{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0","CdDictionnaire":"ZON","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Zonages techniques et r\u00e9glementaires du domaine de l'eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/CritereIdentAAC","CdConcept":"CritereIdentAAC","NomConcept":"CRITERE D'IDENTIFICATION DE L'AAC","DefConcept":"Crit\u00e8re sur la base duquel l'AAC a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/CdElement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"CdElement","CdConcept":"CdElement","NomConcept":"Code du crit\u00e8re d'identification","DefConcept":"Les codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0654.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"654"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/LbElement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"LbElement","CdConcept":"LbElement","NomConcept":"Libell\u00e9 du crit\u00e8re d'identification","DefConcept":"Le libell\u00e9 est celui correspondant au code du crit\u00e8re d'identification dans la nomenclature.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/MnElement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"MnElement","CdConcept":"MnElement","NomConcept":"Mn\u00e9monique du crit\u00e8re d'identification","DefConcept":"Le mn\u00e9monique est celui correspondant au code du crit\u00e8re d'identification dans la nomenclature.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/AAOuv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"AAC","CdConcept":"AAOuv","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE","DefConcept":"Conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire du 30 mai 2008 relative \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifi\u00e9 sous les articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-10, l'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydro-g\u00e9ologiques.\nL\u2019aire d\u2019alimentation d\u2019un captage d\u2019eau potable (prise d\u2019eau superficielle ou captage d\u2019eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement, cette ressource \u00e9tant actuellement utilis\u00e9e pour l\u2019alimentation en eau potable ou susceptible de l\u2019\u00eatre dans le futur.\n\nAinsi, l\u2019AAC correspond :\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux superficielles : au sous-bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),\n- pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eaux souterraines : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes.\n\nDans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises \/ points d'eau de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auxquels ceux-ci sont raccord\u00e9s.\n\nLe terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).\n\nL'AAC n'a pas de texte r\u00e9glementaire fondateur. Les textes r\u00e9glementaires se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 sa zone de protection.\n\n#################################\nCode national de la Zone:\nCe code est l'identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. Il est structur\u00e9 sous la forme suivante : \t\n'AAOuv'+incr\u00e9ments sur 13 chiffres \n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est sous la responsabilit\u00e9 du Sandre.\n\n\n##################################\nNom de la Zone : \nLe nom de l'AAC tel que d\u00e9fini par la structure responsable de sa codification.\n\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne AAC est repr\u00e9sent\u00e9e sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et les polygones \u00e0 trou sont autoris\u00e9s.\nElle peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique (RGE) dans certains cas.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}