<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateDebUtilisationDepouillement">
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Date de début de la période d'utilisation du mode de dépouillement</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">La date de début de la période d'utilisation du mode de dépouillement est la date, au jour près, à laquelle la méthode de dépouillement est mise en oeuvre.

Les renseignements sur le piézomètre sont sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui le gèrent.</xsd:documentation>
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			<xsd:restriction base="cct:DateType"/>
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