{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"2.2","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/ClassCatPisci","CdConcept":"ClassCatPisci","NomConcept":"CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE","DefConcept":"Un Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.\n\nL'article L.436-5 du code de l'environnement d\u00e9finit la notion de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole.\n\nLes notions de public\/priv\u00e9 et de p\u00eache autoris\u00e9e ou non n\u2019entrent pas en ligne de compte dans ce d\u00e9coupage. \nCe d\u00e9coupage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.\n\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur d'un Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole est l'arr\u00eat\u00e9 pris par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement.\nLe Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole correspond \u00e0 l'information mentionn\u00e9e dans les arr\u00eat\u00e9s de classement.\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national du Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante :\n'Code d\u00e9partement' + incr\u00e9ment num\u00e9rique sur 5 positions.\n\nDans le cas o\u00f9 un classement de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole concerne un Plan d'Eau, on reprendra le code du Plan d'Eau tel que d\u00e9finit dans le r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique national.\nSinon la r\u00e8gle de codification ci-dessus sera appliqu\u00e9e.\n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est de la responsabilit\u00e9 des DDT.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom du Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole est le nom d\u00e9fini par la structure en charge de sa codification.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLe Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole est l'agr\u00e9gation de Segments de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole contigus ou alors reprend la g\u00e9om\u00e9trie du Plan d'Eau identifi\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/ChevelAmontInclusCP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"ChevelAmontInclusCP","CdConcept":"ChevelAmontInclusCP","NomConcept":"Chevelu amont inclusCP","DefConcept":"Indique si le classement concerne \u00e9galement les tributaires correspondant \u00e0 l\u2019ensemble du bassin hydrographique amont, ind\u00e9pendamment de leur repr\u00e9sentation dans le r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique national.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/TypeCatPisci","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"TypeCatPisci","CdConcept":"TypeCatPisci","NomConcept":"Type de cat\u00e9gorie piscicole","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b02. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:2::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/TypeClassCatPisci","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"TypeClassCatPisci","CdConcept":"TypeClassCatPisci","NomConcept":"Type de classement de cat\u00e9gorie piscicole","DefConcept":"Type d'objet concern\u00e9 par le classement.\nLes types d'objets possibles sont d\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0692. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:692::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"692"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/SegClassCatPisci","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"agregationContigus","CdConcept":"SegClassCatPisci","NomConcept":"SEGMENT DE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE","DefConcept":"Un Segment de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole correspond au plus petit niveau de d\u00e9coupage des Classements de Cat\u00e9gorie Piscicole. Il permet le lien vers le r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique national.\n\nLa limite terre-mer est la limite de Salure des eaux.\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national du Segment de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante :\n'Code d\u00e9partement' + incr\u00e9ment num\u00e9rique sur 5 positions.\n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est de la responsabilit\u00e9 des DDT.\n\n##################################\nNom de la Zone : \nNe s'applique pas.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa repr\u00e9sentation spatiale du Segment de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole  correspond aux r\u00e8gles d\u00e9finies pour le Segment Hydrographique Th\u00e9matique.\nIl n'y a donc pas de regroupement de plusieurs parties de cours d\u2019eau non continues pour constituer un m\u00eame Segment de Classement de Cat\u00e9gorie Piscicole .","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PLA\/2005-1\/PlanEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pla\/1\/sandre_fmt_xml_pla.xsd","CdPropriete":"classe","CdConcept":"PlanEau","NomConcept":"PLAN D'EAU","DefConcept":"Les plans d\u2019eau d\u00e9signent une \u00e9tendue d\u2019eau douce continentale de surface, libre stagnante, d\u2019origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Ils peuvent poss\u00e9der des caract\u00e9ristiques de stratification thermique.\n\nLe terme plan d\u2019eau recouvre un certain nombre de situations commun\u00e9ment appel\u00e9es lacs, retenues, \u00e9tangs, gravi\u00e8res, carri\u00e8res ou marais. Les d\u00e9finitions rattach\u00e9es \u00e0 ces diff\u00e9rentes situations sont nombreuses et font souvent r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des usages :\n\n- Un lac est un plan d'eau situ\u00e9 dans une d\u00e9pression naturelle o\u00f9 la dur\u00e9e de s\u00e9jour des eaux et la profondeur sont suffisantes pour d\u00e9finir une zone p\u00e9lagique et o\u00f9 s'\u00e9tablit, du printemps \u00e0 l'automne, une stratification thermique stable. (r\u00e9seau de bassin RMC)\nMasse d'eau continentale accumul\u00e9e naturellement - suffisamment profond, il comporte g\u00e9n\u00e9ralement une stratification thermique stable (circulaire n\u00b091-50 1991).\n\n- Une retenue est un plan d'eau artificiel \u00e0 vocation sp\u00e9cifique : hydro\u00e9lectricit\u00e9, soutien des \u00e9tiages, irrigation, alimentation en eau potable. G\u00e9n\u00e9ralement ces plans d'eau sont caract\u00e9ris\u00e9s par une profondeur irr\u00e9guli\u00e8re, un niveau variable (marnage) et une masse d'eau homog\u00e8ne. (r\u00e9seau de bassin RMC)\nMasse d'eau cr\u00e9\u00e9e artificiellement par un barrage (digue) situ\u00e9e ou non sur un cours d'eau. Peut avoir les caract\u00e9ristiques de stratification thermique et de d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation s'apparentant \u00e0 celle d'un lac ou d'un \u00e9tang (circulaire n\u00b091-50 1991).\n\n- Un \u00e9tang est un plan d'eau d'origine naturelle ou artificielle, de faible profondeur sans stratification thermique stable. Il est aliment\u00e9 essentiellement par son bassin pluvial. (r\u00e9seau de bassin RMC)\nMasse d'eau continentale dont l'accumulation est parfois naturelle mais plus souvent artificielle. Dans la plupart des cas sa vocation premi\u00e8re est ou a \u00e9t\u00e9 piscicole. La faible profondeur ne permet pas de stratification thermique et rend possible un d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation fix\u00e9e sur toute son \u00e9tendue (circulaire n\u00b091-50 1991).\n\n- Une gravi\u00e8re est un plan d'eau d'origine artificielle cr\u00e9\u00e9 par extraction de granulats et aliment\u00e9 essentiellement par la nappe phr\u00e9atique. (r\u00e9seau de bassin RMC)\nMasse d'eau cr\u00e9\u00e9e par l'extraction de granulats dans la plaine alluviale d'un cours d'eau et aliment\u00e9e principalement par la nappe alluviale (circulaire n\u00b091-50 1991).\n\n- Une carri\u00e8re est une exploitation d\u2019extraction \u00e0 ciel ouvert (Le petit Robert, 1992)\n\n- Un marais est un ensemble de milieux humides o\u00f9 la nappe d'eau stagnante superficielle est g\u00e9n\u00e9ralement peu profonde. (IFEN 2000) (MATE 2001).\nAu sens de la codification hydrographique, d\u00e9signe un territoire sans relief significatif irrigu\u00e9 ou drain\u00e9 par un r\u00e9seau dense de canaux et\/ou de bras et pouvant comporter des plans d'eau (circulaire n\u00b091-50 1991).\n\nLa mise en \u0153uvre de la Directive-Cadre sur l'Eau impose cependant une typologie des milieux bas\u00e9e sur des crit\u00e8res naturels. Il convient donc de ne pas faire r\u00e9f\u00e9rence aux usages dans les d\u00e9finitions des types de plans d'eau m\u00eame si types et usages sont parfois li\u00e9s. La typologie \u00e9labor\u00e9e pour les masses d'eau de cat\u00e9gorie \"plan d'eau\" fait donc d\u00e9sormais r\u00e9f\u00e9rence.\n\nUn plan d'eau est identifi\u00e9 par son code hydrographique tel que d\u00e9fini dans le r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique et sa d\u00e9clinaison cartographique BD Carthage. Tout plan doit donc \u00eatre au pr\u00e9alable identifi\u00e9 dans le r\u00e9f\u00e9rentiel hydrographique. Ce code est constitu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : [4 premiers caract\u00e8res la zone hydro correspondante si enti\u00e8rement compris dans une zone ou code du sous secteur + \"-\" si plusieurs zones, ou code du secteur +'--' ou code de la r\u00e9gion + '---'] + [num\u00e9ro d'ordre sur 3 caract\u00e8res] + [3, qui correspond au milieu plan d\u2019eau] (source : Circulaire sur la codification hydrographique).\n\nUn plan d'eau est toujours repr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d'un ou de plusieurs polygones saisies dans la BD Carthage.\n\nUn plan d\u2019eau est situ\u00e9 sur une ou plusieurs communes. Plusieurs cas possibles :\nle plan d\u2019eau est situ\u00e9 sur une et seule commune,\nle plan d\u2019eau est situ\u00e9 sur plusieurs communes\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, il sera pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019hydro\u00e9cor\u00e9gion principale (en surface) de type 2 \u00e0 laquelle appartient le plan d\u2019eau.\n\nUn plan d\u2019eau peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 une masse d\u2019eau ou aucune. R\u00e9ciproquement, une masse d\u2019eau peut \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019un (cas g\u00e9n\u00e9ral) ou plusieurs plan d\u2019eau (cas particulier).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}