<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateMiseServiceSiteIndustriel" abstract="false" mixed="false">
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Date de mise en service du site industriel</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprimée au jour près, à laquelle le site industriel commence à être utilisé dans le cadre d'une activité économique ; par défaut, il s'agit de la date la plus ancienne à laquelle le site industriel existait avec certitude.

Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.</xsd:documentation>
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