{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1","CdDictionnaire":"SCL","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Syst\u00e8me de collecte","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/SystemeCollecte","CdConcept":"SystemeCollecte","NomConcept":"SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"Au sens de la r\u00e9glementation actuellement en vigueur, un syst\u00e8me de collecte est un syst\u00e8me de canalisations, qui recueille et achemine les eaux r\u00e9siduaires d'origine urbaine  vers un seul syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es (station d'\u00e9puration).\nIl se caract\u00e9rise par une continuit\u00e9 hydraulique permanente ou intermittente entre les \u00e9quipements d\u2019un r\u00e9seau, \u00e0 l\u2019exception des transferts volontaires de pollution du syst\u00e8me de collecte vers une autre unit\u00e9 de traitement. \nLe syst\u00e8me de collecte d\u00e9signe ainsi le r\u00e9seau de canalisations qui recueille et achemine les eaux us\u00e9es depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu\u2019au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le syst\u00e8me de traitement ou un autre syst\u00e8me de collecte.\nUn syst\u00e8me de collecte comprend les d\u00e9versoirs d\u2019orage, les ouvrages de r\u00e9tention et de traitement des eaux de surverse situ\u00e9s sur ce r\u00e9seau. \n\nLe syst\u00e8me de collecte est commun\u00e9ment appel\u00e9 r\u00e9seau d\u2019assainissement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/CdSystemeCollecte","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"CdSystemeCollecte","CdConcept":"CdSystemeCollecte","NomConcept":"Code du syst\u00e8me de collecte","DefConcept":"Les Agences de l'Eau sont charg\u00e9es d'attribuer un code national \u00e0 chaque syst\u00e8me de collecte.\nCe code est au maximum sur 12 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques.\n\nLe code d'un syst\u00e8me de collecte demeure le m\u00eame quelles que soient l\u2019importance et la nature des travaux qui y sont effectu\u00e9es (maintenance du r\u00e9seau, augmentation du nombre de raccordements, ...).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"12"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/LbSystemeCollecte","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"LbSystemeCollecte","CdConcept":"LbSystemeCollecte","NomConcept":"Libell\u00e9 du syst\u00e8me de collecte","DefConcept":"Le libell\u00e9 du syst\u00e8me de collecte est un nom qui est associ\u00e9 \u00e0 chaque syst\u00e8me de collecte et qui rappelle la raison sociale de l'\u00e9tablissement industriel, le nom de l'ouvrage de d\u00e9pollution ou l'agglom\u00e9ration (au sens de la Directive de l'UE)... suivant l'ouvrage qui lui est en amont ou en aval.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ExistAutosurvSysCol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"ExistAutosurvSysCol","CdConcept":"ExistAutosurvSysCol","NomConcept":"Existence d'une autosurveillance","DefConcept":"L'existence d'une autosurveillance sur un syst\u00e8me de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a \u00e9t\u00e9 isntall\u00e9 et si l\u2019envoi des rapports d\u2019autosurveillance au Pr\u00e9fet est effectif.\n\n\nLa liste de valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0482. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"482"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ValidAutoSurv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"ValidAutoSurv","CdConcept":"ValidAutoSurv","NomConcept":"Validation de l'autosurveillance","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre adapt\u00e9 : La validation \u00e0 l'autosurveillance pr\u00e9cise si le syst\u00e8me de collecte poss\u00e8de un mat\u00e9riel conforme aux normes en vigueur et est utilis\u00e9 et entretenu dans de bonnes dispositions.\n\nLes valeurs possibles, administr\u00e9es par le SANDRE, sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0483. \n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"483"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ExistRejetDirect","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"ExistRejetDirect","CdConcept":"ExistRejetDirect","NomConcept":"Existence de rejets directs et\/ou de d\u00e9versements significatifs par temps sec","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise s'il y a des rejets directs et\/ou des d\u00e9versements par temps sec au niveau des deversoirs d'orage. on peut consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement est effectivement achemin\u00e9e \u00e0 la station d\u2019\u00e9puration par le syst\u00e8me de collecte.\n\nLa liste de valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0585.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:585::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"585"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ComSysCol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"ComSysCol","CdConcept":"ComSysCol","NomConcept":"Commentaires sur le syst\u00e8me de collecte","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : Les commentaires sur les syst\u00e8mes de collecte contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur le syst\u00e8me.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/DesserteTotAgglo","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"DesserteTotAgglo","CdConcept":"DesserteTotAgglo","NomConcept":"Desserte totale de l'agglom\u00e9ration d'assainissement associ\u00e9e","DefConcept":"Ce param\u00e8tre pr\u00e9cise si oui ou non le syst\u00e8me de collecte dessert l'ensemble des zones contenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'agglom\u00e9ration d'assainissement (si certains b\u00e2timents ne sont pas encore raccord\u00e9s mais disposent d\u2019installations d\u2019assainissement non collectif conformes, le r\u00e9seau est consid\u00e9r\u00e9 logiquement comme desservant l\u2019ensemble des zones). G\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est le cas, sauf pour les rares agglom\u00e9rations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de r\u00e9seau ;\n\nLa liste de valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0485. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:485::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"485"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/AgglomerationAssainissement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"AgglomerationAssainissement","CdConcept":"AgglomerationAssainissement","NomConcept":"AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT","DefConcept":"Au sens de la r\u00e9glementation actuellement en vigueur, une agglom\u00e9ration d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activit\u00e9s \u00e9conomiques sont suffisamment concentr\u00e9es pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines r\u00e9siduaires pour les acheminer vers un ou plusieurs syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es. En outre, sont consid\u00e9r\u00e9es comme comprises dans une m\u00eame agglom\u00e9ration, les zones desservies par plusieurs syst\u00e8mes de collecte raccord\u00e9s, chaque syst\u00e8me de collecte \u00e9tant raccord\u00e9e \u00e0 un seul syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nL'agglom\u00e9ration d'assainissement ne doit pas \u00eatre confondue avec l'agglom\u00e9ration au sens de l'INSEE qui est une unit\u00e9 urbaine (ou agglom\u00e9ration multi-communale) constitu\u00e9e de plusieurs communes. On entend par unit\u00e9 urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui pr\u00e9sentent entre elles une continuit\u00e9 et comportent au moins 2000 habitants.\n\nUne agglom\u00e9ration d'assainissement peut comporter un ensemble de communes, celles-ci pouvant appartenir \u00e0 diff\u00e9rents d\u00e9partements.\nLa commune dite \u00ab principale \u00bb de l'agglom\u00e9ration d'assainissement est celle qui comporte le plus d'habitants parmi celles qui composent l'agglom\u00e9ration d'assainissement.\n\n\nUne agglom\u00e9ration sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible.\n\nLa liste des agglom\u00e9rations d'assainissement est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 des pr\u00e9fets de d\u00e9partement et sera g\u00e9r\u00e9e dans le cadre du SIE par les Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/CarDeversoirOrage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"CarDeversoirOrage","CdConcept":"CarDeversoirOrage","NomConcept":"CARACTERISTIQUES GENERALES DES DEVERSOIRS D'ORAGE","DefConcept":"Les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales des d\u00e9versoirs d'orage permettent de d\u00e9crire la r\u00e9partition du nombre de d\u00e9versoirs d'orages pr\u00e9sents sur un syst\u00e8me de collecte en fonction de la r\u00e9glementation. \n\nDans le cadre du SIA, on d\u00e9crira les D.O. en deux cat\u00e9gories : \n- les DO de 120 \u00e0 600 kg\/jr\n- les DO > 600 kg\/jr","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/IndicSystCol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"IndicSystCol","CdConcept":"IndicSystCol","NomConcept":"INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"Les indicateurs relatifs au syst\u00e8me de traitement sont des donn\u00e9es aggr\u00e9g\u00e9es calcul\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es de fonctionnement du syst\u00e8me de traitement. Ils sont  \u00e9tablis pour un param\u00e8tre, rapport\u00e9e \u00e0 une unit\u00e9 de temps (mois, ann\u00e9e) pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le r\u00e9sultat est exprim\u00e9 avec 5 chiffres significatifs au maximum.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/RegEurSysCol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"RegEurSysCol","CdConcept":"RegEurSysCol","NomConcept":"REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LE SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"Ensemble des informations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative \u00e0 la Directive ERU s'appliquant au syst\u00e8me de collecte.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CommuneIncluse","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ConformSCL","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"ConformSCL","CdConcept":"ConformSCL","NomConcept":"CONFORMITE DU SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"La conformit\u00e9 de la collecte d\u2019une agglom\u00e9ration doit satisfaire \u00e0 des exigences de moyens et de r\u00e9sultats.\nEn ce qui concerne les moyens, la directive fixe comme obligation la desserte en assainissement de l\u2019agglom\u00e9ration. Toutefois, une agglom\u00e9ration dont le syst\u00e8me de collecte ne desservirait pas la totalit\u00e9 du territoire est conforme \u00e0 la directive si l\u2019\u00e9puration de la zone non desservie est assur\u00e9e par des syst\u00e8mes individuels.\n\nEn ce qui concerne les performances \u00e0 atteindre, les exigences de la directive sont de port\u00e9e tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale puisqu\u2019un syst\u00e8me de collecte est conforme lorsque sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt acceptable. L\u2019objectif est notamment de pr\u00e9venir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d\u2019orage, sachant que les Etats membres sont libres de d\u00e9finir les mesures \u00e0 prendre pour limiter la pollution apport\u00e9e lors des \u00e9pisodes pluvieux.\n\nLe r\u00e9seau est consid\u00e9r\u00e9 comme conforme si :\n\nl\u2019agglom\u00e9ration d\u2019assainissement est actuellement globalement desservie (l\u2019agglom\u00e9ration ne comprenant pas les zones en ANC ni les extensions \u00e0 venir) \nil y a absence de rejets directs et\/ou de d\u00e9versements significatifs en temps sec : un rejet est significatif s'il atteint 5% de la pollution produite ou 2000 EH. La collectivit\u00e9 doit pr\u00e9ciser au service de police de l'eau la localisation des d\u00e9versoirs d\u2019orage situ\u00e9s sur des tron\u00e7ons v\u00e9hiculant plus de 120 kg\/j de DBO5.\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nNomenclature : Conformit\u00e9 d'un syst\u00e8me de collecte \/ SCL \/ 1.0\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Inconnu\n    X\t!  Sans objet               !  Sans objet (non concern\u00e9)\n    1\t!  Conforme                 !  Conforme\n    2\t!  Non-conforme             !  Non-conforme\n----------------------------------------------------------------------\n\nFin de la nomenclature","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}