{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SAQ\/0.8","CdDictionnaire":"SAQ","VersionDictionnaire":"0.8","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel hydrog\u00e9ologique","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/saq\/0.8\/sandre_fmt_xml_saq.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SAQ\/0.8\/StatEntiteHydrogeol","CdConcept":"StatEntiteHydrogeol","NomConcept":"Statut de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique","DefConcept":"Le statut de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique prend pour valeur celle de la nomenclature n\u00b0390. \n\nIl r\u00e9sulte du m\u00e9canisme de cr\u00e9ation d'une entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique.\n\nCelui-ci s'effectue en deux \u00e9tapes, d\u00e9clench\u00e9 par la demande d'un organisme pour l'enregistrement d'une nouvelle entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \n\n     - Afin de permettre une utilisation imm\u00e9diate de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique, un num\u00e9ro provisoire sera \u00e9mis apr\u00e8s qu'un contr\u00f4le s\u00e9mantique ait montr\u00e9 la non existence de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique.\n\n     -  Puis, sur une base annuelle, toutes les demandes de cr\u00e9ation de nouveaux codes sont soumises \u00e0 la cellule de coordination des entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques qui statue sur la n\u00e9cessit\u00e9 de chaque cr\u00e9ation. Si la cr\u00e9ation est accept\u00e9e, celle-ci est d\u00e9clar\u00e9e valid\u00e9e. Dans le cas inverse, la cellule d\u00e9signe l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique existante correspondant \u00e0 celle demand\u00e9e. Le code provisoire attribu\u00e9 est alors gel\u00e9 ind\u00e9finiment.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"20","CdNomenclature":"390"}]}}]}