{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZCY\/2.1","CdDictionnaire":"ZCY","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Suivi sanitaire des zones de production ou de reparcage conchylicoles","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zcy\/2.1\/sandre_fmt_xml_zcy.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZCY\/2.1\/CdZCY","CdConcept":"CdZCY","NomConcept":"Code de la zone de production ou de reparcage conchylicole","DefConcept":"Le code de la zone de production ou de reparcage conchylicole est un code unique au plan national attribu\u00e9 \u00e0 chaque zone en et fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental de classement sanitaire.\n\nCe code est r\u00e9gi par certaines r\u00e8gles d'identification. Il est compos\u00e9 de 12 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques au maximum. Il est g\u00e9n\u00e9ralement structur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante:\n- Le code du d\u00e9partement sur 2 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques obligatoirement ( les d\u00e9partements et territoires d'outre-mer ne sont pas g\u00e9r\u00e9s)\nCas particulier : lorsque la zone est situ\u00e9e g\u00e9ographiquement sur 2 d\u00e9partements (certains estuaires de rivi\u00e8res par exemple), le code des 2 d\u00e9partements concern\u00e9s est accol\u00e9 (exemple 2235.00.01). Le 1er d\u00e9partement cit\u00e9 est celui qui g\u00e8re le classement de la zone (Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d\u2019Armor dans l\u2019exemple cit\u00e9).\n- le caract\u00e8re s\u00e9parateur point \".\"\n- le code alphanum\u00e9rique de la zone \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, ceci sur 3 caract\u00e8res au maximum\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, ce code peut comporter les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires suivants:\n- le caract\u00e8re s\u00e9parateur point \".\"\n- le code alphanum\u00e9rique sur 3 caract\u00e8res maximum, indiquant une subdivision d'une zone et dont les d\u00e9limitations sont propres \u00e0 une organisation locale.\n\nExemples de codes de zone de production ou de reparcage conchylicole:\n29.04.060\n17.C.18\n2229.00.03","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"12"}]}}]}