Code du secteur d'activité Le code du secteur d'activité est le code sur deux positions attribué à chaque secteur d'activité conformément à la liste ci-dessous administrés par la DPPR. Nomenclature : Code du secteur d'activité / PMO / 2005 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Secteur d'activité inconnu 1 ! ! Elevages 2 ! ! Agro-alimentaire et boissons 3 ! ! Bois, papier et carton 4 ! ! Pétrole et gaz 5 ! ! Chimie et parachimie 6 ! ! Textile et habillement, teinture, impression, laveries 7 ! ! Industrie des cuirs et peaux, tannerie 8 ! ! Industries extractives 9 ! ! Industries minérales 10 ! ! Mécanique, traitements de surfaces 11 ! ! Energie 12 ! ! Sidérurgie, métallurgie, coke 13 ! ! Déchets et traitements 14 ! ! Entreposage, transport, commerce 15 ! ! Divers et services ---------------------------------------------------------------------- Agro-alimentaire et boissons : ------------------------------ Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton : ------------------------ Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Chimie et parachimie : ---------------------- Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Déchets et traitements : ------------------------ Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Divers et services : -------------------- Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. Elevages : ---------- Elevages agricoles, piscicultures, etc. Energie : --------- Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Entreposage, transport, commerce : ---------------------------------- Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Industrie des cuirs et peaux, tannerie : ---------------------------------------- Tanneries et mégisseries Industries extractives : ------------------------ Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales : ---------------------- Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces : ------------------------------------ Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Pétrole et gaz : ---------------- Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Sidérurgie, métallurgie, coke : ------------------------------- Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries : -------------------------------------------------------- Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Fin de la nomenclature Inconnu Secteur d'activité inconnu Elevages Elevages agricoles, piscicultures, etc. Agro-alimentaire et boissons Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylacés, levurerie, malteries, laiteries et activités dérivées, abattoirs, équarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. Bois, papier et carton Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recyclées, etc. Pétrole et gaz Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. Chimie et parachimie Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. Textile et habillement, teinture, impression, laveries Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. Industrie des cuirs et peaux, tannerie Tanneries et mégisseries Industries extractives Activités extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. Industries minérales Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. Mécanique, traitements de surfaces Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). Energie Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. Sidérurgie, métallurgie, coke Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. Déchets et traitements Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. Entreposage, transport, commerce Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,¿ Divers et services Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment.