{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1","CdDictionnaire":"VIC","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Vigilance crues","ComDictionnaire":"Ce document d\u00e9crit les donn\u00e9es employ\u00e9es pour la vigilance crues.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/vic\/1\/sandre_fmt_xml_vic.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1\/IntTCC","CdConcept":"IntTCC","NomConcept":"INTERVENANT DU TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES","DefConcept":"Organisme ou service d'un organisme (i.e. intervenant) ayant au r\u00f4le vis \u00e0 vis d'un territoire de comp\u00e9tence crues (TCC) sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. L'intervenant du TCC peut porter diff\u00e9rents r\u00f4les dont celui d'administrateur des donn\u00e9es tel que d\u00e9fini dans le sch\u00e9mas directeurs de la pr\u00e9vision des crues (cf circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1\/DtDebIntTCC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/vic\/1\/sandre_fmt_xml_vic.xsd","CdPropriete":"DtDebIntTCC","CdConcept":"DtDebIntTCC","NomConcept":"Date de d\u00e9but du r\u00f4le de l'intervenant du territoire de comp\u00e9tence crues","DefConcept":"Indication du jour, mois et ann\u00e9e, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, o\u00f9 l'intervenant commence \u00e0 assurer son r\u00f4le vis \u00e0 vis d'un territoire de comp\u00e9tence crues (TCC). Cette indication est exprim\u00e9e en heure TU (temps universel).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1\/RoIntTCC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/vic\/1\/sandre_fmt_xml_vic.xsd","CdPropriete":"RoIntTCC","CdConcept":"RoIntTCC","NomConcept":"R\u00f4le de l'intervenant du territoire de comp\u00e9tence crues","DefConcept":"R\u00f4le assur\u00e9 par l'intervenant vis \u00e0 vis d'un territoire de comp\u00e9tence crues (TCC). Il prend l'une des valeurs possibles administr\u00e9es par le Sandre selon la nomenclature n\u00b0850. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:850::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"850"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1\/DtFinIntTCC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/vic\/1\/sandre_fmt_xml_vic.xsd","CdPropriete":"DtFinIntTCC","CdConcept":"DtFinIntTCC","NomConcept":"Date de fin du r\u00f4le de l'intervenant du territoire de comp\u00e9tence crues","DefConcept":"Indication du jour, mois et ann\u00e9e, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 partir de laquelle l'intervenant n'assure plus son r\u00f4le vis \u00e0 vis du territoire de comp\u00e9tence crues (TCC). Cette indication est exprim\u00e9e en heure TU (temps universel). Tant que la date de fin n'est pas renseign\u00e9e, l'intervenant continue d'assurer son r\u00f4le vis \u00e0 vis du TCC.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/VIC\/1\/TCC","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/vic\/1\/sandre_fmt_xml_vic.xsd","CdPropriete":"TCC","CdConcept":"TCC","NomConcept":"TERRITOIRE DE COMPETENCE CRUES","DefConcept":"D\u00e9signe une surface g\u00e9ographique sur laquelle des intervenants (service de pr\u00e9vision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrom\u00e9t\u00e9orologique (CVH) ou le service central d'hydrom\u00e9t\u00e9orologie et d'appui \u00e0 la pr\u00e9vision des inondations (Schapi)) ont comp\u00e9tence en mati\u00e8re de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du r\u00e9f\u00e9rentiel national des territoires de comp\u00e9tence crues (TCC). D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques coh\u00e9rents au niveau hydrographique. \n\nLa gestion d'un TCC est assur\u00e9e par un service de l'\u00e9tat ou \u00e9tablissement public. Le cadre r\u00e9glementaire d'un TCC peut \u00eatre d\u00e9fini par des textes r\u00e9glementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :\n- du sch\u00e9mas directeurs de la pr\u00e9vision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). \n- du r\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}