<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="LbEtatPTE">

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Libellé de l'état du point d'eau</xsd:documentation>
        <xsd:documentation source="Definition">Le libellé de la fonction du point d'eau est l'appellation explicite affectée à chaque usage d'un point d'eau tel que défini dans la nomenclature administrée par le SANDRE.

Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°148.

Les informations sur les points d'eau relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau.</xsd:documentation>
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	<xsd:restriction base="cct:TextType">
   <xsd:maxLength value="250"/>
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