Etat d'avancement du SAGE Un même SAGE au cours de son cycle de vie passe par différents état d'avancement successifs. Décrit dans le nomenclature n°617 1EM Emergence Depuis la phase préliminaire qui permet au comité de bassin et aux préfets d'estimer la pertinence de la démarche du SAGE et sa cohérence en terme de gestion hydrographique et de constituer un dossier de communication et de consultation à destination des acteurs locaux, jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre, établi par le ou les préfet(s) concerné(s). 2IN Instruction Depuis la constitution de la commission locale de l'eau (CLE), jusqu'à la validation de sa composition par arrêté préfectoral. Le passage en instruction se fait lors de la signature de l'arrêté de délimitation du périmètre. 3EL Elaboration Depuis la rédaction des documents du SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD, règlement et documents cartographiques), jusqu'à leur validation par la CLE, puis approbation par l'autorité préfectorale. Le passage en élaboration se fait lors de la signature du premier arrêté de composition de la CLE. 4MO Mise en oeuvre La phase de mise en œuvre des orientations et des dispositions et de suivi du SAGE. Le passage en « Mise en oeuvre » se fait lors de la signature de l'arrêté d'approbation du SAGE. 5REV Révision Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE approuvés avant la loi de 2006 et devant donc se mettre en conformité avec les dispositions de celle-ci. (l'existence d'un règlement, notamment). Le SAGE repassera ensuite en Mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE. Abandon Abandonné SAGE abandonné