygone pour les masses d'eau de lac, c\u00f4ti\u00e8res et transition.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}