{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1","CdDictionnaire":"ZGR","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Zonages de gestion de la qualit\u00e9 des ressources","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZONE","CdConcept":"ZONE","NomConcept":"ZONE","DefConcept":"Une zone est une portion de territoire, d\u00e9limit\u00e9e selon des crit\u00e8res administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.\n\nLorsqu'une zone est d\u00e9finie, sur une m\u00eame emprise administrative, par plusieurs textes r\u00e9glementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arr\u00eat\u00e9s) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui qu'il modifie.","TypeConcept":"Classe","RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZSCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"ZSCE","NomConcept":"ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE","DefConcept":"La loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques pr\u00e9voit en son article 21 la possibilit\u00e9 de d\u00e9limiter des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est d\u00e9fini un programme d\u2019action visant \u00e0 limiter l\u2019\u00e9rosion, prot\u00e9ger les zones humides ou prot\u00e9ger les aires d\u2019alimentation des captages.\n\nLe dispositif des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006. Dans le cadre d\u2019une politique globale de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de la ressource, cet outil vient en compl\u00e9ment du dispositif des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.\n\nLa d\u00e9signation en ZSCE justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une action sp\u00e9cifique de nature r\u00e9glementaire, concernant notamment l\u2019activit\u00e9 agricole ou l\u2019espace dans lequel elle s\u2019inscrit."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"PPPointPrel","NomConcept":"PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'article L. 1321-2 du code de la sant\u00e9 publique d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage* (PPC) de la mani\u00e8re suivante:\n\u00ab L'acte portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation des collectivit\u00e9s humaines mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 215-13 du code de l'environnement d\u00e9termine autour du point de pr\u00e9l\u00e8vement un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate dont les terrains sont \u00e0 acqu\u00e9rir en pleine propri\u00e9t\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel peuvent \u00eatre interdits ou r\u00e9glement\u00e9s toutes sortes d'installations, travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages, am\u00e9nagement ou occupation des sols de nature \u00e0 nuire directement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s les installations, travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages, am\u00e9nagement ou occupation des sols et d\u00e9p\u00f4ts ci-dessus mentionn\u00e9s. \u00bb\n\nLes interdictions, r\u00e9glementations pouvant \u00eatre mises sur les PPC le sont pas l'interm\u00e9diaire de servitudes d'utilit\u00e9s publique. \n\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection r\u00e9glementaire est : \npour les points de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable publics alimentant du public, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP) du\/des point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable associ\u00e9(s),\npour les  points de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage eau potable priv\u00e9s alimentant du public, l'Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de protection des Captages Priv\u00e9s alimentant du public (ACP) du\/des point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable  associ\u00e9(s).\n\nLorsque le arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de DUP\/ACP du point de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable est pris, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage est gel\u00e9.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage est d\u00e9finit sur proposition d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9. Les limites r\u00e9visables selon les modifications de la DUP\/ACP\n\nA un instant donn\u00e9, un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable ne peut avoir plus d'un PPC du m\u00eame type.\n\n* Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...):\nNotons que dans ce contexte, le terme de 'Captage' est utilis\u00e9 au sens du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9. C'est \u00e0 dire, un point de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable,\nAu Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb). Cet 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' pouvant \u00eatre constitu\u00e9 de 1 ou n points de pr\u00e9l\u00e8vement."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneProtegeeDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"ZoneProtegeeDCE","NomConcept":"ZONE PROTEGEE DE LA DCE","DefConcept":"Une zone prot\u00e9g\u00e9e de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000\/60\/CE) correspond \u00e0 toute zone situ\u00e9e dans un Bassin DCE qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme n\u00e9cessitant une protection sp\u00e9ciale dans le cadre d'une l\u00e9gislation communautaire sp\u00e9cifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des esp\u00e8ces directement d\u00e9pendants de l'eau. Les \u00e9tats membres veillent \u00e0 ce que les registres soient \u00e9tablis au plus tard quatre ans apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en vigueur de la DCE.\n\nLes zones prot\u00e9g\u00e9es couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes : \ni)les zones d\u00e9sign\u00e9es pour le captage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine en application de l'article 7,\nii)les zones d\u00e9sign\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces aquatiques importantes du point de vue \u00e9conomique\niii)les masses d'eau d\u00e9sign\u00e9es en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones d\u00e9sign\u00e9es en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76\/160\/CEE;\niv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones d\u00e9sign\u00e9es comme vuln\u00e9rables dans le cadre de la directive 91\/676\/CEE sur les nitrates, et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme sensibles dans le cadre de la directive 91\/271\/CEE, et\nv)les zones d\u00e9sign\u00e9es comme zone de protection des habitats et des esp\u00e8ces et o\u00f9 le maintien ou l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de la directive 92\/43\/CEE (Directive modifi\u00e9e en dernier lieu par la directive 97\/62\/CE) et de la directive 79\/409\/CEE (Directive modifi\u00e9e en dernier lieu par la directive 97\/49\/CE).\n\nLes masses d'eau d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 7, paragraphe 1 correspondent \u00e0 l'obligation de recenser, dans chaque Bassin DCE : \n- toutes les masses d'eau utilis\u00e9es pour le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et\n- les masses d'eau destin\u00e9es, dans le futur, \u00e0 un tel usage.\n\nNote : En l'\u00e9tat actuel des rapportages seules les eaux de baignades sont rapport\u00e9es comme eaux de plaisance."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneProtegeeDCE","CdConcept":"ZoneProtegeeDCE","NomConcept":"ZONE PROTEGEE DE LA DCE","DefConcept":"Une zone prot\u00e9g\u00e9e de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000\/60\/CE) correspond \u00e0 toute zone situ\u00e9e dans un Bassin DCE qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme n\u00e9cessitant une protection sp\u00e9ciale dans le cadre d'une l\u00e9gislation communautaire sp\u00e9cifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des esp\u00e8ces directement d\u00e9pendants de l'eau. Les \u00e9tats membres veillent \u00e0 ce que les registres soient \u00e9tablis au plus tard quatre ans apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en vigueur de la DCE.\n\nLes zones prot\u00e9g\u00e9es couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes : \ni)les zones d\u00e9sign\u00e9es pour le captage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine en application de l'article 7,\nii)les zones d\u00e9sign\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces aquatiques importantes du point de vue \u00e9conomique\niii)les masses d'eau d\u00e9sign\u00e9es en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones d\u00e9sign\u00e9es en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76\/160\/CEE;\niv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones d\u00e9sign\u00e9es comme vuln\u00e9rables dans le cadre de la directive 91\/676\/CEE sur les nitrates, et les zones d\u00e9sign\u00e9es comme sensibles dans le cadre de la directive 91\/271\/CEE, et\nv)les zones d\u00e9sign\u00e9es comme zone de protection des habitats et des esp\u00e8ces et o\u00f9 le maintien ou l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre de la directive 92\/43\/CEE (Directive modifi\u00e9e en dernier lieu par la directive 97\/62\/CE) et de la directive 79\/409\/CEE (Directive modifi\u00e9e en dernier lieu par la directive 97\/49\/CE).\n\nLes masses d'eau d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 7, paragraphe 1 correspondent \u00e0 l'obligation de recenser, dans chaque Bassin DCE : \n- toutes les masses d'eau utilis\u00e9es pour le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et\n- les masses d'eau destin\u00e9es, dans le futur, \u00e0 un tel usage.\n\nNote : En l'\u00e9tat actuel des rapportages seules les eaux de baignades sont rapport\u00e9es comme eaux de plaisance.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/StZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"StZPDCE","CdConcept":"StZPDCE","NomConcept":"Statut de la Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","DefConcept":"Le statut d'une ZPDCE prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0390. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateCreationZone","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateCreationZone","CdConcept":"DateCreationZone","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation de la Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle une ZPDCE a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateMajZone","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateMajZone","CdConcept":"DateMajZone","NomConcept":"Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la  Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","DefConcept":"La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour d'une ZPDCE est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour valid\u00e9e des informations descriptives de la ZPDCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/SurfRappZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"SurfRappZPDCE","CdConcept":"SurfRappZPDCE","NomConcept":"Surface rapport\u00e9e de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE","DefConcept":"Surface telle que d\u00e9clar\u00e9e lors du premier rapportage de la zone.\nCelle-ci peut provenir soit du texte juridique fran\u00e7ais correspondant, soir \u00e0 dire d'expert, soit d'un calcul automatique de celle-ci.\nElle est exprim\u00e9e en km\u00b2.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/HyperlienMdZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"HyperlienMdZPDCE","CdConcept":"HyperlienMdZPDCE","NomConcept":"Hyperlien vers la fiche de m\u00e9tadonn\u00e9es de la Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","DefConcept":"Hyperlien ou r\u00e9f\u00e9rence vers la fiche de m\u00e9tadonn\u00e9es du jeu de donn\u00e9es comportant la Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/HyperlienDataZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"HyperlienDataZPDCE","CdConcept":"HyperlienDataZPDCE","NomConcept":"Hyperlien vers la donn\u00e9e de la Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","DefConcept":"Hyperlien vers la donn\u00e9e de cette Zone Prot\u00e9g\u00e9e de la DCE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/TypeZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"TypeZPDCE","CdConcept":"TypeZPDCE","NomConcept":"Type de zone prot\u00e9g\u00e9e DCE","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0445 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:445::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"445"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/LatZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"LatZPDCE","CdConcept":"LatZPDCE","NomConcept":"Latitude du centro\u00efde de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE","DefConcept":"Latitude du centro\u00efde de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE exprim\u00e9e en ETRS89 pour la France M\u00e9tropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/LonZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"LonZPDCE","CdConcept":"LonZPDCE","NomConcept":"Longitude du centro\u00efde de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE","DefConcept":"Longitude du centro\u00efde de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE exprim\u00e9e en ETRS89 pour la France M\u00e9tropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/SRSZPDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"SRSZPDCE","CdConcept":"SRSZPDCE","NomConcept":"Syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence spatial du centro\u00efde de la zone prot\u00e9g\u00e9e DCE","DefConcept":"Dans le cadre d'un exercice de rapportage et conform\u00e9ment aux exigences de rapportage d\u00e9finies pas la commission europ\u00e9enne, celui-ci correspond \u00e0 l'ETRS 89 pour les zones prot\u00e9g\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.\nHors France m\u00e9tropolitaine, il correspond au WGS 84.\n\nDans le cadre d'un \u00e9change pour les besoins nationaux, conform\u00e9ment avec la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2006-272 du 3 mars 2006) et en coh\u00e9rence avec la diffusion du r\u00e9f\u00e9retiel hydrographique national, celui-ci correspond au RGF93\/Lambert 93 pour toutes les zones prot\u00e9g\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.\nHors France m\u00e9tropolitaine, il correspond au triplet 'Syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique \/ Ellipso\u00efde \/ Projection' d\u00e9finit pour chaque contexte g\u00e9ographique dans le d\u00e9cret mentionn\u00e9 ci-dessus. A savoir:\nGuadeloupe, Martinique : 'WGS84 \/ IAG GRS 1980 \/ UTM Nord fuseau 20',\nGuyane : 'RGFG95 \/ IAG GRS 1980 \/ UTM Nord fuseau 22',\nR\u00e9union : 'RGR92 \/ IAG GRS 1980 \/ UTM Sud fuseau 40',\nMayotte : 'RGM04 \/ IAG GRS 1980 \/ UTM Sud fuseau 38'.\n\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b022. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9Sur","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Un bassin DCE correspond:\n- soit \u00e0 un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)\n- soit \u00e0 une portion d'un district hydrographique international situ\u00e9e sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)\n\nChaque bassin DCE dispose d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.\n\nSa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.\nLa couverture g\u00e9ographique est Nationale (France m\u00e9tropolitaine + DOM).\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 est rapport\u00e9e pour la couche des River Basin District de WISE","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"ZPECH","NomConcept":"ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE","DefConcept":"L'application fran\u00e7aise de l'article 7 de la DCE conduit \u00e0 rapporter, en tant que zone de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine, tous les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements utilis\u00e9s pour la production d\u2019eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.\n\nCompl\u00e9ment :\nDans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la DCE, la d\u00e9cision en groupe eau potable (co-g\u00e9r\u00e9 par les minist\u00e8res de l'Environnement et de la Sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 de rapporter les points de pr\u00e9l\u00e8vement des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable et non toutes les masses d\u2019eau alimentant des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les p\u00e9rim\u00e8tres de protection r\u00e9glementaires (d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique) ou les aires d\u2019alimentation des captages (concepts distincts).\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneQualiteEauxConchy","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdConcept":"ZoneQualiteEauxConchy","NomConcept":"ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES","DefConcept":"La Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles est d\u00e9finie dans le cadre de la Directive 2006\/113\/CE Qualit\u00e9 des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters).\nCes zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9s dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es.\n\nCe concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'.\nLe contour de la Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des \u00e9tablissements de culture marine).\nFrance)."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneQualiteEauxConchy","CdConcept":"ZoneQualiteEauxConchy","NomConcept":"ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES","DefConcept":"La Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles est d\u00e9finie dans le cadre de la Directive 2006\/113\/CE Qualit\u00e9 des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters).\nCes zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9s dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es.\n\nCe concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'.\nLe contour de la Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des \u00e9tablissements de culture marine).\nFrance).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdEuZoneQualiteEauxConchy","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdEuZoneQualiteEauxConchy","CdConcept":"CdEuZoneQualiteEauxConchy","NomConcept":"Code europ\u00e9en de la Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles","DefConcept":"Ce code est l\u2019identifiant europ\u00e9en de Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles. Il est structur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : 'FR'+N\u00b0 Zone.\nLe N\u00b0 Zone correspond aux num\u00e9ros issus de la prestation de num\u00e9risation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER (logique de num\u00e9rotation croissante du Nord au Sud de la France).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomZoneQualiteEauxConchy","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"NomZoneQualiteEauxConchy","CdConcept":"NomZoneQualiteEauxConchy","NomConcept":"Nom de laZone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles","DefConcept":"Nom de la Zone de qualit\u00e9 des eaux conchylicoles tel que d\u00e9fini dans lors de la prestation de num\u00e9risation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomZoneQualiteEauxConchy","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomZoneQualiteEauxConchy","CdConcept":"GeomZoneQualiteEauxConchy","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/MasseDEauLittorale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"prot\u00e8geLaConchylicultureSur","CdConcept":"MasseDEauLittorale","NomConcept":"MASSE D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Une masse d'eau littorale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdAAC","CdConcept":"CdAAC","NomConcept":"Code national de l'AAC","DefConcept":"Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage.\nLa cr\u00e9ation des codes et leur diffusion est sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"13"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomAC","CdConcept":"GeomAC","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/StAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"StAAC","CdConcept":"StAAC","NomConcept":"Statut de l'AAC","DefConcept":"Le statut d'une AAC prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0390. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateCreationAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateCreationAAC","CdConcept":"DateCreationAAC","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation de l'AAC","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'AAC a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me d\u2019information (dans le r\u00e9f\u00e9rentiel).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateMajAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateMajAAC","CdConcept":"DateMajAAC","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour de l'AAC","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de la  mise \u00e0 jour des informations descriptives de l'AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AuteurAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"AuteurAAC","CdConcept":"AuteurAAC","NomConcept":"Auteur de l'AAC","DefConcept":"Premier organisme \u00e0 avoir demand\u00e9 au SANDRE l'enregistrement de l'AAC au sein du r\u00e9f\u00e9rentiel.\nL'attribution d'un auteur \u00e0 une AAC rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ComAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ComAAC","CdConcept":"ComAAC","NomConcept":"Commentaires sur l'AAC","DefConcept":"Ensemble des informations compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 l'AAC qu'il peut \u00eatre int\u00e9ressant de porter \u00e0 la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalis\u00e9es dans la fiche de l'AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/TypeAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"TypeAAC","CdConcept":"TypeAAC","NomConcept":"Type d'AAC","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0472. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateTraceAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateTraceAAC","CdConcept":"DateTraceAAC","NomConcept":"Date du  trac\u00e9 de l'AAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, du trac\u00e9 du contour de l'AAC, souvent \u00e9gale \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tude.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/EchelleTraceAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"EchelleTraceAAC","CdConcept":"EchelleTraceAAC","NomConcept":"Echelle du  trac\u00e9 de l'AAC","DefConcept":"Echelle de travail du g\u00e9omaticien. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature sandre N\u00b098.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:98::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"98"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DureeIsochrone","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DureeIsochrone","CdConcept":"DureeIsochrone","NomConcept":"Dur\u00e9e isochrone","DefConcept":"Le temps (en ann\u00e9e) n\u00e9cessaire \u00e0 une goutte d'eau pour parcourir le chemin hydrologique entre un point du bassin et l\u2019exutoire de ce dernier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"estNomm\u00e9","CdConcept":"NomAAC","NomConcept":"NOM DE L'AAC","DefConcept":"Appellation de l'AAC couramment employ\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RolIntAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"AACaDesIntervenants","CdConcept":"RolIntAAC","NomConcept":"ROLES DES INTERVENANTS DE L' AAC","DefConcept":"Ce r\u00f4le indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur l'AAC  et \u00e9galement l\u2019historique de ces fonctions ce qui permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) de ce r\u00f4le.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/CircAdminBassin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"rattache","CdConcept":"CircAdminBassin","NomConcept":"CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN","DefConcept":"La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comit\u00e9s de bassin ( 7 en m\u00e9tropole et 5 en outre-mer).\n\nLe territoire administratif de chaque bassin est bas\u00e9 sur le d\u00e9coupage communal, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"concerne","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"peutAvoir","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"aUne","CdConcept":"ZPECH","NomConcept":"ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE","DefConcept":"L'application fran\u00e7aise de l'article 7 de la DCE conduit \u00e0 rapporter, en tant que zone de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine, tous les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements utilis\u00e9s pour la production d\u2019eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.\n\nCompl\u00e9ment :\nDans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la DCE, la d\u00e9cision en groupe eau potable (co-g\u00e9r\u00e9 par les minist\u00e8res de l'Environnement et de la Sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 de rapporter les points de pr\u00e9l\u00e8vement des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable et non toutes les masses d\u2019eau alimentant des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les p\u00e9rim\u00e8tres de protection r\u00e9glementaires (d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique) ou les aires d\u2019alimentation des captages (concepts distincts).\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdZPAAC","CdConcept":"CdZPAAC","NomConcept":"Code national de la ZPAAC","DefConcept":"Identifiant national de la Zone de Protection de l\u2019Aire d'Alimentation du Captage.\nLa cr\u00e9ation des codes et leur diffusion est sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"13"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomZPAAC","CdConcept":"GeomZPAAC","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/StZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"StZPAAC","CdConcept":"StZPAAC","NomConcept":"Statut de la ZPAAC","DefConcept":"Le statut d'une ZPAAC prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0390. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateCreationZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateCreationZPAAC","CdConcept":"DateCreationZPAAC","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation de la ZPAAC","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la ZPAAC a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me d\u2019information (dans le r\u00e9f\u00e9rentiel).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateMajZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateMajZPAAC","CdConcept":"DateMajZPAAC","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour de la ZPAAC","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de la mise \u00e0 jour des informations descriptives de la ZPAAC sein du r\u00e9f\u00e9rentiel.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AuteurZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"AuteurZPAAC","CdConcept":"AuteurZPAAC","NomConcept":"Auteur de la ZPAAC","DefConcept":"Premier organisme \u00e0 avoir demand\u00e9 au SANDRE l'enregistrement de la ZPAAC. \n\nL'attribution d'un auteur \u00e0 une ZPAAC rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE sein du r\u00e9f\u00e9rentiel.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ComZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ComZPAAC","CdConcept":"ComZPAAC","NomConcept":"Commentaires sur la ZPAAC","DefConcept":"Ensemble des informations compl\u00e9mentaires relatif \u00e0 la ZPAAC qu'il peut \u00eatre int\u00e9ressant de porter \u00e0 la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalis\u00e9es dans la fiche de la ZPAAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZSCEZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ZSCEZPAAC","CdConcept":"ZSCEZPAAC","NomConcept":"Zone soumise \u00e0 contrainte environnementale ZPAAC","DefConcept":"Le dispositif des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006. Dans le cadre d\u2019une politique globale de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de la ressource, cet outil vient en compl\u00e9ment du dispositif des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.\n\nLa d\u00e9signation en ZSCE justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une action sp\u00e9cifique de nature r\u00e9glementaire, concernant notamment l\u2019activit\u00e9 agricole ou l\u2019espace dans lequel elle s\u2019inscrit. \n\n\nD\u00e9cret n\u00b02007-882 du 14 mai 2007 relatif \u00e0 certaines zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) et modifiant le code rural\nCirculaire du 30 mai 2008","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateTraceZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateTraceZPAAC","CdConcept":"DateTraceZPAAC","NomConcept":"Date du trac\u00e9 de la ZPAAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, du trac\u00e9 du contour de la ZPAAC souvent \u00e9gale \u00e0 la date de l'arr\u00eat\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/EchelleTraceZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"EchelleTraceZPAAC","CdConcept":"EchelleTraceZPAAC","NomConcept":"Echelle du  trac\u00e9 de la ZPAAC","DefConcept":"Echelle de travail du g\u00e9omaticien. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature sandre N\u00b098.\n\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:98::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"98"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RolIntZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ZPAACaDesIntervenants","CdConcept":"RolIntZPAAC","NomConcept":"ROLES DES INTERVENANTS DE LA ZP-AAC","DefConcept":"Ce r\u00f4le indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur la ZPAAC  et \u00e9galement l\u2019historique de ces fonctions ce qui permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) de ce r\u00f4le.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/TRE\/1\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/tre\/1\/sandre_fmt_xml_tre.xsd","CdPropriete":"aUnArr\u00eat\u00e9DepDeD\u00e9limitation","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/TRE\/1\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/tre\/1\/sandre_fmt_xml_tre.xsd","CdPropriete":"aUnArr\u00eat\u00e9D\u00e9pAction","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/TRE\/1\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/tre\/1\/sandre_fmt_xml_tre.xsd","CdPropriete":"aUnArr\u00eat\u00e9D\u00e9pProgrammeDAction","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZSCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"faitPartieDes","CdConcept":"ZSCE","NomConcept":"ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE","DefConcept":"La loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques pr\u00e9voit en son article 21 la possibilit\u00e9 de d\u00e9limiter des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est d\u00e9fini un programme d\u2019action visant \u00e0 limiter l\u2019\u00e9rosion, prot\u00e9ger les zones humides ou prot\u00e9ger les aires d\u2019alimentation des captages.\n\nLe dispositif des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006. Dans le cadre d\u2019une politique globale de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de la ressource, cet outil vient en compl\u00e9ment du dispositif des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.\n\nLa d\u00e9signation en ZSCE justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une action sp\u00e9cifique de nature r\u00e9glementaire, concernant notamment l\u2019activit\u00e9 agricole ou l\u2019espace dans lequel elle s\u2019inscrit.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"estAppel\u00e9","CdConcept":"NomZPAAC","NomConcept":"NOM DE LA ZP-AAC","DefConcept":"Appellation de la ZP-AAC couramment employ\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"appartientA","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PPPointPrel","CdConcept":"PPPointPrel","NomConcept":"PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'article L. 1321-2 du code de la sant\u00e9 publique d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage* (PPC) de la mani\u00e8re suivante:\n\u00ab L'acte portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation des collectivit\u00e9s humaines mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 215-13 du code de l'environnement d\u00e9termine autour du point de pr\u00e9l\u00e8vement un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate dont les terrains sont \u00e0 acqu\u00e9rir en pleine propri\u00e9t\u00e9, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel peuvent \u00eatre interdits ou r\u00e9glement\u00e9s toutes sortes d'installations, travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages, am\u00e9nagement ou occupation des sols de nature \u00e0 nuire directement ou indirectement \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s les installations, travaux, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages, am\u00e9nagement ou occupation des sols et d\u00e9p\u00f4ts ci-dessus mentionn\u00e9s. \u00bb\n\nLes interdictions, r\u00e9glementations pouvant \u00eatre mises sur les PPC le sont pas l'interm\u00e9diaire de servitudes d'utilit\u00e9s publique. \n\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection r\u00e9glementaire est : \npour les points de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable publics alimentant du public, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP) du\/des point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable associ\u00e9(s),\npour les  points de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage eau potable priv\u00e9s alimentant du public, l'Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de protection des Captages Priv\u00e9s alimentant du public (ACP) du\/des point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable  associ\u00e9(s).\n\nLorsque le arr\u00eat\u00e9 d'abrogation de DUP\/ACP du point de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable est pris, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage est gel\u00e9.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage est d\u00e9finit sur proposition d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9. Les limites r\u00e9visables selon les modifications de la DUP\/ACP\n\nA un instant donn\u00e9, un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable ne peut avoir plus d'un PPC du m\u00eame type.\n\n* Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...):\nNotons que dans ce contexte, le terme de 'Captage' est utilis\u00e9 au sens du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9. C'est \u00e0 dire, un point de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage eau potable,\nAu Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb). Cet 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' pouvant \u00eatre constitu\u00e9 de 1 ou n points de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdPPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdPPPointPrel","CdConcept":"CdPPPointPrel","NomConcept":"Code national du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Ce code est l\u2019identifiant national du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage. Sa structure est d\u00e9finie par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 sous la forme suivante :  \n\nCode de la DT-ARS gestionnaire du captage + code du type de p\u00e9rim\u00e8tre   + n\u00b0  incr\u00e9mentation :  \n\n- Le code de la DT-ARS gestionnaire est compos\u00e9 de 3 chiffres correspondant au code d\u00e9partement (ex : la DT-ARS de l'Ain est cod\u00e9e '001'),\n- L\u2019incr\u00e9mentation des num\u00e9ros d\u00e9marre \u00e0 1 pour chaque DT-ARS et pour chaque type de p\u00e9rim\u00e8tre et sera cod\u00e9e sur 4 caract\u00e8res num\u00e9riques (0001). \n\nL'application de la r\u00e8gle de codification est de la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomPPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomPPPointPrel","CdConcept":"GeomPPPointPrel","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/StPPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"StPPPointPrel","CdConcept":"StPPPointPrel","NomConcept":"Statut du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Le statut du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0390. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateCreationPPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateCreationPPPointPrel","CdConcept":"DateCreationPPPointPrel","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle le P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateMajPPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateMajPPPointPrel","CdConcept":"DateMajPPPointPrel","NomConcept":"Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour d'un P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour valid\u00e9e des informations descriptives du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/TypePPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"TypePPPointPrel","CdConcept":"TypePPPointPrel","NomConcept":"Type de P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"D\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0631. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:631::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"631"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateDernierTracePPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateDernierTracePPPointPrel","CdConcept":"DateDernierTracePPPointPrel","NomConcept":"Date du dernier Trac\u00e9 du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, du dernier trac\u00e9 du contour du p\u00e9rim\u00e8tre.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/SourceDernierTracePPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"SourceDernierTracePPPointPrel","CdConcept":"SourceDernierTracePPPointPrel","NomConcept":"Source du dernier Trac\u00e9 du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Origine de la couche g\u00e9ographique ayant de support pour la r\u00e9alisation du contour du p\u00e9rim\u00e8tre.\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0690. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:690::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"690"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PrecisionDernierTracePPPointPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"PrecisionDernierTracePPPointPrel","CdConcept":"PrecisionDernierTracePPPointPrel","NomConcept":"Pr\u00e9cision du dernier trac\u00e9 du P\u00e9rim\u00e8tre de Protection de Captage","DefConcept":"Echelle de travail du g\u00e9omaticien.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"prot\u00e8geLeCaptageDe","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CritereAEP","CdConcept":"CritereAEP","NomConcept":"CRITERE DE L'OUVRAGE AEP","DefConcept":"Crit\u00e8re sur la base duquel l'ouvrage AEP est caract\u00e9ris\u00e9.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PbOPRAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"PbOPRAEP","CdConcept":"PbOPRAEP","NomConcept":"Probl\u00e8matique de l'ouvrage AEP","DefConcept":"Indique pourquoi l'ouvrage AEP est suivi. Les valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0654. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:654::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded","CdNomenclature":"654"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PriseComptProgramme","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"PriseComptProgramme","CdConcept":"PriseComptProgramme","NomConcept":"Prise en compte dans un programme","DefConcept":"L\u2019AAC peut disposer o\u00f9 non d\u2019un programme d\u2019action \"r\u00e9glement\u00e9\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"retenuePour","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZSCE","CdConcept":"ZSCE","NomConcept":"ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE","DefConcept":"La loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques pr\u00e9voit en son article 21 la possibilit\u00e9 de d\u00e9limiter des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est d\u00e9fini un programme d\u2019action visant \u00e0 limiter l\u2019\u00e9rosion, prot\u00e9ger les zones humides ou prot\u00e9ger les aires d\u2019alimentation des captages.\n\nLe dispositif des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006. Dans le cadre d\u2019une politique globale de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de la ressource, cet outil vient en compl\u00e9ment du dispositif des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.\n\nLa d\u00e9signation en ZSCE justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une action sp\u00e9cifique de nature r\u00e9glementaire, concernant notamment l\u2019activit\u00e9 agricole ou l\u2019espace dans lequel elle s\u2019inscrit.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MHI\/3\/MHumide","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mhi\/3\/sandre_fmt_xml_mhi.xsd","CdPropriete":"zoneHumideInteretEnviParticulierEst","CdConcept":"MHumide","NomConcept":"MILIEU HUMIDE","DefConcept":"Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence de l'eau.\nUn milieu humide peut \u00eatre ou avoir \u00e9t\u00e9  (Par exemple d'apr\u00e8s la carte de Cassini ou la carte d'\u00e9tat-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inond\u00e9 ou gorg\u00e9 d'eau de fa\u00e7on permanente ou temporaire.\nL'eau peut y \u00eatre stagnante ou courante, douce, sal\u00e9e ou saum\u00e2tre.\n\nLa notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles :\n-\tLes zones humides selon la convention RAMSAR,\n-\tLes zones humides loi sur l'eau \n-\tLes zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arr\u00eat\u00e9 d'identification et de d\u00e9limitation du 24 juin 2008 modifi\u00e9\n-\tLes marais","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneErosion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"limite","CdConcept":"ZoneErosion","NomConcept":"ZONE D'EROSION","DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"capatgeEst","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZoneErosion","CdConcept":"ZoneErosion","NomConcept":"ZONE D'EROSION","DefConcept":null,"TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZSCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"programmeActions","CdConcept":"ZSCE","NomConcept":"ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE","DefConcept":"La loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques pr\u00e9voit en son article 21 la possibilit\u00e9 de d\u00e9limiter des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est d\u00e9fini un programme d\u2019action visant \u00e0 limiter l\u2019\u00e9rosion, prot\u00e9ger les zones humides ou prot\u00e9ger les aires d\u2019alimentation des captages.\n\nLe dispositif des zones soumises \u00e0 contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006. Dans le cadre d\u2019une politique globale de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de la ressource, cet outil vient en compl\u00e9ment du dispositif des p\u00e9rim\u00e8tres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses.\n\nLa d\u00e9signation en ZSCE justifie la mise en \u0153uvre d\u2019une action sp\u00e9cifique de nature r\u00e9glementaire, concernant notamment l\u2019activit\u00e9 agricole ou l\u2019espace dans lequel elle s\u2019inscrit.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomAAC","CdConcept":"NomAAC","NomConcept":"NOM DE L'AAC","DefConcept":"Appellation de l'AAC couramment employ\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomDeAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"NomDeAAC","CdConcept":"NomDeAAC","NomConcept":"Nom de l'AAC","DefConcept":"Appellation de l'AAC couramment employ\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/OriginNomAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"OriginNomAAC","CdConcept":"OriginNomAAC","NomConcept":"Origine du nom de l'AAC","DefConcept":"Source du nom de l\u2019AAC couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature N\u00b0963. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"963"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"nomme","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomZPAAC","CdConcept":"NomZPAAC","NomConcept":"NOM DE LA ZP-AAC","DefConcept":"Appellation de la ZP-AAC couramment employ\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomDeZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"NomDeZPAAC","CdConcept":"NomDeZPAAC","NomConcept":"Nom de la ZP-AAC","DefConcept":"Appellation de la ZP-AAC couramment employ\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/OriginNomZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"OriginNomZPAAC","CdConcept":"OriginNomZPAAC","NomConcept":"Origine du nom de la ZP-AAC","DefConcept":"Source du nom de la ZP-AAC couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature N\u00b0963. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"963"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"d\u00e9nomineUne","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RolIntZPAAC","CdConcept":"RolIntZPAAC","NomConcept":"ROLES DES INTERVENANTS DE LA ZP-AAC","DefConcept":"Ce r\u00f4le indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur la ZPAAC  et \u00e9galement l\u2019historique de ces fonctions ce qui permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) de ce r\u00f4le.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RoleIntZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"RoleIntZPAAC","CdConcept":"RoleIntZPAAC","NomConcept":"R\u00f4les de l'intervenant de la ZP-AAC","DefConcept":"Le (ou les) r\u00f4le(s) qu\u2019a eu l\u2019intervenant sur une ZP-AAC. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature Sandre n\u00b0 954.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"954"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateDebutIntZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateDebutIntZPAAC","CdConcept":"DateDebutIntZPAAC","NomConcept":"Date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant sur la ZP-AAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SANDRE prend en charge son r\u00f4le sur la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateFinIntZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateFinIntZPAAC","CdConcept":"DateFinIntZPAAC","NomConcept":"Date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant de la ZP-AAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SANDRE cesse son r\u00f4le sur la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PrecisionServiceIntZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"PrecisionServiceIntZPAAC","CdConcept":"PrecisionServiceIntZPAAC","NomConcept":"Precisions sur l'intervenant de la ZP-AAC","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, le p\u00f4le de comp\u00e9tence au sein de la structure charg\u00e9e de r\u00e9aliser cette fonction.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ZPAAC","CdConcept":"ZPAAC","NomConcept":"ZONE DE PROTECTION DE L'AAC","DefConcept":"La d\u00e9limitation d\u2019une zone de protection vise \u00e0 prot\u00e9ger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage.  La ZP-AAC est identifi\u00e9e par le croisement du zonage cartographique de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que et du zonage des pressions agricoles \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 des \u00e9tudes technico-\u00e9conomiques centr\u00e9es sur l'\u00e9valuation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions \u2018agricoles\u2019 pour la restauration de la qualit\u00e9 de l\u2019eau brute pr\u00e9lev\u00e9e au captage d\u2019eau potable.\n\nLa ZP-AAC est identifi\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9finition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir \u00e0 l'identification d'une Zone Soumise \u00e0 Contrainte Environnementale (ZSCE).\nLe texte r\u00e9glementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de d\u00e9limitation de la ZP-AAC.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RolIntAAC","CdConcept":"RolIntAAC","NomConcept":"ROLES DES INTERVENANTS DE L' AAC","DefConcept":"Ce r\u00f4le indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur l'AAC  et \u00e9galement l\u2019historique de ces fonctions ce qui permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) de ce r\u00f4le.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/RoleInAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"RoleInAAC","CdConcept":"RoleInAAC","NomConcept":"R\u00f4les de l'intervenant de l'AAC","DefConcept":"Le (ou les) r\u00f4le(s) qu\u2019a eu l\u2019intervenant sur une AAC. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature Sandre n\u00b0 954.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"954"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateDebutIntAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateDebutIntAAC","CdConcept":"DateDebutIntAAC","NomConcept":"Date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant sur l'AAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SANDRE prend en charge son r\u00f4le sur l'AAC.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/DateFinIntAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"DateFinIntAAC","CdConcept":"DateFinIntAAC","NomConcept":"Date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant de l'AAC","DefConcept":"Date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SANDRE cesse son r\u00f4le sur l'AAC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/PrecisionServiceIntAAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"PrecisionServiceIntAAC","CdConcept":"PrecisionServiceIntAAC","NomConcept":"Precisions sur l'intervenant de l'AAC","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, le p\u00f4le de comp\u00e9tence au sein de la structure charg\u00e9e de r\u00e9aliser cette fonction.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"AAC","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZPECH","CdConcept":"ZPECH","NomConcept":"ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE","DefConcept":"L'application fran\u00e7aise de l'article 7 de la DCE conduit \u00e0 rapporter, en tant que zone de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine, tous les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements utilis\u00e9s pour la production d\u2019eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes.\n\nCompl\u00e9ment :\nDans le cadre du rapportage du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es de la DCE, la d\u00e9cision en groupe eau potable (co-g\u00e9r\u00e9 par les minist\u00e8res de l'Environnement et de la Sant\u00e9) a \u00e9t\u00e9 de rapporter les points de pr\u00e9l\u00e8vement des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9s \u00e0 la production d'eau potable et non toutes les masses d\u2019eau alimentant des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les p\u00e9rim\u00e8tres de protection r\u00e9glementaires (d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique) ou les aires d\u2019alimentation des captages (concepts distincts).\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab  Alimentation individuelle \u00bb).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/CdEuZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"CdEuZPECH","CdConcept":"CdEuZPECH","NomConcept":"Code europ\u00e9en de la ZPECH","DefConcept":"Ce code est l\u2019identifiant europ\u00e9en de la Zone de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine. Il est structur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \n'FR'+incr\u00e9mentation sur 16 caract\u00e8res\nL'application de la codification est de la responsabilit\u00e9 des responsables locaux du rapportage dans les bassins.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"18"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/NomZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"NomZPECH","CdConcept":"NomZPECH","NomConcept":"Nom de la ZPECH","DefConcept":"Le nom de la zone de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine correspond au nom de la commune pour laquelle le centro\u00efde a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/GeomZPECH","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"GeomZPECH","CdConcept":"GeomZPECH","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/ZonExploiteeActuellement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"ZonExploiteeActuellement","CdConcept":"ZonExploiteeActuellement","NomConcept":"Zone exploit\u00e9e actuellement","DefConcept":"Indique si la zone de pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau destin\u00e9 \u00e0 la consommation humaine est utilis\u00e9e actuellement (OUI\/1) ou si elle sera utilis\u00e9e dans le futur (NON\/0). \nSi cette zone est utilis\u00e9e dans le futur alors il s'agira d'une Zone d'Alimentation en Eau Potable Future (ZAEPF). \n\nLa ZAEPF est sit\u00e9e dans l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE qui impose une repr\u00e9sentation cartographique de ces zones.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZGR\/1\/AAC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zgr\/1\/sandre_fmt_xml_zgr.xsd","CdPropriete":"correspond","CdConcept":"AAC","NomConcept":"AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE","DefConcept":"L'aire d\u2019alimentation du captage (AAC) est d\u00e9finie sur des bases hydrologiques ou hydrog\u00e9ologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l\u2019eau qui s\u2019infiltre ou ruisselle participe \u00e0 l\u2019alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le pr\u00e9l\u00e8vement. \nAinsi, l\u2019AAC correspond : \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situ\u00e9 en amont de la ou des prises d\u2019eau \u00e9ventuellement compl\u00e9t\u00e9 par la surface concern\u00e9e par l'apport d'eau souterraine externe \u00e0 ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \n\u00b7\tpour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement destin\u00e9 \u00e0 l'eau potable en eau souterraine : au bassin d\u2019alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent \u00e0 l\u2019alimentation du captage). Les notions d\u2019\u00ab aire d\u2019alimentation \u00bb et de \u00ab bassin d\u2019alimentation \u00bb de captages (AAC, BAC) sont ici consid\u00e9r\u00e9es comme synonymes. \n\nL'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement, mais l\u2019AAC sera par cat\u00e9gorie d\u2019eau (eau superficielle, eau souterraine, \u2026) \nL'AAC n'a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. L'AAC est li\u00e9 \u00e0 une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement principal de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rent) associ\u00e9 \u00e0 l\u2019AAC.\n\n\nNB : Le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb est le terme avanc\u00e9 pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de \u00ab captage d'eau potable \u00bb correspond \u00e0 un 'Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : \u00ab Alimentation collective \u00bb et '5B' : \u00ab Alimentation individuelle \u00bb).\n\n\n.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"pr\u00e9l\u00e8vementEffectu\u00e9Sur","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}