PERIODE D'UTILISATION DE L'EAU AU DROIT DU POINT D'EAU L'eau issue du point d'eau peut être destinée pour une période donnée à un ou plusieurs usages qui relèvent de la nomenclature n°481. La ou les périodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau. Date de début d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau Date de fin d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau Usage(s) de l_eau au droit du point d_eau Usage(s) de l_eau au droit du point d_eau