{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1","CdDictionnaire":"STI","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Description des sites industriels","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/HistExploitSiteIndustriel","CdConcept":"HistExploitSiteIndustriel","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction d'exploitant du site industriel pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nL'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. \n\nLes information sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/DateDebExploitSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateDebExploitSiteIndustriel","CdConcept":"DateDebExploitSiteIndustriel","NomConcept":"Date de la prise de fonction de l'exploitant du site industriel","DefConcept":"La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant devient exploitant du site industriel.\n\nLes information sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/DateFinExploitSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateFinExploitSiteIndustriel","CdConcept":"DateFinExploitSiteIndustriel","NomConcept":"Date de la fin de fonction de l'exploitant du site industriel","DefConcept":"La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du site industriel.\n\nLes information sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Exploitant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/SecteurActivite","CdConcept":"SecteurActivite","NomConcept":"SECTEUR D'ACTIVITE","DefConcept":"Chaque site industriel fait l'objet d'un rep\u00e9rage sectoriel selon la terminologie d\u00e9crite \u00e0 l'aide des codes ci-dessous.\n\nLa classification en secteurs a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue non pas en termes d'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e, mais en termes d'activit\u00e9s industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionn\u00e9. Cette approche suppose donc une appr\u00e9ciation de l'activit\u00e9 s'av\u00e9rant dominante au regard du polluant consid\u00e9r\u00e9 et n'exclut pas les cas de figure o\u00f9 un m\u00eame site industriel ferait l'objet d'une classification diff\u00e9rente selon le param\u00e8tre pris en consid\u00e9ration. Par exemple, un site sid\u00e9rurgique pr\u00e9sentant des activit\u00e9s de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait \u00eatre class\u00e9 en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en m\u00e9taux dans l'eau.\n\nNomenclature : Code du secteur d'activit\u00e9 \/ PMO \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Secteur d'activit\u00e9 inconnu\n    1\t!  Elevages                 !  Elevages\n    2\t!  Agro-alimentaire         !  Agro-alimentaire\n    3\t!  Bois, papier, carton     !  Bois, papier, carton\n    4\t!  Chimie                   !  Chimie, parachimie, p\u00e9trole\n    5\t!  Cuir et peaux            !  Cuir et peaux\n    6\t!  Ind. Extractives         !  Industries extractives\n    7\t!  Ind. Min\u00e9rales           !  Industries min\u00e9rales\n    8\t!  Traitement de surfaces   !  M\u00e9canique et traitement de surfaces\n    9\t!  Production d'\u00e9nergie     !  Production d'\u00e9nergie\n   10\t!  Sid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie!  Sid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie\n   11\t!  Textile                  !  Textile\n   12\t!  Traitement de d\u00e9chets    !  Traitement de d\u00e9chets\n   13\t!  Divers                   !  Divers\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nAgro-alimentaire :\n------------------\nToutes activit\u00e9s agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolis\u00e9es ou non alcoolis\u00e9es, sucreries, distilleries, production de produits amylac\u00e9s, levurerie, malteries, laiteries et activit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es, abattoirs, \u00e9quarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisin\u00e9s, traitement et transformation du tabac, etc.\n\n\nBois, papier, carton :\n----------------------\nTransformation du bois, fabrication de p\u00e2te \u00e0 papier ou de carton \u00e0 partir de fibres primaires ou recycl\u00e9es, etc.\n\n\nChimie, parachimie, p\u00e9trole :\n-----------------------------\nToutes activit\u00e9s de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou min\u00e9rales, y compris le raffinage et le stockage d'hydrocarbures, la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de r\u00e9sines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de mati\u00e8res plastiques, etc.\n\n\nCuir et peaux :\n---------------\nTanneries et m\u00e9gisseries\n\n\nDivers :\n--------\nAutres activit\u00e9s ne rentrant pas dans le champ des secteurs d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment.\n\n\nElevages :\n----------\nElevages agricoles, piscicultures, etc.\n\n\nIndustries extractives :\n------------------------\nActivit\u00e9s extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activit\u00e9s connexes de concassage, lavage, stockage de st\u00e9riles, etc.\n\n\nIndustries min\u00e9rales :\n----------------------\nFabrication de ciment ou de chaux, fabrication de c\u00e9ramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales \u00e0 b\u00e9ton, etc.\n\n\nM\u00e9canique et traitement de surfaces :\n-------------------------------------\nActivit\u00e9s m\u00e9caniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces \u00e9tant \u00e9largie \u00e0 l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles).\n\n\nProduction d'\u00e9nergie :\n----------------------\nProduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de centrales nucl\u00e9aires ou thermiques, chaufferies, etc.\n\n\nSid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie :\n---------------------------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou la transformation des m\u00e9taux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aci\u00e9ries, fonderies, cokeries, laminage, \u00e9lectrolyse de l'aluminium de premi\u00e8re fusion, fabrication d'accumulateurs, etc.\n\n\nTextile :\n---------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la transformation de fibres textiles naturelles ou synth\u00e9tiques telles que : ennoblissement, blanchiment, appr\u00eats, teinturerie, filature, blanchisserie, etc.\n\n\nTraitement de d\u00e9chets :\n-----------------------\nActivit\u00e9s de traitement de d\u00e9chets m\u00e9nagers ou industriels par proc\u00e9d\u00e9s biologiques, physico-chimiques, incin\u00e9ration, etc.\n\nFin de la nomenclature\n\nCette liste est administr\u00e9e par le SANDRE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CdSecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CdSecteurActivite","CdConcept":"CdSecteurActivite","NomConcept":"Code du secteur d'activit\u00e9","DefConcept":"Le code du secteur d'activit\u00e9 est le code sur deux positions attribu\u00e9 \u00e0 chaque secteur d'activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la liste ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b036.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"36"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/MnSecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"MnSecteurActivite","CdConcept":"MnSecteurActivite","NomConcept":"Mn\u00e9monique du secteur d'activit\u00e9","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du secteur d'activit\u00e9 est un libell\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 chaque type d'activit\u00e9s qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour un site industriel . Ce libell\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 25 caract\u00e8res pour un usage dans des interfaces informatiques  (\u00e9cran, \u00e9dition,...)\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b036.\nLa liste des secteurs d'activit\u00e9s est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/LbSecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"LbSecteurActivite","CdConcept":"LbSecteurActivite","NomConcept":"Libell\u00e9 du secteur d'activit\u00e9","DefConcept":"Le libell\u00e9 du secteur d'activit\u00e9 est le nom qui d\u00e9signe chaque secteur d'activit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la liste ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b036.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"40"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/DefSecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DefSecteurActivite","CdConcept":"DefSecteurActivite","NomConcept":"D\u00e9finition du secteur d'activit\u00e9","DefConcept":"La d\u00e9finition du secteur d'activit\u00e9 pr\u00e9cise pour chaque activit\u00e9 d\u00e9crite dans la nomenclature administr\u00e9e par le SANDRE, la signification pr\u00e9cise de chaque occurence. \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b036.\nLa liste des secteurs d'activit\u00e9s est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/SiteIndustriel","CdConcept":"SiteIndustriel","NomConcept":"SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Unit\u00e9 de production (ou \u00e9tablissement \u00e9conomique au sens de l'INSEE) g\u00e9ographiquement individualis\u00e9e dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques et sont susceptibles de contribuer \u00e0 la modification du milieu naturel.\n\nIl comprend :\n\t- les \u00e9tablissements industriels ou usines,\n\t- les \u00e9tablissements publics d'h\u00e9bergements et de services que sont les lyc\u00e9es, les h\u00f4pitaux, les casernes militaires,...\n\t- les chantiers, ...\n\nUn site industriel sera toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un producteur d'effluents m\u00eame s'il poss\u00e8de des capacit\u00e9s de d\u00e9pollution (centre d'incin\u00e9ration, cimenterie...). Celles-ci seront trait\u00e9es par le concept d'unit\u00e9 de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter \u00e0 un site industriel.\n\nLe site industriel ne doit pas \u00eatre confondu avec l'\u00e9tablissement (unit\u00e9 administrative) au sens de l'INSEE qui d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 d'un site.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CdSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CdSiteIndustriel","CdConcept":"CdSiteIndustriel","NomConcept":"Code du site industriel","DefConcept":"Le code du site industriel est un code attribu\u00e9 par les Agences de l'eau qui permet d'assurer le suivi d'une activit\u00e9 \u00e9conomique sur un site ind\u00e9pendamment des changements de propri\u00e9t\u00e9s qui induisent des changements de code SIRET.\n\nLes codes attribu\u00e9s par les Agences de l'eau sont compos\u00e9s du code bassin sur deux positions en pr\u00e9fixe et du code des stations d'\u00e9puration interne au bassin sur dix positions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/NomSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"NomSiteIndustriel","CdConcept":"NomSiteIndustriel","NomConcept":"Nom du site industriel","DefConcept":"Le nom du site industriel est le nom du site g\u00e9ographique ou bien la raison sociale de l'\u00e9tablissement qui occupe le site \u00e0 la date de validit\u00e9 des donn\u00e9es sur le site.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CoordXSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CoordXSiteIndustriel","CdConcept":"CoordXSiteIndustriel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du site industriel","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X du site industriel est la coordonn\u00e9e X du site industriel dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel\". \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les sites industriels situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 en m\u00e8tres au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera le centro\u00efde du site.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CoordYSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CoordYSiteIndustriel","CdConcept":"CoordYSiteIndustriel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du site industriel","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y du site industriel est la coordonn\u00e9e Y du site industriel dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel\".\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels dans le milieu situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.  Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 6 000 000 \u00e0 7 100 000.\n\nPour les sites industriels situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord) en m\u00e8tres.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera le centro\u00efde du site.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/ProjCoordSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ProjCoordSiteIndustriel","CdConcept":"ProjCoordSiteIndustriel","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du site industriel. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), toutes les coordonn\u00e9es des sites industriels seront en Lambert 93, except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/ObtentionCoordSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ObtentionCoordSiteIndustriel","CdConcept":"ObtentionCoordSiteIndustriel","NomConcept":"Mode d'obtention des coordonn\u00e9es du site industriel","DefConcept":"Le mode d'obtention d\u00e9finit, \u00e0 l'aide des codes ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE, les modalit\u00e9s d'acquisition des coordonn\u00e9es du site industriel.\n\nNomenclature : Mode d'obtention des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution \/ CXN \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Mode d'obtention inconnu\n    1\t!  Relev\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es relev\u00e9es (pr\u00e9cision le millim\u00e8tre)\n    2\t!  Mesur\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es mesur\u00e9es (pr\u00e9cision le m\u00e8tre)\n    3\t!  Etablies                 !  Coordonn\u00e9es \u00e9tablies (pr\u00e9cision le d\u00e9cam\u00e8tre)\n    4\t!  Estim\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es estim\u00e9es (pr\u00e9cision le kilom\u00e8tre)\n----------------------------------------------------------------------\n\nFin de la nomenclature\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CdNAF","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CdNAF","CdConcept":"CdNAF","NomConcept":"Code NAF","DefConcept":"Le code N.A.F. est le code de la Nomenclature des Activit\u00e9s et des Produits par lequel l'activit\u00e9 \u00e9conomique de site industriel est d\u00e9crit.\n\nLa nomenclature N.A.F. rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'INSEE et les informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"6"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/DateMiseServiceSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceSiteIndustriel","CdConcept":"DateMiseServiceSiteIndustriel","NomConcept":"Date de mise en service du site industriel","DefConcept":"La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle le site industriel commence \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d'une activit\u00e9 \u00e9conomique ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus ancienne \u00e0 laquelle le site industriel existait avec certitude.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/DateMiseHorServiceSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceSiteIndustriel","CdConcept":"DateMiseHorServiceSiteIndustriel","NomConcept":"Date de mise hors service du site industriel","DefConcept":"La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle toute activit\u00e9 cesse d\u00e9finitivement sur le site ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle toute activit\u00e9 avait cess\u00e9 avec certitude\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/ComSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ComSiteIndustriel","CdConcept":"ComSiteIndustriel","NomConcept":"Commentaires sur le site industriel","DefConcept":"Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur le site.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/1.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/1\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  'ville nouvelle' qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation 'd'agglom\u00e9rations nouvelles', commun\u00e9ment appel\u00e9es 'villes nouvelles'. \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs 'Nature de l'\u00e9volution' et 'Date de l'\u00e9volution' du lien 'Historique du d\u00e9coupage communal',  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/SecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"SecteurActivite","CdConcept":"SecteurActivite","NomConcept":"SECTEUR D'ACTIVITE","DefConcept":"Chaque site industriel fait l'objet d'un rep\u00e9rage sectoriel selon la terminologie d\u00e9crite \u00e0 l'aide des codes ci-dessous.\n\nLa classification en secteurs a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue non pas en termes d'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e, mais en termes d'activit\u00e9s industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionn\u00e9. Cette approche suppose donc une appr\u00e9ciation de l'activit\u00e9 s'av\u00e9rant dominante au regard du polluant consid\u00e9r\u00e9 et n'exclut pas les cas de figure o\u00f9 un m\u00eame site industriel ferait l'objet d'une classification diff\u00e9rente selon le param\u00e8tre pris en consid\u00e9ration. Par exemple, un site sid\u00e9rurgique pr\u00e9sentant des activit\u00e9s de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait \u00eatre class\u00e9 en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en m\u00e9taux dans l'eau.\n\nNomenclature : Code du secteur d'activit\u00e9 \/ PMO \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Secteur d'activit\u00e9 inconnu\n    1\t!  Elevages                 !  Elevages\n    2\t!  Agro-alimentaire         !  Agro-alimentaire\n    3\t!  Bois, papier, carton     !  Bois, papier, carton\n    4\t!  Chimie                   !  Chimie, parachimie, p\u00e9trole\n    5\t!  Cuir et peaux            !  Cuir et peaux\n    6\t!  Ind. Extractives         !  Industries extractives\n    7\t!  Ind. Min\u00e9rales           !  Industries min\u00e9rales\n    8\t!  Traitement de surfaces   !  M\u00e9canique et traitement de surfaces\n    9\t!  Production d'\u00e9nergie     !  Production d'\u00e9nergie\n   10\t!  Sid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie!  Sid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie\n   11\t!  Textile                  !  Textile\n   12\t!  Traitement de d\u00e9chets    !  Traitement de d\u00e9chets\n   13\t!  Divers                   !  Divers\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nAgro-alimentaire :\n------------------\nToutes activit\u00e9s agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolis\u00e9es ou non alcoolis\u00e9es, sucreries, distilleries, production de produits amylac\u00e9s, levurerie, malteries, laiteries et activit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es, abattoirs, \u00e9quarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisin\u00e9s, traitement et transformation du tabac, etc.\n\n\nBois, papier, carton :\n----------------------\nTransformation du bois, fabrication de p\u00e2te \u00e0 papier ou de carton \u00e0 partir de fibres primaires ou recycl\u00e9es, etc.\n\n\nChimie, parachimie, p\u00e9trole :\n-----------------------------\nToutes activit\u00e9s de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou min\u00e9rales, y compris le raffinage et le stockage d'hydrocarbures, la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de r\u00e9sines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de mati\u00e8res plastiques, etc.\n\n\nCuir et peaux :\n---------------\nTanneries et m\u00e9gisseries\n\n\nDivers :\n--------\nAutres activit\u00e9s ne rentrant pas dans le champ des secteurs d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment.\n\n\nElevages :\n----------\nElevages agricoles, piscicultures, etc.\n\n\nIndustries extractives :\n------------------------\nActivit\u00e9s extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activit\u00e9s connexes de concassage, lavage, stockage de st\u00e9riles, etc.\n\n\nIndustries min\u00e9rales :\n----------------------\nFabrication de ciment ou de chaux, fabrication de c\u00e9ramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales \u00e0 b\u00e9ton, etc.\n\n\nM\u00e9canique et traitement de surfaces :\n-------------------------------------\nActivit\u00e9s m\u00e9caniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces \u00e9tant \u00e9largie \u00e0 l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles).\n\n\nProduction d'\u00e9nergie :\n----------------------\nProduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de centrales nucl\u00e9aires ou thermiques, chaufferies, etc.\n\n\nSid\u00e9rurgie et m\u00e9tallurgie :\n---------------------------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou la transformation des m\u00e9taux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aci\u00e9ries, fonderies, cokeries, laminage, \u00e9lectrolyse de l'aluminium de premi\u00e8re fusion, fabrication d'accumulateurs, etc.\n\n\nTextile :\n---------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la transformation de fibres textiles naturelles ou synth\u00e9tiques telles que : ennoblissement, blanchiment, appr\u00eats, teinturerie, filature, blanchisserie, etc.\n\n\nTraitement de d\u00e9chets :\n-----------------------\nActivit\u00e9s de traitement de d\u00e9chets m\u00e9nagers ou industriels par proc\u00e9d\u00e9s biologiques, physico-chimiques, incin\u00e9ration, etc.\n\nFin de la nomenclature\n\nCette liste est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/HistExploitSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"HistExploitSiteIndustriel","CdConcept":"HistExploitSiteIndustriel","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction d'exploitant du site industriel pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nL'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production. \n\nLes information sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/NomenclatureTEF","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"NomenclatureTEF","CdConcept":"NomenclatureTEF","NomConcept":"NOMENCLATURE TEF","DefConcept":"La nomenclature TEF est issue de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1975. Celui-ci \u00e9tablit une nomenclature des cat\u00e9gories d'activit\u00e9s polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caract\u00e9ristique \u00e0 laquelle sont appliqu\u00e9s des coefficients sp\u00e9cifiques de pollution, ceci afin d'\u00e9tablir pour une activit\u00e9 donn\u00e9e (repr\u00e9sent\u00e9e par la grandeur caract\u00e9ristique) l'assiette de la redevance des Agences de l'eau.\n\nLa nomenclature TEF rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de l'Environnement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/NomenclatureTEF","CdConcept":"NomenclatureTEF","NomConcept":"NOMENCLATURE TEF","DefConcept":"La nomenclature TEF est issue de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1975. Celui-ci \u00e9tablit une nomenclature des cat\u00e9gories d'activit\u00e9s polluantes en quatre niveaux et leur associe une grandeur caract\u00e9ristique \u00e0 laquelle sont appliqu\u00e9s des coefficients sp\u00e9cifiques de pollution, ceci afin d'\u00e9tablir pour une activit\u00e9 donn\u00e9e (repr\u00e9sent\u00e9e par la grandeur caract\u00e9ristique) l'assiette de la redevance des Agences de l'eau.\n\nLa nomenclature TEF rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de l'Environnement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/CdTEF","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CdTEF","CdConcept":"CdTEF","NomConcept":"Code TEF","DefConcept":"Le code TEF est le code sur quatre positions attribu\u00e9 \u00e0 chaque  cat\u00e9gorie d'activit\u00e9s polluantes d\u00e9finies au sein de par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1975.\n\nLa nomenclature TEF rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"6"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/LbCdTEF","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"LbCdTEF","CdConcept":"LbCdTEF","NomConcept":"Libell\u00e9 du code TEF","DefConcept":"Le libell\u00e9 du code TEF est le nom attribu\u00e9 \u00e0 chaque  cat\u00e9gorie d'activit\u00e9s polluantes d\u00e9finies au sein de par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1975.\n\nLa nomenclature TEF rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"150"}]}}]}}]}