{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STQ\/2.1","CdDictionnaire":"STQ","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Station de mesure de la qualit\u00e9 des eaux superficielles continentales","ComDictionnaire":"Description des stations de mesure de la qualit\u00e9 des eaux superficielles continentales","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/stq\/2.1\/sandre_fmt_xml_stq.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STQ\/2.1\/CdTypeZPDCE","CdConcept":"CdTypeZPDCE","NomConcept":"Code du type de zone prot\u00e9g\u00e9e","DefConcept":"Le code du type de zone prot\u00e9g\u00e9e est un identifiant attribu\u00e9 \u00e0 chaque type de zone prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9finie dans l'annexe IV de la Directive Cadre sur l'eau. Ce code s'appuie sur le guide europ\u00e9en sur la cartographie des masses d'eau. \n\nNomenclature : Type de zone prot\u00e9g\u00e9e DCE \/ MDO \/ 2004\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n  PA5\t!                           !  Zones de protection des habitats (Natura 2000)  pertinentes\n  PA1\t!                           !  Zone de protection des eaux potables\n  PA2\t!                           !    Zones conchylicoles\n PA4A\t!                           !    Zones sensibles\n PA4B\t!                           !    Zones vuln\u00e9rables\n  PA6\t!                           !    Zones de protection des oiseaux (ZPS)\n----------------------------------------------------------------------\n\n\n  Zones conchylicoles :\n-----------------------\nZones d\u00e9sign\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces aquatiques pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (zones conchylicoles). Les zones conchylicoles sont des zones de production ou de reparcage.\n\n\n  Zones de protection des oiseaux (ZPS) :\n-----------------------------------------\nLa directive \"Oiseaux\", Directive 79-409 \/ CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, organise la protection des oiseaux dans les Etats membres et celle de leurs habitats.\n\n\n  Zones sensibles :\n-------------------\nL'article 6 du d\u00e9cret n\u00b094-469 du 3 juin 1994 d\u00e9finit la zone sensible comme suit :\n\n\"Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin qui sont particuli\u00e8rement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont assujettis \u00e0 l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent, s'ils sont en cause de ce d\u00e9s\u00e9quilibre, \u00eatre r\u00e9duits. Un arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement, pris apr\u00e8s l'avis de la mission interminist\u00e9rielle de l'eau et du Comit\u00e9 national de l'eau, peut, en tant que de besoin, pr\u00e9ciser les crit\u00e8res d'identification de ces zones.\"\n\nIl s\u2019agit de bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particuli\u00e8rement sensibles aux pollutions, notamment des zones qui sont sujettes \u00e0 l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent \u00eatre r\u00e9duits. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de zones dans lesquelles un traitement compl\u00e9mentaire (traitement de l\u2019azote ou de la pollution microbiologique) est n\u00e9cessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l\u2019eau (directive \u201c eaux brutes \u201d, \u201c baignade \u201d ou \u201c conchyliculture \u201d).\n\n\n  Zones vuln\u00e9rables :\n---------------------\nLes zones vuln\u00e9rables sont les terres d\u00e9sign\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Europ\u00e9enne n\u00b091-676 dont les objectifs consign\u00e9s dans son premier article sont :\n\u2022\tr\u00e9duire la pollution des eaux provoqu\u00e9es ou induites par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles,\n\u2022\tet pr\u00e9venir toute nouvelle pollution de ce type.\n\t\n\tUne zone vuln\u00e9rable est une partie du territoire o\u00f9 la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d\u2019origine agricole ou d\u2019autres compos\u00e9s azot\u00e9s susceptibles de se transformer en nitrates, menace \u00e0 court terme la qualit\u00e9 des milieux aquatiques et plus particuli\u00e8rement l\u2019alimentation en eau potable. \n\t\n\tSont d\u00e9sign\u00e9es comme zones vuln\u00e9rables, les zones o\u00f9 : \n\u2022\tles eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates sup\u00e9rieure \u00e0 50 mg\/l,\n\u2022\tles eaux des estuaires, les eaux c\u00f4ti\u00e8res ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance \u00e0 l'eutrophisation susceptible d'\u00eatre combattue de mani\u00e8re efficace par une r\u00e9duction des apports en azote.\n\n\nZone de protection des eaux potables :\n--------------------------------------\nLa directive  n\u00b075\/440\/CEE concerne les exigences auxquelles doit satisfaire la qualit\u00e9 des eaux douces superficielles utilis\u00e9es ou destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 la production d'eau alimentaire ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es eaux superficielles , apr\u00e8s application des traitements appropri\u00e9s. Les eaux souterraines, les eaux saum\u00e2tres et les eaux destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises \u00e0 la pr\u00e9sente directive. Sont consid\u00e9r\u00e9es, pour l'application de la directive n\u00b075\/440\/CEE , comme eau alimentaire, toutes les eaux superficielles destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine et fournies par des r\u00e9seaux de canalisation \u00e0 l'usage de la collectivit\u00e9.\n\n\nZones de protection des habitats (Natura 2000)  pertinentes :\n-------------------------------------------------------------\nLa Directive 92-43 \/ CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels (ne pas confondre avec les habitations) ainsi que de la faune et de la flore sauvages, elle pr\u00e9voit la constitution d'un r\u00e9seau de sites (le r\u00e9seau Natura 2000) abritant les habitats naturels et les habitats d'esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages d'int\u00e9r\u00eat communautaire.\nElle comprend notamment une annexe I (habitats naturels), une annexe II (esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales) pour lesquels les Etats membres doivent d\u00e9signer des Zones Sp\u00e9ciales de Conservation et une annexe III relative aux crit\u00e8res de s\u00e9lection des sites. \nPour la d\u00e9signation des sites Natura 2000 pertinents, une s\u00e9lection des esp\u00e8ces animales (oiseaux et autres) et v\u00e9g\u00e9tales li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau  a \u00e9t\u00e9 faite parmi les sites Natura 2000.\n\nFin de la nomenclature","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"5","CdNomenclature":"445"}]}}]}