REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'AGGLOMERATION Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue. Type d'échéance de la réglementation européenne sur l'agglomération Date d'échéance de l'agglomération Date de la mise en conformité de l'agglomération Commentaires sur la réglementation européenne sur l'agglomération