{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3","CdDictionnaire":"PTE","VersionDictionnaire":"3","NomDictionnaire":"Point d'eau","ComDictionnaire":"Ce document pr\u00e9sente les informations descriptives des points d'eau d'origines souterraines.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/3\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3\/ProprietairePTE","CdConcept":"ProprietairePTE","NomConcept":"PROPRIETAIRE D'UN POINT D'EAU","DefConcept":"Le propri\u00e9taire du point d'eau est la personne morale ou physique qui d\u00e9tient tous les droits fonciers sur le point d'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3\/DateAppartenancePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/3\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"DateAppartenancePointEau","CdConcept":"DateAppartenancePointEau","NomConcept":"Date d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire","DefConcept":"Date \u00e0 laquelle une personne morale ou physique est devenue propri\u00e9taire du point d'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3\/NomProprietairePTE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/3\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"NomProprietairePTE","CdConcept":"NomProprietairePTE","NomConcept":"Propri\u00e9taire du point d'eau","DefConcept":"D\u00e9nomination de la personne morale ou physique propri\u00e9taire du point d'eau pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie par les attributs \"Date de d\u00e9but d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire\" et \"Date de fin d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3\/StatPropPTE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/3\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"StatPropPTE","CdConcept":"StatPropPTE","NomConcept":"Statut du propri\u00e9taire du point d'eau","DefConcept":"Permet de pr\u00e9ciser si le propri\u00e9taire renseign\u00e9 correspond au propri\u00e9taire au moment de la d\u00e9claration ou au propritaire effectif r\u00e9el. Les valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0914. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:914::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"914"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/3\/PTE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/3\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"PTE","CdConcept":"PTE","NomConcept":"POINT D'EAU","DefConcept":"Un point d'eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) permanent ou temporaire \u00e0 l\u2019eau souterraine.\nUn point d\u2019eau est identifi\u00e9 en vue d\u2019effectuer de la surveillance, de la connaissance, de l\u2019exploitation, de la recherche d\u2019eau souterraine.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}