{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1","CdDictionnaire":"SCL","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Syst\u00e8me de collecte","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/ChargeBruteAgglo","CdConcept":"ChargeBruteAgglo","NomConcept":"Charge brute de pollution organique produite par l'agglom\u00e9ration","DefConcept":"Les articles 3, 4 et 5 de la directive ERU imposent des obligations de collecte et de traitement pour les agglom\u00e9rations d'assainissement en fonction de la charge de pollution organique contenue dans les eaux us\u00e9es produites par les populations et activit\u00e9s \u00e9conomiques qui y sont rassembl\u00e9es. Cette charge doit \u00eatre calcul\u00e9e en poids d\u2019oxyg\u00e8ne correspondant \u00e0 la DBO5 sur la base de la charge moyenne journali\u00e8re de la semaine au cours de la quelle est produite la plus forte charge polluante p\u00e9n\u00e9trant dans la station d\u2019\u00e9puration au cours de l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019exclusion des situations inhabituelles comme celles qui sont dues \u00e0 de fortes pr\u00e9cipitations. L\u2019article 2 de la directive d\u00e9finit l\u2019EH comme \u00ab la charge organique biod\u00e9gradable ayant une demande biochimique d\u2019oxyg\u00e8ne en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d\u2019oxyg\u00e8ne par jour \u00bb. Cette d\u00e9finition a \u00e9t\u00e9 reprise dans l\u2019article R. 2224-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sous le terme \u00ab charge brute de pollution organique \u00bb. On a souvent parl\u00e9 de \u00ab pollution produite \u00bb, mais ce terme peut \u00eatre confondu avec celui utilis\u00e9 par les Agences de l\u2019eau pour le calcul de la redevance et d\u00e9fini par le d\u00e9cret du 28 octobre 1975 modifi\u00e9. C\u2019est pourquoi, il ne sera plus utilis\u00e9 pour l\u2019application de la directive ERU. Seuls les termes \u00ab taille \u00bb, \u00ab charge \u00bb et \u00ab charge brute de pollution organique \u00bb de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement, qui sont \u00e9quivalents, seront d\u00e9sormais utilis\u00e9s.\n\nIls correspondent \u00e0 la charge de pollution organique contenue dans les eaux us\u00e9es produites par les populations et activit\u00e9s \u00e9conomiques rassembl\u00e9es dans l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement, c\u2019est-\u00e0-dire par l\u2019ensemble des zones comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement d\u00e9fini pr\u00e9c\u00e9demment. Ils sont exprim\u00e9s en Equivalent-Habitant ou en kg de DBO5 par jour avec 1 EH = 60 g de DBO5 \/ jour.\n\nEn coh\u00e9rence avec les modalit\u00e9s de d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019agglom\u00e9ration d\u2019assainissement, la charge ne prend pas en compte la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une activit\u00e9 industrielle \u00e9quip\u00e9e de sa propre station d\u2019\u00e9puration, ni la pollution trait\u00e9e par des dispositifs d\u2019assainissement non collectif (en dehors de quelques habitations \u00e9parses comme mentionn\u00e9 au 1.1).\n\nEn revanche, lorsque les eaux us\u00e9es provenant d\u2019une industrie sont d\u00e9vers\u00e9es dans le r\u00e9seau public de collecte, la charge prend en compte la pollution nette industrielle c\u2019est \u00e0 dire la pollution d\u00e9vers\u00e9e dans le r\u00e9seau apr\u00e8s pr\u00e9-traitement \u00e9ventuel.\n\nLorsque des eaux us\u00e9es domestiques sont trait\u00e9es dans une station industrielle, la charge ne prend en compte que la part domestique. \nExemple : l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement \u00ab Le Lion d'Angers \u00bb (49) fait traiter ses effluents dans une station d'\u00e9puration ICPE (abattoir Soviba) dont la charge maximale en entr\u00e9e est de 80 000 EH, la pollution domestique collect\u00e9e \u00e9tant de 5 000 EH. La taille de cette agglom\u00e9ration d'assainissement est donc de 5 000 EH.\nM\u00e9thode de d\u00e9termination\n\nSi le r\u00e9seau de collecte est conforme (cf. d\u00e9finition plus loin), la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement correspond \u00e0 la d\u00e9finition indiqu\u00e9e plus haut c'est-\u00e0-dire la charge journali\u00e8re moyenne de la semaine de l'ann\u00e9e la plus charg\u00e9e p\u00e9n\u00e9trant dans la station d\u2019\u00e9puration, exprim\u00e9e en kg de DBO5 par jour (ou \u00e0 la somme de ces valeurs dans le cas d\u2019agglom\u00e9rations d'assainissement disposant de plusieurs stations). \n\n1er Cas : un nombre suffisant de mesures en entr\u00e9e de station est disponible (au moins 52 mesures annuelles)\n\nIl convient de calculer les flux journaliers de DBO5 entrant en station \u00e0 partir des mesures journali\u00e8res de d\u00e9bit et de concentration en DBO5 et d\u2019en d\u00e9duire les charges moyennes journali\u00e8res des semaines correspondantes (apr\u00e8s avoir exclu les valeurs correspondant aux \u00e9v\u00e8nements exceptionnels - cf. annexe 1) : la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement correspond \u00e0 la valeur maximale de ces moyennes.\n\n2\u00e8me Cas : peu de mesures disponibles en entr\u00e9e de station (moins de 52 mesures)\n\nPour les stations d\u2019\u00e9puration dont la pollution en entr\u00e9e varie de fa\u00e7on importante au cours d\u2019une ann\u00e9e (ex : raccordement d\u2019une activit\u00e9 industrielle \u00ab saisonni\u00e8re \u00bb), la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement est \u00e9gale \u00e0 la valeur de la charge journali\u00e8re moyenne de la semaine de l'ann\u00e9e la plus charg\u00e9e p\u00e9n\u00e9trant dans la station (apr\u00e8s avoir exclu les valeurs correspondant aux \u00e9v\u00e8nements exceptionnels - cf. annexe 1). Pour pallier le faible nombre de mesures r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e, il convient d\u2019utiliser les donn\u00e9es de plusieurs ann\u00e9es cons\u00e9cutives. \n\nPour les stations d\u2019\u00e9puration dont la pollution en entr\u00e9e varie peu, la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la moyenne annuelle du flux journalier de DBO5 (mesures disponibles) entrant dans la station multipli\u00e9e par un coefficient (apr\u00e8s avoir exclu les valeurs correspondant aux \u00e9v\u00e8nements exceptionnels - cf. annexe 1). Une \u00e9tude statistique effectu\u00e9e sur des stations d\u2019\u00e9puration de taille importante (pour lesquelles de nombreuses mesures sont disponibles \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la station) montre que ce coefficient est d\u2019environ 1,2.\n\n3\u00e8me Cas (exceptionnel) : absence de mesures de pollution en entr\u00e9e de station (ex : stations nouvellement construites, absence de donn\u00e9es d\u2019autosurveillance, etc.)\n\nLa charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement est estim\u00e9e \u00e0 partir de mesures r\u00e9alis\u00e9es en r\u00e9seau (valeurs maximales). En cas d'absence de mesure, on peut d\u00e9terminer la charge de fa\u00e7on alternative en sommant les \u00e9valuations de pollutions th\u00e9oriques de chaque cat\u00e9gorie d'usagers (population, activit\u00e9s artisanales et industrielles raccord\u00e9es) en utilisant, pour la pollution domestique, les chiffres INSEE et les valeurs unitaires de 54g de DBO5\/j en zone urbaine et 47g de DBO5\/j en zone rurale (valeurs \u00ab Cemagref \u00bb) et, pour les industries, les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des services instructeurs.\n\nDans le cas o\u00f9 le r\u00e9seau ne serait pas conforme, la charge de l\u2019agglom\u00e9ration est \u00e9gale \u00e0 la valeur de la charge journali\u00e8re moyenne de la semaine de l'ann\u00e9e la plus charg\u00e9e p\u00e9n\u00e9trant dans la station d\u2019\u00e9puration additionn\u00e9e de l\u2019estimation de la charge n\u2019arrivant pas \u00e0 la station.\n\nLa charge de l\u2019agglom\u00e9ration peut varier d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre : elle doit \u00eatre obligatoirement r\u00e9\u00e9valu\u00e9e si la variation mesur\u00e9e d\u00e9passe 10 % de la charge actuellement r\u00e9pertori\u00e9e dans la base de donn\u00e9e. Elle doit \u00eatre arrondie \u00e0 la centaine d\u2019\u00e9quivalents-habitants sup\u00e9rieure.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:NumericType"}]}}]}