{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1","CdDictionnaire":"PTE","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Point d'eau","ComDictionnaire":"Ce dictionnaire de donn\u00e9es permet de d\u00e9finir l\u2019ensemble de concepts se rapportant aux points d\u2019acc\u00e8s aux eaux souterraines ou points d\u2019eau.\n\nUn point d\u2019eau est un point d\u2019acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines. Il constitue le concept clef \u00e0 partir duquel des donn\u00e9es techniques sont recueillies pour suivre la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des ressources en eaux souterraines.\n\nP\u00e9rim\u00e8tre du dictionnaire de donn\u00e9es :\n- Description g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un point d\u2019eau (code national, typologie,...)\n- R\u00e9f\u00e9rences altim\u00e9triques\n- Les diff\u00e9rentes coupes g\u00e9ologiques, hydrog\u00e9ologiques et techniques d\u2019un point d\u2019eau\n- Fonctions d\u2019un point d\u2019eau (qualitom\u00e8tre, pi\u00e9zom\u00e8tre,...)\n- Connexions avec les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques et les masses d\u2019eau souterraines.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/ProprietairePointEau","CdConcept":"ProprietairePointEau","NomConcept":"PROPRIETAIRE D'UN POINT D'EAU","DefConcept":"Le propri\u00e9taire du point d'eau est la personne morale ou physique qui d\u00e9tient tous les droits notamment fonciers sur le point d'eau. Le propri\u00e9taire du point d'eau et du terrain sur lequel il se situe ne sont pas syst\u00e9matiquement confondus.\n\nLa propri\u00e9t\u00e9 d'un point d'eau est transf\u00e9rable et \u00e0 ce titre, associ\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de temps.\n\nL'information sur le propri\u00e9taire du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis\u00e9es sur le point d'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/DateDebAppartenancePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"DateDebAppartenancePointEau","CdConcept":"DateDebAppartenancePointEau","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire","DefConcept":"Date fournie au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle une personne morale ou physique est devenue propri\u00e9taire du point d'eau.\n\nL'information sur le propri\u00e9taire du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis??es sur le point d'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/DateFinAppartenancePointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"DateFinAppartenancePointEau","CdConcept":"DateFinAppartenancePointEau","NomConcept":"Date de fin d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire","DefConcept":"Date fournie au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle une personne morale ou physique cesse d'\u00eatre propri\u00e9taire du point d'eau.\n\nL'information sur le propri\u00e9taire du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis\u00e9es sur le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/NomProprietaire","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"NomProprietaire","CdConcept":"NomProprietaire","NomConcept":"Propri\u00e9taire du point d'eau","DefConcept":"D\u00e9nomination de la personne morale ou physique propri\u00e9taire du point d'eau pendant la p\u00e9riode d\u00e9finie par les attributs \"Date de d\u00e9but d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire\" et \"Date de fin d'appartenance d'un point d'eau \u00e0 un propri\u00e9taire\".\n\nL'information sur le propri\u00e9taire du point d'eau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des stations de mesure localis\u00e9es sur le point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2.1\/PointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2.1\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"PointEau","CdConcept":"PointEau","NomConcept":"POINT D'EAU","DefConcept":"Un point d'eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines.\n\nChaque point d'eau est dot\u00e9 d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation de l'indice BSS (10 caract\u00e8res) et de la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res) s\u00e9par\u00e9 par un caract\u00e8re \"\/\". Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle, il est situ\u00e9. L'affectation de la commune, altitude , les coordon\u00e9es  g\u00e9ographiques au point d'eau est  sous la responsabilit\u00e9 des services g\u00e9ologiques r\u00e9gionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. \n\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}