{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1","CdDictionnaire":"SCL","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Syst\u00e8me de collecte","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ConformiteSCL","CdConcept":"ConformiteSCL","NomConcept":"Conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte","DefConcept":"Selon la directive ERU, le syst\u00e8me de collecte est conforme :\n\n-\ts\u2019il dessert l\u2019ensemble des zones contenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement (si certains b\u00e2timents ne sont pas encore raccord\u00e9s mais disposent d\u2019installations d\u2019assainissement non collectif conformes, le r\u00e9seau est consid\u00e9r\u00e9 logiquement comme desservant l\u2019ensemble des zones). G\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est le cas, sauf pour les rares agglom\u00e9rations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de r??seau ;\n\n-\tet si sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles \u00e0 un co\u00fbt acceptable. L\u2019objectif est notamment de pr\u00e9venir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d\u2019orage et \u00e0 l\u2019introduction d\u2019eaux claires parasites, sachant que les \u00c9tats membres doivent d\u00e9finir les mesures \u00e0 prendre pour limiter la pollution rejet\u00e9e durant les p\u00e9riodes de surcharge. Pour cela, il doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de rejets directs et\/ou de d\u00e9versements significatifs en temps sec au niveau des d\u00e9versoirs d\u2019orage (on peut consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement est effectivement achemin\u00e9e \u00e0 la station d\u2019\u00e9puration par le syst\u00e8me de collecte).\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0464. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:464::::::referentiel:3.1:html","TypeConcept":"Propriete","CdNomenclature":"464"}]}}]}