<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateFinValiditeReperePTE">
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Date de fin de validité du repère du point d'eau</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">La date de fin de validité du repère du point d'eau est la date, exprimée au jour près, à laquelle le repère du point d'eau ne peut plus être utilisé comme référence.

Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.</xsd:documentation>
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			<xsd:restriction base="cct:DateType"/>
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