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Date de fin de fonction de propriétaire de l'équipement</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">La date de prise de fonction de propriétaire de l'équipement est la date, exprimée au jour près, à laquelle un intervenant cesse d'être propriétaire d'un équipement implanté sur un point de prélèvement précis. 

Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.</xsd:documentation>
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