{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0","CdDictionnaire":"STI","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Site industriel","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/SiteIndustriel","CdConcept":"SiteIndustriel","NomConcept":"SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Unit\u00e9 de production (ou \u00e9tablissement \u00e9conomique au sens de l'INSEE) g\u00e9ographiquement individualis\u00e9e dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques et sont susceptibles de contribuer \u00e0 la modification du milieu naturel.\n\nIl comprend :\n\t- les \u00e9tablissements industriels ou usines,\n\t- les \u00e9tablissements publics d'h\u00e9bergements et de services que sont les lyc\u00e9es, les h\u00f4pitaux, les casernes militaires,...\n\t- les chantiers, ...\n\nUn site industriel pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un producteur d\u2019effluents, comme un centre de traitement ou un pr\u00e9leveur en eau,\u2026. \n\nLe site industriel ne doit pas \u00eatre confondu avec l'\u00e9tablissement (unit\u00e9 administrative) au sens de l'INSEE qui d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 d'un site.\n\nSelon la th\u00e9matique (Installations class\u00e9es, \u00e9tablissement soumis \u00e0 redevance, pollution des sols,\u2026) l\u2019identification d\u2019un site industriel n\u2019est \u00e0 ce jour pas unique. Le code SIRET de l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas stable et ne permet pas d\u2019identifier de fa\u00e7on p\u00e9renne le site industriel.  Il est possible d\u2019identifier l\u2019\u00e9tablissement avec trois codes possibles : \n-\tle code attribu\u00e9 par les agences de l\u2019eau (1), \n-\tle code attribu\u00e9 par les DRIRE \/ DPPR, d\u00e9nomm\u00e9 code GIDIC (2),\n-\tle code attribu\u00e9 par la base BASOL (3). \n\nUn site sera localis\u00e9 par un ensemble de coordonn\u00e9es compl\u00e9t\u00e9 par une commune d'implantation. Un site sera identifi\u00e9 par une ou plusieurs activit\u00e9s identifi\u00e9es par un code NAF et\/ou un code Secteur d\u2019activit\u00e9 synth\u00e9tique. \n\nLes informations d\u00e9crivant le site industriel sont donc d\u00e9pendantes de l'origine de la donn\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/IdentifiantSite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"IdentifiantSite","CdConcept":"IdentifiantSite","NomConcept":"IDENTIFIANT DU SITE","DefConcept":"Un site industriel peut \u00eatre identifi\u00e9 par plusieurs codes d'origine diff\u00e9rente :agences de l'eau, DPPR,...\n\n Dans le cadre des \u00e9changes de donn\u00e9es au format Sandre, il est possible d'indiquer le ou les codes connus pour d\u00e9finir un \u00e9tablissement industriel. Ces informations sont d\u00e9crites dans l\u2019entit\u00e9 \u00ab IDENTIFICATION DU SITE \u00bb par deux valeurs obligatoires : un code et une origine de code. \n\nPar exemple, l\u2019\u00e9tablissement X sera identifi\u00e9 par le couple \u00ab 067.01021 \u00bb + l\u2019origine du code = GIDIC. Ce  m\u00eame \u00e9tablissement sera peut \u00eatre cod\u00e9 0412346652 + l\u2019origine du code = AE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/NomSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"NomSiteIndustriel","CdConcept":"NomSiteIndustriel","NomConcept":"Nom du site industriel","DefConcept":"Le nom du site industriel est le dernier nom du site g\u00e9ographique ou bien la raison sociale de l'\u00e9tablissement qui occupe le site \u00e0 la date de validit\u00e9 des donn\u00e9es sur le site","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/CoordXSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CoordXSiteIndustriel","CdConcept":"CoordXSiteIndustriel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du site industriel","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X du site industriel est la coordonn\u00e9e X du site industriel dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut 'Projection des coordonn\u00e9es du site industriel'. \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les sites industriels situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut 'Projection des coordonn\u00e9es du site industriel'. Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 en m\u00e8tres au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera le centro\u00efde du site.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/CoordYSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"CoordYSiteIndustriel","CdConcept":"CoordYSiteIndustriel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du site industriel","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y du site industriel est la coordonn\u00e9e Y du site industriel dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut 'Projection des coordonn\u00e9es du site industriel'.\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les sites industriels dans le milieu situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.  Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 6 000 000 \u00e0 7 100 000.\n\nPour les sites industriels situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut 'Projection des coordonn\u00e9es du site industriel'. Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord) en m\u00e8tres.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera le centro\u00efde du site.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/ProjCoordSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ProjCoordSiteIndustriel","CdConcept":"ProjCoordSiteIndustriel","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es du site industriel","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du site industriel. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), toutes les coordonn\u00e9es des sites industriels seront en Lambert 93, except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nNomenclature : Projection des coordonn\u00e9es \/ PEZ \/ 2000 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Projection inconnue      !  Projection inconnue\n    1\t!  Lambert I Nord           !  Lambert I Nord\n    2\t!  Lambert II Centre        !  Lambert II Centre\n    3\t!  Lambert III Sud          !  Lambert III Sud\n    4\t!  Lambert IV Corse         !  Lambert IV Corse\n    5\t!  Lambert II Etendu        !  Lambert II Etendu\n    6\t!  Lambert I Carto          !  Lambert I Carto\n    7\t!  Lambert II Carto         !  Lambert II Carto\n    8\t!  Lambert III Carto        !  Lambert III Carto\n    9\t!  Lambert IV Carto         !  Lambert IV Carto\n   10\t!  ED50 UTM30               !  ED50 UTM30\n   11\t!  ED50 UTM31               !  ED50 UTM31\n   12\t!  ED50 UTM32               !  ED50 UTM32\n   13\t!  WGS72 UTM30              !  WGS72 UTM30\n   14\t!  WGS72 UTM31              !  WGS72 UTM31\n   15\t!  WGS72 UTM31              !  WGS72 UTM32\n   16\t!  WGS84 UTM30              !  WGS84 UTM30\n   17\t!  WGS84 UTM31              !  WGS84 UTM31\n   18\t!  WGS84 UTM32              !  WGS84 UTM32\n   19\t!  R\u00e9union Gauss Laborde    !  R\u00e9union Gauss Laborde\n   20\t!  Martinique Fort Desaix   !  Martinique Fort Desaix\n   21\t!  Guadeloupe Saint-Anne    !  Guadeloupe Saint-Anne\n   22\t!  Guyane CSG67UTM21        !  Guyane CSG67UTM21\n   23\t!  Guyane CSG67UTM22        !  Guyane CSG67UTM22\n   24\t!  Mayotte Combani          !  Mayotte Combani\n   25\t!  Saint Pierre et Miquelon !  Saint Pierre et Miquelon\n   26\t!  Lambert 93               !  Lambert 93\n   27\t!  NTFG                     !  NTF G\u00e9ographique - Greenwitch\n   28\t!  NTFP                     !  NTF G\u00e9ographique - Paris\n   29\t!  ED50G                    !  ED 50 g\u00e9ographique\n   30\t!  WGS72G                   !  WGS 72 g\u00e9ographique\n   31\t!  WGS84G                   !  WGS 84 g\u00e9ographique\n   32\t!  R\u00e9union g\u00e9o. 1947        !  R\u00e9union 1947 g\u00e9ographique\n   33\t!  Guadeloupe St Anne g\u00e9o   !  Guadeloupe St anne g\u00e9ographique\n   34\t!  Guyane CSG67 g\u00e9o..       !  Guyane CSG67 g\u00e9ographique\n   35\t!  Mayotte Combani g\u00e9o.     !  Mayotte Combani g\u00e9ographique\n   36\t!  St Pierre et Miquelon g\u00e9o!  St Pierre et Miquelon 1950 g\u00e9ographique\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nED 50 g\u00e9ographique :\n--------------------\nEquivalence EDIGEO : WGS72G\n\n\nED50 UTM30 :\n------------\nEquivalence EDIGEO : UTM30\n\n\nED50 UTM31 :\n------------\nEquivalence EDIGEO : UTM31\n\n\nED50 UTM32 :\n------------\nEquivalence EDIGEO : UTM32\n\n\nGuadeloupe Saint-Anne :\n-----------------------\nEquivalence EDIGEO : GUAD48UTM20\n\n\nGuadeloupe St anne g\u00e9ographique :\n---------------------------------\nEquivalent EDIGEO : GUAD48GEO\n\n\nGuyane CSG67 g\u00e9ographique :\n---------------------------\nEquivalent EDIGEO : CSG67GEO\n\n\nGuyane CSG67UTM21 :\n-------------------\nEquivalence EDIGEO : CSG67UTM21\n\n\nGuyane CSG67UTM22 :\n-------------------\nEquivalence EDIGEO : CSG67UTM22\n\n\nLambert 93 :\n------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB93\n\n\nLambert I Carto :\n-----------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB1C\n\n\nLambert I Nord :\n----------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB1\n\n\nLambert II Carto :\n------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB2C\n\n\nLambert II Centre :\n-------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB2\n\n\nLambert II Etendu :\n-------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMBE\n\n\nLambert III Carto :\n-------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB3C\n\n\nLambert III Sud :\n-----------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB3\n\n\nLambert IV Carto :\n------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB4C\n\n\nLambert IV Corse :\n------------------\nEquivalence EDIGEO : LAMB4\n\n\nMartinique Fort Desaix :\n------------------------\nEquivalence EDIGEO : MART38UTM20\n\n\nMayotte Combani :\n-----------------\nEquivalence EDIGEO : COMBANI\n\n\nMayotte Combani g\u00e9ographique :\n------------------------------\nEquivalent EDIGEO : MAY050GEO\n\n\nNTF G\u00e9ographique - Greenwitch :\n-------------------------------\nEquivalence EDIGEO :  NTFG\n\n\nNTF G\u00e9ographique - Paris :\n--------------------------\nEquivalence EDIGEO :  NTFP\n\n\nProjection inconnue :\n---------------------\nSans \u00e9quivalence EDIGEO\n\n\nR\u00e9union 1947 g\u00e9ographique :\n---------------------------\nEquivant EDIGEO : REUN47GEO\n\n\nR\u00e9union Gauss Laborde :\n-----------------------\nEquivalence EDIGEO : REUN47GAUSSL\n\n\nSaint Pierre et Miquelon :\n--------------------------\nEquivalence EDIGEO : STPM50UTM21\n\n\nSt Pierre et Miquelon 1950 g\u00e9ographique :\n-----------------------------------------\nEquivalent EDIGEO : STPM50GEO\n\n\nWGS 72 g\u00e9ographique :\n---------------------\nEquivalence EDIGEO : WGS84G\n\n\nWGS 84 g\u00e9ographique :\n---------------------\nEquivalence EDIGEO : ED50G\n\n\nWGS72 UTM30 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM30W72\n\n\nWGS72 UTM31 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM31W72\n\n\nWGS72 UTM32 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM32W72\n\n\nWGS84 UTM30 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM30W84\n\n\nWGS84 UTM31 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM31W84\n\n\nWGS84 UTM32 :\n-------------\nEquivalence EDIGEO : UTM32W84\n\nFin de la nomenclature","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/ObtentionCoordSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ObtentionCoordSiteIndustriel","CdConcept":"ObtentionCoordSiteIndustriel","NomConcept":"Mode d'obtention des coordonn\u00e9es du site industriel","DefConcept":"Le mode d'obtention d\u00e9finit, \u00e0 l'aide des codes ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE, les modalit\u00e9s d'acquisition des coordonn\u00e9es du site industriel.\n\nNomenclature : Mode d'obtention des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution \/ CXN \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Mode d'obtention inconnu\n    1\t!  Relev\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es relev\u00e9es (pr\u00e9cision le millim\u00e8tre)\n    2\t!  Mesur\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es mesur\u00e9es (pr\u00e9cision le m\u00e8tre)\n    3\t!  Etablies                 !  Coordonn\u00e9es \u00e9tablies (pr\u00e9cision le d\u00e9cam\u00e8tre)\n    4\t!  Estim\u00e9es                 !  Coordonn\u00e9es estim\u00e9es (pr\u00e9cision le kilom\u00e8tre)\n----------------------------------------------------------------------\n\nFin de la nomenclature","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"33"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/DateMiseServiceSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceSiteIndustriel","CdConcept":"DateMiseServiceSiteIndustriel","NomConcept":"Date de mise en service du site industriel","DefConcept":"La date de mise en service du site industriel est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle le site industriel commence \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d'une activit\u00e9 \u00e9conomique ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus ancienne \u00e0 laquelle le site industriel existait avec certitude.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/DateMiseHorServiceSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceSiteIndustriel","CdConcept":"DateMiseHorServiceSiteIndustriel","NomConcept":"Date de mise hors service du site industriel","DefConcept":"La date de mise hors service du site industriel est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle toute activit\u00e9 cesse d\u00e9finitivement sur le site ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle toute activit\u00e9 avait cess\u00e9 avec certitude","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/ComSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"ComSiteIndustriel","CdConcept":"ComSiteIndustriel","NomConcept":"Commentaires sur le site industriel","DefConcept":"Les commentaires sur le site industriel contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur le site.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/SecteurActivite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"SecteurActivite","CdConcept":"SecteurActivite","NomConcept":"SECTEUR D'ACTIVITE","DefConcept":"Chaque site industriel fait l'objet d'un rep\u00e9rage sectoriel selon la terminologie d\u00e9crite \u00e0 l'aide des codes ci-dessous.\n\nLa classification en secteurs a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue non pas en termes d'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e, mais en termes d'activit\u00e9s industrielle directement imputable au rejet du polluant mentionn\u00e9. Cette approche suppose donc une appr\u00e9ciation de l'activit\u00e9 s'av\u00e9rant dominante au regard du polluant consid\u00e9r\u00e9 et n'exclut pas les cas de figure o\u00f9 un m\u00eame site industriel ferait l'objet d'une classification diff\u00e9rente selon le param\u00e8tre pris en consid\u00e9ration. Par exemple, un site sid\u00e9rurgique pr\u00e9sentant des activit\u00e9s de laminage et de traitement de surface sur bobines d'acier (coil coating) pourrait \u00eatre class\u00e9 en 10 pour ses rejets d'hydrocarbures et en 8 pour ses rejets en m\u00e9taux dans l'eau.\n\n\nNomenclature : Code du secteur d'activit\u00e9 \/ PMO \/ 2005 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Secteur d'activit\u00e9 inconnu\n    1\t!                           !  Elevages\n    2\t!                           !  Agro-alimentaire et boissons\n    3\t!                           !  Bois, papier et carton\n    4\t!                           !  P\u00e9trole et gaz\n    5\t!                           !  Chimie et parachimie\n    6\t!                           !  Textile et habillement, teinture, impression, laveries\n    7\t!                           !  Industrie des cuirs et peaux, tannerie\n    8\t!                           !  Industries extractives\n    9\t!                           !  Industries min\u00e9rales\n   10\t!                           !  M\u00e9canique, traitements de surfaces\n   11\t!                           !  Energie\n   12\t!                           !  Sid\u00e9rurgie, m\u00e9tallurgie, coke\n   13\t!                           !  D\u00e9chets et traitements\n   14\t!                           !  Entreposage, transport, commerce\n   15\t!                           !  Divers et services\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nAgro-alimentaire et boissons :\n------------------------------\nToutes activit\u00e9s agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolis\u00e9es ou non alcoolis\u00e9es, sucreries, distilleries, production de produits amylac\u00e9s, levurerie, malteries, laiteries et activit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es, abattoirs, \u00e9quarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisin\u00e9s, traitement et transformation du tabac, etc.\n\n\nBois, papier et carton :\n------------------------\nTransformation du bois, fabrication de p\u00e2te \u00e0 papier ou de carton \u00e0 partir de fibres primaires ou recycl\u00e9es, etc.\n\n\nChimie et parachimie :\n----------------------\nToutes activit\u00e9s de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou min\u00e9rales, sauf  le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de r\u00e9sines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de mati\u00e8res plastiques, etc.\n\n\nD\u00e9chets et traitements :\n------------------------\nActivit\u00e9s de traitement de d\u00e9chets m\u00e9nagers ou industriels par proc\u00e9d\u00e9s biologiques, physico-chimiques, incin\u00e9ration, etc.\n\n\nDivers et services :\n--------------------\nAutres activit\u00e9s ne rentrant pas dans le champ des secteurs d\u00e9finis pr\u00e9c\u00e9demment.\n\n\nElevages :\n----------\nElevages agricoles, piscicultures, etc.\n\n\nEnergie :\n---------\nProduction d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de centrales nucl\u00e9aires ou thermiques, chaufferies, etc.\n\n\nEntreposage, transport, commerce :\n----------------------------------\nCommerces (sauf carburants), Entrep\u00f4ts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,\u00bf\n\n\nIndustrie des cuirs et peaux, tannerie :\n----------------------------------------\nTanneries et m\u00e9gisseries\n\n\nIndustries extractives :\n------------------------\nActivit\u00e9s extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activit\u00e9s connexes de concassage, lavage, stockage de st\u00e9riles, etc.\n\n\nIndustries min\u00e9rales :\n----------------------\nFabrication de ciment ou de chaux, fabrication de c\u00e9ramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales \u00e0 b\u00e9ton, etc.\n\n\nM\u00e9canique, traitements de surfaces :\n------------------------------------\nActivit\u00e9s m\u00e9caniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces \u00e9tant \u00e9largie \u00e0 l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles).\n\n\nP\u00e9trole et gaz :\n----------------\nExtraction, raffinage et stockage de p\u00e9trole et de gaz. \n\n\nSid\u00e9rurgie, m\u00e9tallurgie, coke :\n-------------------------------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou la transformation des m\u00e9taux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aci\u00e9ries, fonderies, cokeries, laminage, \u00e9lectrolyse de l'aluminium de premi\u00e8re fusion, fabrication d'accumulateurs, etc.\n\n\nTextile et habillement, teinture, impression, laveries :\n--------------------------------------------------------\nActivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fabrication ou \u00e0 la transformation de fibres textiles naturelles ou synth\u00e9tiques telles que : ennoblissement, blanchiment, appr\u00eats, teinturerie, filature, blanchisserie, etc.\n\nFin de la nomenclature\nCette liste est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/Naf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"Naf","CdConcept":"Naf","NomConcept":"NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE","DefConcept":"La nomenclature d'activit\u00e9s fran\u00e7aise r\u00e9vision 1 (NAF r\u00e9v. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activit\u00e9s qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 \u00e0 la NAF de 1993. La NAF r\u00e9v. 1 reprend tous les niveaux de la NACE r\u00e9v. 1.1 (nomenclature d'activit\u00e9s de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne) et y ajoute un niveau national qui \u00e9clate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus d\u00e9taill\u00e9) pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s et des habitudes nationales. La NAF r\u00e9v. 1 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activit\u00e9s et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un d\u00e9cret commun avec la classification des produits fran\u00e7aise (CPF r\u00e9v. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics \u00e0 utiliser la nomenclature (ou ses d\u00e9riv\u00e9es) dans les textes officiels, d\u00e9cisions, documents, travaux et \u00e9tudes (d\u00e9cret n\u00b0 2002-1622 du 31 d\u00e9cembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). (source: INSEE)\n\nL'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e (APE) est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la ventilation des diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l'entreprise. Comme la valeur ajout\u00e9e des diff\u00e9rentes branches d'activit\u00e9 est souvent difficile \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 partir des enqu\u00eates statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilis\u00e9e comme crit\u00e8re de d\u00e9termination (d\u00e9finition INSEE). Le code attribu\u00e9 par l'Insee, est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du niveau le plus d\u00e9taill\u00e9 de la NAF, c'est-\u00e0-dire la classe.\n\nLes autres activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement seront d\u00e9crites par l\u2019une d\u2019un poste propos\u00e9 par l\u2019INSEE : section, sous-section, division, groupe ou classe. \n\nLa liste des codes NAF est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <http:\/\/www.insee.fr\/fr\/nom_def_met\/nomenclatures\/naf1993\/pages\/naf.htm>.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/HistExploitSiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"HistExploitSiteIndustriel","CdConcept":"HistExploitSiteIndustriel","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction d'exploitant du site industriel pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. L'intervenant est indiqu\u00e9 via le code SIRET. \n\nL'exploitant du site industriel est la personne qui utilise le site comme moyen de production.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2.0\/Naf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/2\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"AutresActivites","CdConcept":"Naf","NomConcept":"NOMENCLATURE ACTIVITES FRANCAISE","DefConcept":"La nomenclature d'activit\u00e9s fran\u00e7aise r\u00e9vision 1 (NAF r\u00e9v. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activit\u00e9s qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 \u00e0 la NAF de 1993. 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(source: INSEE)\n\nL'activit\u00e9 principale exerc\u00e9e (APE) est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la ventilation des diff\u00e9rentes activit\u00e9s de l'entreprise. Comme la valeur ajout\u00e9e des diff\u00e9rentes branches d'activit\u00e9 est souvent difficile \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 partir des enqu\u00eates statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilis\u00e9e comme crit\u00e8re de d\u00e9termination (d\u00e9finition INSEE). 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Dans le cas de sites pollu\u00e9s, il s'agit de l'emprise des terrains vis\u00e9e administrativement.\nCertains sites industriels peuvent au besoin \u00eatre d\u00e9finis par plusieurs parcelles non contigu\u00ebs correspondant \u00e0 diff\u00e9rentes zones d'activit\u00e9s.\n\nUne parcelle du site industriel est identifi\u00e9e par un num\u00e9ro sans signifiance attribu\u00e9 par le codificateur du site industriel. Ce num\u00e9ro doit \u00eatre unique pour un site donn\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}