{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/ZAEPF","CdConcept":"ZAEPF","NomConcept":"ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE","DefConcept":"Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifi\u00e9e comme pouvant servir \u00e0 de futurs pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine.\n\nL'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau futures destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable.\nL'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2006 relatif au contenu des sch\u00e9mas directeurs d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des eaux impose quant \u00e0 lui une repr\u00e9sentation cartographique de ces zones dans le cadre des r\u00e9visions du SDAGE.\n\nElles sont identifi\u00e9es \u00e0 partir de l'analyse combin\u00e9e de crit\u00e8res relatifs essentiellement \u00e0 la qualit\u00e9 et au potentiel d\u2019utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil  g\u00e9n\u00e9ral, ARS, MISE, DDAF,  Syndicat d\u00e9partemental \u2026).\nLes crit\u00e8res ayant trait \u00e0 la qualit\u00e9 et au potentiel d\u2019utilisation des ressources ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9valu\u00e9s  notamment  en  utilisant les  bases  de  donn\u00e9es  disponibles  (SISE-EAUX,  DCE,  ADES,  etc...)  et  les  sch\u00e9mas d\u00e9partementaux d'alimentation en eau potable.\n\nLa ZAEPF peut \u00eatre constitu\u00e9e de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie). \n\n#################################\nCode europ\u00e9en de la Zone:\nCe code est l\u2019identifiant europ\u00e9en de la zone d'alimentation en eau potable future. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \n'FR'+Code bassin DCE +'AEPF' + code sous la responsabilit\u00e9 des bassins (34 caract\u00e8res maximum) \nLe code du bassin DCE est d\u00e9fini dans la nomenclature Sandre n\u00b0305 (\u2018Bassin DCE\u2019).\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national de la zone d'alimentation en eau potable future.\nIl est structur\u00e9 sous la forme suivante : \nCode bassin DCE +'AEPF' + code sous la responsabilit\u00e9 des bassins (34 caract\u00e8res maximum) \nLe code du bassin DCE est d\u00e9fini dans la nomenclature Sandre n\u00b0305 (\u2018Bassin DCE\u2019).\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de la zone d'alimentation en eau potable future tel qu'il est d\u00e9fini au niveau des bassins peut correspondre au nom de la masse d'eau concern\u00e9e, \u00e0 la d\u00e9signation d'une prise d'eau (ex : \u00abPRISE D'EAU CENTRALE EDF \u00bb), d'un forage (ex : \u00ab FORAGE D'ATTIGNY \u00bb), au nom d'un cours d'eau ou tout autre information jug\u00e9e pertinente  par le bassin lors de l'identification de la zone.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nLa zone d'alimentation en eau potable future n'est pas une s\u00e9lection de masses d'eau, elle a sa propre g\u00e9om\u00e9trie. Suivant les cas elle sera repr\u00e9sent\u00e9e (selon le type de masse d'eau concern\u00e9e) : \n*sous la forme d'un  Arc pour les masses d'eau de cours d'eau,\n* sous la forme de Polygone(s) pour les masses d'eau de lac, c\u00f4ti\u00e8res et transition, souterraine. Les multipolygones et polygones \u00e0 trous sont autoris\u00e9s.\n* Dans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es (seuls des polygones sont requis), les masses d'eau de cours d'eau sont repr\u00e9sent\u00e9es avec un tampon de 10m.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/LgZAEPF","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"LgZAEPF","CdConcept":"LgZAEPF","NomConcept":"Longueur de la ZAEPF","DefConcept":"Longueur telle que calcul\u00e9e en km.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"MasseDEau","CdConcept":"MasseDEau","NomConcept":"MASSE D'EAU","DefConcept":"La masse d'eau est le d\u00e9coupage territorial \u00e9l\u00e9mentaire des Milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/AAOuv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"AAC","CdConcept":"AAOuv","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE","DefConcept":"Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 30 mai 2008 relative \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifi\u00e9 sous les articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-10, l'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydro-g\u00e9ologiques.\nL\u2019aire d\u2019alimentation d\u2019un captage d\u2019eau potable (prise d\u2019eau superficielle ou captage d\u2019eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement, cette ressource \u00e9tant actuellement utilis\u00e9e pour l\u2019alimentation en eau potable ou susceptible de l\u2019\u00eatre dans le futur.\n\nAinsi, l\u2019AAC correspond :\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux souterraines : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes.\n\nDans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises \/ points d'eau de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auxquels ceux-ci sont raccord\u00e9s.\n\nLe terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).\n\nL'AAC n'a pas de texte r\u00e9glementaire fondateur. Les textes r\u00e9glementaires se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 sa zone de protection.\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \t\n'AAOuv'+incr\u00e9ments sur 13 chiffres \n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 du Sandre.\n\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de l'AAC tel que d\u00e9fini par la structure responsable de sa codification.\n\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne AAC est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et les polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nElle peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique (RGE) dans certains cas.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}