{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1","CdDictionnaire":"ZGR","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zonages de gestion de la qualit\u00e9 des ressources","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPECH","CdConcept":"ZPECH","NomConcept":"ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE","DefConcept":"L'application fran\u00e7aise de l'article 7 de la DCE conduit \u00e0 rapporter, en tant que zone de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine, tous les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements utilis\u00e9s pour la production d\u2019eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.\n\nCompl\u00e9ment :\nDans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la DCE, la d\u00e9cision en groupe eau potable (co-g\u00e9r\u00e9 par les minist\u00e8res de l'Environnement et de la Sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 de rapporter les points de pr\u00e9l\u00e8vement des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable et non toutes les masses d\u2019eau alimentant des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les p\u00e9rim\u00e8tres de protection r\u00e9glementaires (d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique) ou les aires d\u2019alimentation des captages (concepts distincts).\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdEuZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdEuZPECH","CdConcept":"CdEuZPECH","NomConcept":"Code europ\u00e9en de la ZPECH","DefConcept":"Ce code est l\u2019identifiant europ\u00e9en de la Zone de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine. Il est structur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n'FR'+incr\u00e9mentation sur 16 caract\u00e8res\nL'application de la codification est de la responsabilit\u00e9 des responsables locaux du rapportage dans les bassins.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"18"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"NomZPECH","CdConcept":"NomZPECH","NomConcept":"Nom de la ZPECH","DefConcept":"Le nom de la zone de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine correspond au nom de la commune pour laquelle le centro\u00efde a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomZPECH","CdConcept":"GeomZPECH","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZonExploiteeActuellement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ZonExploiteeActuellement","CdConcept":"ZonExploiteeActuellement","NomConcept":"Zone exploit\u00e9e actuellement","DefConcept":"Indique si la zone de pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine est utilis\u00e9e actuellement (OUI\/1) ou si elle sera utilis\u00e9e dans le futur (NON\/0). \nSi cette zone est utilis\u00e9e dans le futur alors il s'agira d'une Zone d'Alimentation en Eau Potable Future (ZAEPF). \n\nLa ZAEPF est sit\u00e9e dans l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE qui impose une repr\u00e9sentation cartographique de ces zones.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"correspond","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"pr\u00e9l\u00e8vementEffectu\u00e9Sur","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}