{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1","CdDictionnaire":"PTE","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Point d'eau","ComDictionnaire":"Ce dictionnaire de donn\u00e9es permet de d\u00e9finir l\u2019ensemble de concepts se rapportant aux points d\u2019acc\u00e8s aux eaux souterraines ou points d\u2019eau.\n\nUn point d\u2019eau est un point d\u2019acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines. Il constitue le concept clef \u00e0 partir duquel des donn\u00e9es techniques sont recueillies pour suivre la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des ressources en eaux souterraines.\n\nP\u00e9rim\u00e8tre du dictionnaire de donn\u00e9es :\n- Description g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un point d\u2019eau (code national, typologie,...)\n- R\u00e9f\u00e9rences altim\u00e9triques\n- Les diff\u00e9rentes coupes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et techniques d\u2019un point d\u2019eau\n- Fonctions d\u2019un point d\u2019eau (qualitom\u00e8tre, pi\u00e9zom\u00e8tre,...)\n- Connexions avec les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques et les masses d\u2019eau souterraines.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PointEau","CdConcept":"PointEau","NomConcept":"POINT D'EAU","DefConcept":"Un point d'eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines.\n\nChaque point d'eau est dot\u00e9 d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation de l'indice BSS (10 caract\u00e8res) et de la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res) s\u00e9par\u00e9 par un caract\u00e8re \"\/\". Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle, il est situ\u00e9. L'affectation de la commune, altitude , les coordon\u00e9es  g\u00e9ographiques au point d'eau est  sous la responsabilit\u00e9 des services g\u00e9ologiques r\u00e9gionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. \n\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CdNationalPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CdNationalPointEau","CdConcept":"CdNationalPointEau","NomConcept":"Code national du point d'eau","DefConcept":"Le code national du point d'eau est le code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation de l'indice BSS (10 caract\u00e8res) et de la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res maximum) s\u00e9par\u00e9 par un caract\u00e8re \"\/\". Cette derni\u00e8re information s'applique toujours.\n\nExemple :\n\nLe point d'eau habituellement identifi\u00e9 par l'indice BSS '0843-5X-0010' et la d\u00e9signation 'p1', aura pour code national : '08435X0010\/p1' (sans caract\u00e8re d'espace \u00e0 la fin).\n\nLe code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"17"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CdEuroPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CdEuroPointEau","CdConcept":"CdEuroPointEau","NomConcept":"Code europeen du point d'eau","DefConcept":"Identifiant unique europeen .  Form\u00e9 en pr\u00e9fixant le code national par 'FR'. Exemple : FR00182X0001\/SA","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"19"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/LbPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"LbPointEau","CdConcept":"LbPointEau","NomConcept":"Libell\u00e9 du point d'eau","DefConcept":"Le libell\u00e9 du point d'eau est le nom par lequel le point d'eau est d\u00e9sign\u00e9. Il suit la structure suivante :\n\n\tNature de l'ouvrage + Lieu-dit + (Commune - Code du d\u00e9partement)\n\nExemples :\n\n\t- puits des Rivarels (Banon - 04)\n\t- \u00e9mergence (Fontaine de Vaucluse - 84)\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"70"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/AltitudePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"AltitudePointEau","CdConcept":"AltitudePointEau","NomConcept":"Altitude du point d'eau","DefConcept":"L'altitude du point d'eau est l'altitude au sol au droit du point d'eau d\u00e9duite, sauf nivellement, \u00e0 partir d\u2019une carte au 1\/25 000e.\n\t\t\nL'altitude est indiqu\u00e9e au maximum au m\u00e8tre pr\u00e8s. Elle peut d\u00e9passer les 1000 m\u00e8tres pour des points d'eau en montagne mais \u00eatre \u00e9galement n\u00e9gative pour des points d'eau situ\u00e9s dans des zones inf\u00e9rieures au niveau de la mer.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/AdresseLdPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"AdresseLdPointEau","CdConcept":"AdresseLdPointEau","NomConcept":"Adresse - lieu-dit du point d'eau","DefConcept":"L'adresse ou le lieu-dit du point d'eau est le nom du site g\u00e9ographique o\u00f9 est situ\u00e9 le point d'eau, habituellement utilis\u00e9 localement.\n\nExemple :\n\t- Le grangeon blanc\n\t- L'adrech du Grou de Bane,\n\t- La campagne Cassa...\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/DateMAJPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"DateMAJPointEau","CdConcept":"DateMAJPointEau","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour des informations sur le point d'eau","DefConcept":"Date fournie au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle une ou plusieurs informations formant le descriptif du point d'eau sont actualis\u00e9es.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PresenceDIP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"PresenceDIP","CdConcept":"PresenceDIP","NomConcept":"Pr\u00e9sence d'une DIP sur une eau \u00e0 usage eau min\u00e9rale ou thermale","DefConcept":"Information sur l'existence d'une D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat Public (D.I.P.) issue de la loi du 14 juillet 1856 relative \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat public et au p\u00e9rim\u00e8tre de protection des sources, \u00e0 l'inspection, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement des \u00e9tablissements thermaux. Les sources d'eaux min\u00e9rales peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat public, apr\u00e8s enqu\u00eate, par un d\u00e9cret d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil d'Etat. Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection peut \u00eatre assign\u00e9, par un d\u00e9cret rendu dans les formes \u00e9tablies en l'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 une source d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat publie. Ce p\u00e9rim\u00e8tre peut \u00eatre modifi\u00e9 si de nouvelles circonstances eu font reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9. La demande tendant \u00e0 faire d\u00e9clarer d'int\u00e9r\u00eat public une source d'eau min\u00e9rale naturelle et \u00e0 lui assigner un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 1322-3 du code de l'environnement, est adress\u00e9e au pr\u00e9fet. \n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0160.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"160"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ModeGisement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ModeGisement","CdConcept":"ModeGisement","NomConcept":"Mode de gisement de l'eau au droit du point d'eau","DefConcept":"Le mode de gisement de la nappe permet de d\u00e9crire d'\u00e9ventuelles variations locales du gisement par rapport \u00e0 l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique (libre, captif...). Il est d\u00e9fini \u00e0 l'aide de l'un des codes de la liste ci-dessous administr\u00e9e par le SANDRE. \n\nCet attribut est  renseign\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le pi\u00e9zom\u00e8tre.\n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b081.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"81"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CarteLocPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CarteLocPointEau","CdConcept":"CarteLocPointEau","NomConcept":"Carte de localisation du point d'eau","DefConcept":"Pour une meilleure localisation, chaque station de mesure est situ\u00e9e sur une carte \u00e0 une \u00e9chelle pertinente qui sera pr\u00e9cis\u00e9e station par station.\n\nCet attribut est  renseign\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:BinaryObjectType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/SchemaLocPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"SchemaLocPointEau","CdConcept":"SchemaLocPointEau","NomConcept":"Sch\u00e9ma de localisation du point d'eau","DefConcept":"Le sch\u00e9ma de localisation est un plan simplifi\u00e9 de la station qui doit permettre \u00e0 l'op\u00e9rateur d'identifier et de retrouver le point d'eau sur les lieux.\n\nCet attribut est  renseign\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:BinaryObjectType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CoordXPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CoordXPointEau","CdConcept":"CoordXPointEau","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X principale du point d'eau","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X du point d'eau est la coordonn\u00e9e X du point d'eau dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Type de projection des coordonn\u00e9es du point d'eau\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points d'eau situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\t\t\nPour les points d'eau situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Type de projection des coordonn\u00e9es du point d'eau\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 au niveau de l'\u00e9quateur.\n\t\t\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\t\t\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CoordYPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CoordYPointEau","CdConcept":"CoordYPointEau","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y principale du point d'eau","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y du point d'eau est la coordonn\u00e9e Y du point d'eau dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Type de projection des coordonn\u00e9es du point d'eau\". Par convention, celle-ci est en Lambert 93 pour tous les points d'eau situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et Corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de 6 000 000 \u00e0 7 100 000.\n\t\t\nPour les points d'eau situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Type de projection des coordonn\u00e9es du point d'eau\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord).\n\t\t\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ProjCoordPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ProjCoordPointEau","CdConcept":"ProjCoordPointEau","NomConcept":"Type de projection des coordonn\u00e9es principales du point d'eau","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du point d'eau. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\t\t\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des points d'eau seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b022.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PrecisionCoordPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"PrecisionCoordPointEau","CdConcept":"PrecisionCoordPointEau","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es du point d'eau","DefConcept":"La pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es pr\u00e9cise \u00e0 l'aide de l'une des valeurs de la nomenclature  administr\u00e9e par le SANDRE, le niveau d'exactitude des autres coordonn\u00e9es du point d'eau.\n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0159.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ComPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ComPointEau","CdConcept":"ComPointEau","NomConcept":"Commentaires sur le point d'eau","DefConcept":"Les commentaires rassemblent les informations g\u00e9n\u00e9rales sur le point d'eau, qui ne doivent pas contenir des informations de type '\u00e9venements' consign\u00e9es dans les attributs qui leur sont consacr\u00e9s. \n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/TypePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"TypePointEau","CdConcept":"TypePointEau","NomConcept":"Type de point d'eau","DefConcept":"Le type de point d'eau pr\u00e9cise s'il s'agit d'un point d'eau naturel ou d'un point d'eau artificiel. \n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0188.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"188"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/EtatPerimetreProtection","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"EtatPerimetreProtection","CdConcept":"EtatPerimetreProtection","NomConcept":"Etat du p\u00e9rim\u00e8tre de protection","DefConcept":"D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique (DUP) pour les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'eau potable : Les captages publics d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine font l'objet d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement (r\u00e9f\u00e9rence : Loi sur l'eau, du 3 janvier 1992). D\u00e9termin\u00e9s par d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP), des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont instaur\u00e9s autour des captages, apr\u00e8s une proc\u00e9dure technique et administrative. article L.1321-2 (principe des p\u00e9rim\u00e8tres de protection) , article R. 1321-6 \u00e0 -8 (autorisation d'utiliser l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine) , article R1321-42 (autorisation exceptionnelle hors limite de qualit\u00e9) Arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 (constitution du dossier de demande d'autorisation)\n\nL\u2019article L1321-2 du code de la Sant\u00e9 Publique pr\u00e9voit autour de chaque captage d\u2019eau destin\u00e9 \u00e0 l\u2019alimentation des collectivit\u00e9s humaines, la mise en place de deux ou trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection afin d\u2019assurer la protection de la qualit\u00e9 des eaux :\n\nUn p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, Il correspond \u00e0 l\u2019environnement proche du point d\u2019eau. Il est acquis par la collectivit\u00e9, cl\u00f4tur\u00e9, et toute activit\u00e9 y est interdite. Il a pour fonction principale d\u2019emp\u00eacher la d\u00e9t\u00e9rioration des ouvrages et d\u2019\u00e9viter les d\u00e9versements de substances polluantes \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du ou des points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau. \n\nUn p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e : Il d\u00e9limite un secteur, en g\u00e9n\u00e9ral de quelques hectares. Il doit prot\u00e9ger le ou les points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau vis-\u00e0-vis de la migration souterraine des substances polluantes. A l\u2019int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, toutes les activit\u00e9s susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises \u00e0 des prescriptions particuli\u00e8res (constructions, rejets, d\u00e9p\u00f4ts, \u00e9pandages...).\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e : Facultatif, il peut s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019aux limites de la zone d\u2019alimentation du ou des points d\u2019eau. Il est cr\u00e9\u00e9 dans le cas o\u00f9 certaines activit\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particuli\u00e8res paraissent de nature \u00e0 r\u00e9duire significativement les risques.\n \nDans le cadre de ce dictionnaire de donn\u00e9es, l\u2019information sur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection associ\u00e9s \u00e0 chaque point d\u2019eau est volontairement succincte et g\u00e9n\u00e9rale. Elle vise \u00e0 une meilleure interpr\u00e9tation notamment des donn\u00e9es de mesure de qualit\u00e9 sans pr\u00e9tendre \u00e0 une description compl\u00e8te et exhaustive de ces p\u00e9rim\u00e8tres.\n\nL\u2019\u00e9tat de la proc\u00e9dure correspond \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des proc\u00e9dures engag\u00e9es (non poursuivie, en cours, termin\u00e9e, point de pr\u00e9l\u00e8vement abandonn\u00e9)\n\nLa description des \u00e9tats des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rel\u00e8ve de la nomenclature administr\u00e9e par le SANDRE.\n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0150.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/DateEtatPerimetre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"DateEtatPerimetre","CdConcept":"DateEtatPerimetre","NomConcept":"Date de l'\u00e9tat du p\u00e9rim\u00e8tre","DefConcept":"La date de l'\u00e9tat du p\u00e9rim\u00e8tre est la date exprim\u00e9e en jours \u00e0 laquelle l'information sur la protection du point d'eau a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e, tel que d\u00e9crit dans l'attribut \"Etat du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ProfInvestiForage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ProfInvestiForage","CdConcept":"ProfInvestiForage","NomConcept":"Profondeur d'investigation du forage","DefConcept":"Profondeur d'investigation maximale atteinte par le forage. La profondeur s\u2019exprime en m\u00e8tres avec une pr\u00e9cision m\u00e9trique.\n\nCette information est pr\u00e9cis\u00e9e par la banque BSS du BRGM.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CaraAquiferePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CaraAquiferePointEau","CdConcept":"CaraAquiferePointEau","NomConcept":"Caract\u00e9ristiques de l\u2019aquif\u00e8re au droit du point d\u2019eau","DefConcept":"Ce champ d\u00e9crit les caract\u00e9ristiques hydrodispersives (cin\u00e9matiques et coefficients de dispersion) au droit du point d'eau.\nLa porosit\u00e9 cin\u00e9matique n'affecte pas directement la distribution des charges hydrauliques dans un aquif\u00e8re, mais elle a un effet tr\u00e8s fort sur la migration de contaminants, parce qu'elle affecte la vitesse du flux de l'eau souterraine par une relation proportionnelle inverse. C'est la porosit\u00e9 efficace ou coefficient d'emmaganisament qui avec la perm\u00e9abilit\u00e9 conditionne la distribution des charges hydrauliques.\n \nLa porosit\u00e9 de matrice, \u00e9galement appel\u00e9e porosit\u00e9 d'interstices est due \u00e0 l\u2019existence de pores et d\u2019interstices interconnect\u00e9s d\u2019origine en g\u00e9n\u00e9ral primaire (sables, gr\u00e9s peu ciment\u00e9s, etc..) li\u00e9e \u00e0 l'agencement des vides entre les grains dans les roches s\u00e9dimentaires.\nLa porosit\u00e9 de fractures est due \u00e0 l'existence de fissures et de diaclases ouvertes, diversement interconnect\u00e9es, d'origine en g\u00e9n\u00e9ral secondaire (roches cristallines, gr\u00e8s ciment\u00e9, calcaire fissur\u00e9, etc.).\n\nLe caract\u00e8re karstique permet de pr\u00e9ciser au droit du point d\u2019eau l\u2019\u00e9coulement de l\u2019eau dans des fissures larges, pouvant former de v\u00e9ritables conduits au sein de l\u2019aquif\u00e8re\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0605.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"605"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PeriodeUtilisationPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"FctionPointEau","CdConcept":"PeriodeUtilisationPointEau","NomConcept":"PERIODE D'UTILISATION DES POINTS D'EAU POUR UNE FONCTION","DefConcept":"Un point d'eau peut \u00eatre utilis\u00e9 pour une p\u00e9riode donn\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs fins qui rel\u00e8vent de la nomenclature n\u00b0148.\n\nLa ou les p\u00e9riodes d'utilisation des points d'eau pour une ou plusieurs fonctions donn\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PeriodeAppPteEntiteHydrogeol1","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"EntiteHydroAppPte","CdConcept":"PeriodeAppPteEntiteHydrogeol1","NomConcept":"PERIODE D\u2019APPARTENANCE D\u2019UN POINT D\u2019EAU A UNE ENTITE HYDROGEOLOGIQUE (DU DICO 1.1)","DefConcept":"Dur\u00e9e pendant laquelle un point d'eau appartient \u00e0 une entit\u00e9 hydrobiologique (du dictionnaire 1.1).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PeriodeAppPteEntiteHydrogeol2","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"EntiteHydroGeol2","CdConcept":"PeriodeAppPteEntiteHydrogeol2","NomConcept":"PERIODE D\u2019APPARTENANCE D\u2019UN POINT D\u2019EAU A UNE ENTITE HYDROGEOLOGIQUE(DU DICO 2.0)","DefConcept":"Dur\u00e9e pendant laquelle un point d'eau appartient \u00e0 une entit\u00e9 hydrobiologique (du dictionnaire 2).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/EtatPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"EtatPointEau","CdConcept":"EtatPointEau","NomConcept":"ETAT DU POINT D'EAU","DefConcept":"L'\u00e9tat du point d'eau d\u00e9crit qualitativement les possibilit\u00e9s d'utilisation du point d'eau avec les valeurs de la liste administr\u00e9e par le SANDRE, nomenclature n\u00b0146.\n\nLa date \u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 fait le constat de l'\u00e9tat sera \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9e.\n\nL'information sur l'\u00e9tat du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis\u00e9es sur le point d'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"ComPte","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/NaturePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"NaturePointEau","CdConcept":"NaturePointEau","NomConcept":"NOMENCLATURE DES NATURES DE POINT D'EAU","DefConcept":"Les natures d'un point d'eau rel\u00e8vent de la nomenclature suivante administr\u00e9e par le SANDRE. Pour assurer la compatibilit\u00e9 ascendante de la version 2000-1 de la nomenclature avec celle propos\u00e9e dans le dictionnaire de la pi\u00e9zom\u00e9trie 1997-1, les codes sont conserv\u00e9s avec des renvois le cas \u00e9ch\u00e9ant sur de nouveaux codes quand il y a eu fusion d'occurrences.\n\nD\u00e9crit dans la nomenclature n\u00b0149. \n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/3.0\/SitActiv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/3\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"SitActiv","CdConcept":"SitActiv","NomConcept":"SITE D'ACTIVITES","DefConcept":"Un site d'activit\u00e9s est un emplacement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propri\u00e9t\u00e9 d'un \u00e9tablissement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'INSEE comme unit\u00e9 de production d'une entreprise, et plac\u00e9 juridiquement sous la responsabilit\u00e9 d'un exploitant pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nUn site d'activit\u00e9s peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et \/ ou au sein duquel des activit\u00e9s humaines sont exerc\u00e9es, et dont la pr\u00e9sence:\n\u2022\tconstitue(nt) un risque p\u00e9renne, r\u00e9el ou potentiel, sur la qualit\u00e9 de l'environnement ou la sant\u00e9 humaine\n\u2022\tou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (pr\u00e9l\u00e8vements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de d\u00e9chets de diff\u00e9rente nature).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/AutresCoordPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"AutresCoordPointEau","CdConcept":"AutresCoordPointEau","NomConcept":"AUTRES COORDONNEES DU POINT D'EAU","DefConcept":"Le point d'eau est localis\u00e9e g\u00e9ographiquement en un point toujours unique mais les coordonn\u00e9es X et Y de ce point peuvent \u00eatre saisies dans  diff\u00e9rents syst\u00e8mes de projection. Les coordonn\u00e9es principales du point d'eau sont indiqu\u00e9es comme information du point d'eau Les coordonn\u00e9es du point d'eau dans un autre syst\u00e8me de projection sont indiqu\u00e9es dans les autres coordonn\u00e9es du point d'eau.\n\nCes informations rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/RefAltimetriquePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"NatureRefAltimetrique","CdConcept":"RefAltimetriquePointEau","NomConcept":"REFERENCE ALTIMETRIQUE DU POINT D'EAU","DefConcept":"La r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique du point d'eau est le point physique situ\u00e9 sur le b\u00e2ti du pi\u00e9zom\u00e8tre dont on a mesur\u00e9 l'altitude (avec une plus ou moins grande pr\u00e9cision) et auquel est rapport\u00e9e la profondeur de la nappe afin d'en \u00e9tablir la c\u00f4te.\n\nPour une construction classique d'un point d'eau 'ouvrage' (tube d\u00e9passant du sol prot\u00e9g\u00e9 par un socle ou une margelle), trois types r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique sont admis :\n\t- le rep\u00e8re de mesure (rebord du tube),\n\t- le rebord sup\u00e9rieur du socle ou de la margelle,\n\t- le sol au pied du pi\u00e9zom\u00e8tre.\ndont on peut \u00e9tablir l'altitude suivant deux modes : relev\u00e9 par un g\u00e9om\u00e8tre ou directement sur une carte d'une \u00e9chelle sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/25 000\u00e8me.\n\nL'altitude du rep\u00e8re altim\u00e9trique peut s'exprimer dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes altim\u00e9triques.\n\nA un instant donn\u00e9, plusieurs rep\u00e8res altim\u00e9triques de nature diff\u00e9rente (rep\u00e8re, rebord ou sol) peuvent exister sur le point d'eau.\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PeriodeUtilisationEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"UsageEau","CdConcept":"PeriodeUtilisationEau","NomConcept":"PERIODE D'UTILISATION DE L'EAU AU DROIT DU POINT D'EAU","DefConcept":"L'eau issue du point d'eau peut \u00eatre destin\u00e9e pour une p\u00e9riode donn\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs usages qui rel\u00e8vent de la nomenclature n\u00b0481.\n\nLa ou les p\u00e9riodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/Piezometre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"Piezometre","CdConcept":"Piezometre","NomConcept":"PIEZOMETRE","DefConcept":"Au sens strict, un piezom\u00e8tre est un dispositif servant \u00e0 mesurer la hauteur piezom\u00e9trique en un point donn\u00e9 d'un aquif\u00e8re, qui indique la pression en ce point, en permettant l'observation ou l'enregistrement d'un niveau d'eau libre ou d'une pression (G. Castany et J. Margat, Dictionnaire fran\u00e7ais d'hydrog\u00e9ologie, 1977).\n\t\t\nCependant, pour des raisons pratiques, et pour respecter l\u2019usage, le groupe SANDRE sur la pi\u00e9zom\u00e9trie a \u00e9tendu cette notion \u00e0 celle de point d'observation piezom\u00e9trique qui est soit un ouvrage construit par l'homme (puits, forage, gravi\u00e8re, ...), ou bien un point naturel (source, aven, grotte,  ...) qui permet de mesurer le niveau d'une nappe.\n\t\t\nTh\u00e9oriquement, un pi\u00e9zom\u00e8tre ne mesure que le niveau d'une et une seule nappe. Dans les faits, un pi\u00e9zom\u00e8tre peut atteindre plusieurs nappes dont les niveaux pi\u00e9zom\u00e8triques peuvent \u00eatre diff\u00e9rents.\n\t\t\nIl est utilis\u00e9 dans le cadre d'un ou plusieurs r\u00e9seaux de fa\u00e7on variable dans le temps. De m\u00eame, les organismes qui ont en charge sa gestion peuvent changer dans le temps.\n\t\t\nLes renseignements sur le pi\u00e9zom\u00e8tre sont sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui le g\u00e8rent.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/Qualitometre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"Qualitometre","CdConcept":"Qualitometre","NomConcept":"QUALITOMETRE","DefConcept":"La station de mesure de la qualit\u00e9 des eaux souterraines (ou qualitom\u00e8tre) est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau o\u00f9 l'on effectue des mesures ou des pr\u00e9l\u00e8vements en vue d'analyses physico-chimiques, bact\u00e9riologiques\u2026, pour d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de l'eau qui en est issue.\n\nQuand un qualitom\u00e8tre porte sur un ensemble de points d'eau, il est alors assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau dit 'principal' avec une information indiquant qu'il s'agit d'un groupement et listant tous les points d'eau secondaires.\n\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale un qualitom\u00e8tre est en relation avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. Il est admis cependant, que l'eau analys\u00e9e au droit la station puisse provenir de plusieurs entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques (exemple des r\u00e9seaux de distribution d'eau potable de certaines collectivit\u00e9s).\n\nPour une exploitation cartographique, statistique ou autre des mesures effectu\u00e9es, les donn\u00e9es obtenues sont ramen\u00e9es \u00e0 un emplacement caract\u00e9ristique de la station comme le point d'eau 'principal'.\n\nLes qualitom\u00e8tres sont identifi\u00e9s par le code national du point d'eau auquel il se r\u00e9f\u00e8re (code BSS + D\u00e9signation BSS).\n\nQuant un qualitom\u00e8tre porte sur un champ captant, il est identifi\u00e9 par le code national du point d'eau d\u00e9sign\u00e9 comme principal.\n\nLes informations sur le qualitom\u00e8tre sont sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le qualitom\u00e8tre.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/EvenementPointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"EvenementPointEau","CdConcept":"EvenementPointEau","NomConcept":"EVENEMENT INTERVENU SUR LE POINT D'EAU","DefConcept":"Les \u00e9v\u00e9nements intervenus sur le point d'eau sont les faits que le producteur de donn\u00e9es utilisant le point d'eau souhaite conserver car jug\u00e9s importants pour la compr\u00e9hension de la vie du point d'eau et de l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es qui y sont mesur\u00e9es.\n\nExemple : \n\t- reconstruction de la margelle,\n\t- r\u00e9-\u00e9tablissement du r\u00e9f\u00e9rentiel altim\u00e9trique,\n\t- installation d'un appareil de mesure...\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ReperePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ReperePointEau","CdConcept":"ReperePointEau","NomConcept":"REPERE DU POINT D'EAU","DefConcept":"Le rep\u00e8re du point d'eau est le point physique situ\u00e9 sur le b\u00e2ti du point d'eau (bord du tube...) par rapport auquel sont effectu\u00e9s des mesures sur le point d'eau : profondeur de la nappe, d\u00e9but et fin des diff\u00e9rents niveaux des coupes (techniques, g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques), profondeur des pr\u00e9l\u00e8vements...\n\nDans le cadre de l'utilisation du point d'eau comme pi\u00e9zom\u00e8tre, le rep\u00e8re est rapport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique \u00e0 l'aide d'une hauteur afin d'\u00e9tablir la cote de la nappe. Dans le cadre d'une construction classique d'un point d'eau (tube d\u00e9passant du sol prot\u00e9g\u00e9 par un socle ou une margelle), la hauteur sera n\u00e9gative quand la r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique est le sol au pied du pi\u00e9zom\u00e8tre ou le rebord sup\u00e9rieur du socle ou de la margelle. Elle sera nulle si la r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique se confond avec le rep\u00e8re de mesure.\n\nLa description du rep\u00e8re indiquera par rapport \u00e0 quelle r\u00e9f\u00e9rence altim\u00e9trique le rep\u00e8re est rapport\u00e9.\n\nLes renseignements sur le pi\u00e9zom\u00e8tre sont sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui le g\u00e8rent.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/CodificationLocalePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"CodificationLocalePointEau","CdConcept":"CodificationLocalePointEau","NomConcept":"CODIFICATION LOCALE DU POINT D'EAU","DefConcept":"L'origine du code local d\u00e9signe le nom de la banque de donn\u00e9es ou  du point d'eau qui g\u00e8re et utilise en interne le code local.\n\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0297. \n\nLe ou les codes locaux des points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/Qualitometre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"QualitometreN","CdConcept":"Qualitometre","NomConcept":"QUALITOMETRE","DefConcept":"La station de mesure de la qualit\u00e9 des eaux souterraines (ou qualitom\u00e8tre) est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau o\u00f9 l'on effectue des mesures ou des pr\u00e9l\u00e8vements en vue d'analyses physico-chimiques, bact\u00e9riologiques\u2026, pour d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de l'eau qui en est issue.\n\nQuand un qualitom\u00e8tre porte sur un ensemble de points d'eau, il est alors assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau dit 'principal' avec une information indiquant qu'il s'agit d'un groupement et listant tous les points d'eau secondaires.\n\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale un qualitom\u00e8tre est en relation avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. Il est admis cependant, que l'eau analys\u00e9e au droit la station puisse provenir de plusieurs entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques (exemple des r\u00e9seaux de distribution d'eau potable de certaines collectivit\u00e9s).\n\nPour une exploitation cartographique, statistique ou autre des mesures effectu\u00e9es, les donn\u00e9es obtenues sont ramen\u00e9es \u00e0 un emplacement caract\u00e9ristique de la station comme le point d'eau 'principal'.\n\nLes qualitom\u00e8tres sont identifi\u00e9s par le code national du point d'eau auquel il se r\u00e9f\u00e8re (code BSS + D\u00e9signation BSS).\n\nQuant un qualitom\u00e8tre porte sur un champ captant, il est identifi\u00e9 par le code national du point d'eau d\u00e9sign\u00e9 comme principal.\n\nLes informations sur le qualitom\u00e8tre sont sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui utilisent le qualitom\u00e8tre.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ProprietairePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"ProprietairePointEau","CdConcept":"ProprietairePointEau","NomConcept":"PROPRIETAIRE D'UN POINT D'EAU","DefConcept":"Le propri\u00e9taire du point d'eau est la personne morale ou physique qui d\u00e9tient tous les droits notamment fonciers sur le point d'eau. Le propri\u00e9taire du point d'eau et du terrain sur lequel il se situe ne sont pas syst\u00e9matiquement confondus.\n\nLa propri\u00e9t\u00e9 d'un point d'eau est transf\u00e9rable et \u00e0 ce titre, associ\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de temps.\n\nL'information sur le propri\u00e9taire du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis\u00e9es sur le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/AliasPointsEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"AliasPointsEau","CdConcept":"AliasPointsEau","NomConcept":"ALIAS DES POINTS D'EAU","DefConcept":"Un point peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\n\nLe ou les alias des points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PeriodeAppPteMdo","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"MasseDEau","CdConcept":"PeriodeAppPteMdo","NomConcept":"PERIODE D\u2019APPARTENANCE D\u2019UN POINT D\u2019EAU A UNE MASSE D\u2019EAU","DefConcept":"Dur\u00e9e pendant laquelle un point d'eau appartient \u00e0 une masse d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PointEauArtificiel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdConcept":"PointEauArtificiel","NomConcept":"POINT D'EAU ARTIFICIEL","DefConcept":"Les acc\u00e8s artificiels aux eaux souterraines d\u00e9sign\u00e9s sous le terme 'ouvrage' r\u00e9sultent de travaux du fait de l'homme : terrassement, am\u00e9nagement, creusement, construction, forage\u2026\n\nNe sont pris en compte dans le cadre du dictionnaire de donn\u00e9es, que ceux qui font l'objet d'un enregistrement au sein de la Banque du Sous-Sol soit au titre des articles 131 \u00e0 136 du code minier, soit suite \u00e0 la demande d'un producteur de donn\u00e9es.\n\nLa responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es sur l'ouvrage rel\u00e8ve du d\u00e9positaire du dossier \u00e0 la Banque du Sous Sol (B.S.S.)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PointEauNaturel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdConcept":"PointEauNaturel","NomConcept":"POINT D'EAU NATUREL","DefConcept":"Les acc\u00e8s naturels aux eaux souterraines sont toutes les formes d'\u00e9mergence de l'eau souterraine qui ne sont pas le fait de l'homme : sources, r\u00e9surgences, affleurement de nappes\u2026\n\nChaque acc\u00e8s naturel pourra \u00eatre \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par un num\u00e9ro national constitu\u00e9 du code et de la d\u00e9signation BSS.\n\nPour chaque acc\u00e8s naturel, est d\u00e9finie l'entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique dont est issue l'eau ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant le cours d'eau qui na\u00eet au droit du point d'eau.\n\nLes informations sur les points d'eau naturels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau."}]}}]}}]}