{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.2","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/SiteN2000DirHabitats","CdConcept":"SiteN2000DirHabitats","NomConcept":"SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS","DefConcept":"Ces zones font partie du r\u00e9seau Natura 2000, r\u00e9seau des espaces communautaires de protection des habitats et des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\n\tLes Zones Sp\u00e9ciales de Conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre en charge de l'environnement et dont la raret\u00e9, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou la sp\u00e9cificit\u00e9 justifient la d\u00e9signation de telles zones et par l\u00e0 m\u00eame une attention particuli\u00e8re. \n\tElles concernent : \n\t\u2022 les habitats naturels d'int\u00e9r\u00eat communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de r\u00e9partition r\u00e9duite par suite de leur r\u00e9gression ou en raison de leur aire intrins\u00e8quement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l'une ou \u00e0 plusieurs des six r\u00e9gions biog\u00e9ographiques (alpine, atlantique, continentale, macaron\u00e9sienne, m\u00e9diterran\u00e9enne et bor\u00e9ale) ; les, types d'habitats concern\u00e9s sont mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1. \n\t\u2022 les habitats abritant des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qu'elles soient en danger, vuln\u00e9rables, rares ou end\u00e9miques ; les esp\u00e8ces concern\u00e9es sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe II.\n\t\u2022 les \u00e9l\u00e9ments de paysage qui, de par leur structure lin\u00e9aire et continue ou leur r\u00f4le de relais, sont essentiels \u00e0 la migration, \u00e0 la distribution g\u00e9ographique et \u00e0 l'\u00e9change g\u00e9n\u00e9tique d'esp\u00e8ces sauvages. \n\tPar ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les esp\u00e8ces dont les \u00c9tats doivent assurer la protection.\n\t\n\tLes ZSC visent \u00e0 : \n\t\u2022 Conserver ou r\u00e9tablir dans un \u00e9tat favorable \u00e0 leur maintien \u00e0 long terme les habitats naturels et les populations des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages qui ont justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000. \n\t\u2022 Eviter la d\u00e9t\u00e9rioration des habitats naturels et les perturbations de nature \u00e0 affecter de fa\u00e7on significative les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages qui ont justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000. \n\t\n\tSaisi d'un projet de d\u00e9signation d'une zone sp\u00e9ciale de conservation, le ministre charg\u00e9 de l'environnement d\u00e9cide de proposer la zone pour la constitution du r\u00e9seau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifi\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne (PSIC). Lorsque la zone propos\u00e9e est inscrite par la Commission europ\u00e9enne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arr\u00eat\u00e9 la d\u00e9signant comme site Natura 2000 (ZSC).\n\t(D\u00e9finition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)\n\n                Cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel est le texte r\u00e9glementaire fondateur du site Natura 2000 Directive Habitats.\n\n\tDans les bases de diffusion nationales, ces 3 niveaux d\u2019avancements apparaissent souvent regroup\u00e9s sous le terme de ZSC.\n\n#################################\nCode europ\u00e9en de la Zone:\nCe code est l\u2019identifiant europ\u00e9en du site Natura 2000 Directive Habitats.\nIl est structur\u00e9 sous la forme suivante : \nCode europ\u00e9en de type FRrg0xxxx comportant : FR : code pays ; Rg : code INSEE de la r\u00e9gion ; 0 : correspond au code PSIC et SIC ; xxxx (4 chiffres libres sous la responsabilit\u00e9 de la DREAL concern\u00e9e).\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nIl n'y a pas de code national d\u00e9fini.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nNom officiel figurant dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa g\u00e9om\u00e9trie des SIC ou ZSC peut amener \u00e0 utiliser pour cette donn\u00e9e une repr\u00e9sentation par polygone, par ligne ou par point pour la m\u00eame \u00e9chelle (on passe de zones de plusieurs centaines de milliers d\u2019hectare \u00e0 des zones tr\u00e8s petites, inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019hectare ou de largeur de quelque m\u00e8tres).\nLes multipolygones et polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/SurfSiteN2000DirHabitats","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"SurfSiteN2000DirHabitats","CdConcept":"SurfSiteN2000DirHabitats","NomConcept":"Surface d\u00e9clar\u00e9e","DefConcept":"Surface d\u00e9clar\u00e9e (dans la transmission \u00e0 l\u2019Europe) en hectare.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/EtatAvancSiteN2000DirHabitats","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"EtatAvancSiteN2000DirHabitats","CdConcept":"EtatAvancSiteN2000DirHabitats","NomConcept":"Etat d'avancement","DefConcept":"Avancement dans le statut du site Natura 2000 Directive Habitat.\nLa proposition \u00e0 l\u2019Europe cr\u00e9e le statut pSIC. Tant que l\u2019arr\u00eat\u00e9 fran\u00e7ais n\u2019est pas pris, le statut de la zone est SIC, et non pas ZSC.\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0614 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:614::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"614"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/DateCreationSiteN2000DirHabitats","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"DateCreationSiteN2000DirHabitats","CdConcept":"DateCreationSiteN2000DirHabitats","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de transmission \u00e0 l\u2019Europe dans le cadre de Natura 2000.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/ZSCRappDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdConcept":"ZSCRappDCE","NomConcept":"ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE","DefConcept":"Zones sp\u00e9ciales de conservation o\u00f9 le maintien ou l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats. Il n'y a pas de red\u00e9coupage des objets, il s'agit d'une s\u00e9lection. Les crit\u00e8res de s\u00e9lection ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par le MNHN (Museum National d\u2019Histoire Naturelle) dans le document de r\u00e9f\u00e9rences \u00ab MNHN-Ifen, 2004. S\u00e9lection des pSIC pour \u00ab le Registre des zones prot\u00e9g\u00e9es \u00bb dans le cadre de la directive cadre sur l\u2019eau (DCE). MEDD, 9 p\u00bb. A ces crit\u00e8res s\u2019ajoutent la d\u00e9cision de Direction de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9 de ne rapporter au titre du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es que les ZSC.\n\nLa surface rapport\u00e9e de la zone sp\u00e9ciale de conservation rapport\u00e9e DCE pourra \u00eatre d\u00e9duite d'une conversion (d'hectare en km\u00b2) de la surface d\u00e9clar\u00e9e au titre de Natura 2000.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa donn\u00e9e est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d\u2019un polygone. \nCertains polygones ont \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9finis par le MNHN \u00e0 partir de points et lignes \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tampon de 10 m\u00e8tres (grottes)."}}}]}}]}